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Arrêté - scan 20240801142507
Arrêté - scan 20240801142518
Arrêté - 327 nc clinic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - 327 nc clinic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
ARRETE
2024
- N°
327
a
MAIRIE
AUTORISATION
D’INSTA
HONDUNE
NOU JVELLE
ENSEIGNE
CHILLY-MAZARIN
DÉLIVRÉE
PAR LA
MAÏRE AU NORD)
ent Log
nt.
d
Lez
Demande
déposée
le 18/10/2024
N°
APE-094
1
ns
Complétée
le 12/12/2024
\
AL
Par :
NC
CLINIC
Demeurant
à
:
1
avenue
de
Provence
— 06
600
ANTIBES
Représenté
par
:
Monsieur
Nicolas
BARBEYRON
Pour
:
Demande
d'autorisation
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
Sur
un
terrain
sis
à
:
11
avenue
Pierre
Brossolette
—
91380
CHILLY-MAZARIN
La
Maire :
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
2,
VU
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
en
date
du
13
janvier
2014,
VU
l'avis
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
7
novembre
2024
assorti
d’une
prescription
ci-annexée,
VU
l'arrêté
n°147-20
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Eddy
POLICE,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme
réglementaire,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'installation
d’une
nouvelle
enseigne
est
ACCORDÉE
à
la
société
NC
CLINIC
représentée
par
Monsieur
Nicolas
BARBEYRON
pour
réaliser
les
travaux
décrits
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur
et
de
sa
transmission
au
préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chilly-Mazarin,
le
26/12/2024
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
l’Urbanisme
règlementaire.,
Eddy
POLICE