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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240801142507)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
ARRETE 2024 - N° 177 MAIRIE , AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNES CHILLY-MAZARIN DÉLIVRÉE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Demande déposée le 01/07/2024 N° APE 091 161 24 10006 Par : MEDIAGARES Demeurant à : 1 rond-point Victor Hugo — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représenté par : Madame Valérie DECAMP Pour : Nouvelle installation d’un mobilier publicitaire Sur un terrain sis à : Arrêt de tram, rue du chemin de fer —- 91380 CHILLY-MAZARIN La Maire: VU la demande d'autorisation de pose d’enseignes susvisée, VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 581-1 et suivants et R.581-1 et suivants, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2131-1 et 2, VU le Règlement Local de Publicité approuvé en date du 13 janvier 2014, VU l'arrêté n°147-20 du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddy POLICE, Conseiller Municipal délégué à l'Urbanisme réglementaire, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'autorisation de pose d’enseignes est ACCORDÉE à MEDIAGARES représenté par Madame Valérie DECAMP pour réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée. ARTICLE 2 : La présente décision est exécutoire à compter de sa notification au demandeur et de sa transmission au préfet dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chilly-Mazarin, le 08/07/2024 SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU ESSONNE Le Conseiller Municipal l’Urbanisme règle Los an 2074 ARRIYÉE