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Déliberation - DCM 2018 133 du 04 12 2018 Recrutement de personnel sur besoin occasionnel
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 133 du 04 12 2018 Recrutement de personnel sur besoin occasionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents : 19 Représentés: 8 Qui ont pris part à La délibération : 27 Date de La convocation : 29/11/2018 Date d'affichage : 29/11/2018 N° 2018/133 Envoyé en préfecture le 07/12/2018 Reçu en préfecture le 07/12/2018 ID : 083-218300424-20181204-2018__133-DE + Affichéle Ÿ ( DEC. 2010 ANS LES) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du mardi 04 décembre 2018 L'an deux mille dix-huit et le 04 décembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à La Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE Maire, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - POUVOIRS: Élisabeth CAILLAT à Margaret LOVERA / Patricia BERENGUIER à René LE VIAVANT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Valérie ROBIN à Eric MASSON / Renée FALCO à Audrey TROIN / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT/ Malika OUAREZKI à Ernest DAL SOGLIO / Erwan DE KERSAINTGILLY à Marc Etienne LANSADE - ABSENTS : Manuel REQUIN - Patricia PENCHENAT - SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN L'article 34 de La loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à La fonction publique territoriale précise que Les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de La commune où de l'établissement public. La commune se trouve chaque année confrontée à des besoins en personnel à titre occasionnel dû à un surcroit de travail dans divers services tels que les services techniques, Le service cantine, le service enfance, le service animation ou les services administratifs. Afin de faciliter la gestion du service public et en assurer sa continuité, principalement au sein du service animation depuis la rentrée scolaire 2018-2019 en réponse aux nouvelles exigences légales concernant les RECRUTEMENT DE PERSONNEL SUR BESOIN OCCASIONNELEnvoyé en préfecture le 07/12/2018 Reçu en préfecture le 07/12/2018 Affiché le { ()] DEC, 20812 ID : 083-218300424-20181204-2018__1 33-D CM 04/12/2018 N° 2018/133 RECRUTEMENT DE PERSONNEL SUR BESOIN OCCASIONNEL accueils périscolaires sur les périodes scolaires et de vacances scolaires, il convient d'autoriser les recrutements pour surcroit de travail temporaire. IL appartient au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier Le tableau des emplois. Afin de permettre une meilleure organisation et un bon fonctionnement des services, il est proposé de créer : e 13 postes d’adjoints techniques contractuels à temps complet soit 3 de plus que sur la délibération n° 2015/022, e 2 postes d'adjoints techniques contractuels à temps non complet (jusqu’à 26 heures hebdomadaires), inchangé, e 8 postes d’adjoints administratifs contractuels à temps complet soit 4 de plus que sur la délibération n° 2015/022, recrutement de personnels sur postes spécifiques nécessitant une période d'adaptation, e 20 postes d'adjoints d'animation contractuels à temps complet soit 12 de plus que sur la délibération n° 2015/022, afin de répondre aux dernières obligations légales de juillet 2018 pour l'accueil des enfants sur les temps périscolaires pendant les temps scolaires et vacances scolaires, e 4 postes d'adjoints d'animation contractuels à temps non complet soit 8 de moins que sur la délibération n° 2015/022, Les besoins ayant évolué vers des postes à temps complet, Ces agents seront engagés sous contrat à durée déterminée. Leur rémunération pourra être calculée en cohérence avec les fonctions à assurer et Le niveau de qualification de l'agent recruté. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - de créer Les postes comme décrits ci-dessus ; - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels seront inscrits au budget de chaque année. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A l'UNANIMITE.