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Arrêté - 332 8 rue helene boucher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - 332 8 rue helene boucher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
ARRETE
2023
- N°
332
MAIRIE
AUTORISATION
DE
POSE
D’ENSEIGNES
CHILLY-MAZARIN
DÉLIVRÉE
PAR
LA
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
14/12/2023
N°
APE
091
161
23
10015
Par :
SPMC
LOSSIGNOL
8
rue
Hélène
Boucher
91380
Chilly-Mazarin
Demeurant
à
:
Représenté
par
:
Monsieur
Frédéric
FOUREST
Pour
:
Nouvelle
installation
d’une
enseigne
Sur-un
terrain
sis
à :
Angle
rue
Hélène
Boucher
et
Clément
Ader
- 91380
CHILLY-
MAZARIN
La
Maire :
VU
la
demande
d'autorisation
de
pose
d’enseignes
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
2,
VU
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
en
date
du
13
janvier
2014,
VU
l'arrêté
n°147-20
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Eddy
POLICE,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme
réglementaire,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : L'autorisation
de
pose
d’enseignes
est
ACCORDEE
à la
société
SPMC
LOSSIGNOL
représentée
par
Monsieur
Frédéric
FOUREST
pour
réaliser
les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur
et
de
sa
transmission
au
préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chilly-Mazarin,
le
21/12/2023