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Déliberation - DCM 2014 160 du 15 12 2014 Recrutement dagents danimation vacataires Besoin occasionnel Vacances scolaires
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 160 du 15 12 2014 Recrutement dagents danimation vacataires Besoin occasionnel Vacances scolaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
:
32
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 04/12/2014
Date
d'affichage
: 08/12/2014
N°
2014/160:
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2014
née
3 4
DEC,
2014
ER
ID
: 083-218300424-20141215-2014_160-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
15
DECEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
Le
quinze
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Pascal
CORDÉ
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
- Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Monique
LEBLANC
- Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
-
Valérie
ROBIN
-
René
LE
VIAVANT
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Sébastien
MACREZ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
ABSENT
: Patrick
GARNIER
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
vacataires
et
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
conformément
à
l'article
3,
alinéa
2
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée.
IL
convient
de
préciser
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
crée.
La
commune
se
trouve
confrontée
ponctuellement
à
des
besoins
de
personnel
à
titre
occasionnel
tel
est
le
cas
lorsqu'elle
ouvre
son
ETABLISSEMENT
d'ACCUEIL
et
de
LOISIRS
pour
les
tranches
d'âges
suivantes
: 3-5
ANS
/ 6-10
ANS
/
10-17
ANS,
Lors
de
chacune
des
périodes
de
vacances
scolaires
à
savoir:
vacances
de
Février,
vacances
de
Pâques,
vacances
d'été,
vacances
de
Toussaint
où
bien
dans
Le
cadre
d'organisation
ou
d'accueil
de
stages
sportifs
ou
de
séjours.
RECRUTEMENT
D'AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2014
Affiché
le
3
{
DEC.
2014
="
ID
: 083-218300424-20141215-2014_160-DE
CM
15/12/2014
N° 2014/160
:
RECRUTEMENT
D'AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
ce
service,
il
convient
de
recruter
des
agents
d'animation
vacataires
pour
les
vacances
scolaires,
comme
suit
:
FEVRIER
et
PAQUES
Diplômes
Requis
Nombre d'agents
SANS
BAFA
5
BAFA
6
BNSSA
1
JUILLET
et AOÛT
Diplômes
Requis
Nombre d'agents
SANS
BAFA
6
BAFA
15
BAFD
3
BNSSA
5
EDUCATEUR
SPORTIF
1
TOUSSAINT
Diplômes
Requis
Nombre d'agents
SANS
BAFA
5
BAFA
6
BNSSA
1
1.
Les
agents
d'animation
seront
chargés
d'encadrer
un
groupe
d'enfants
en
fonction
de
leurs
compétences,
ou
suivant
Les
besoins
de
l'organisation
du
centre.
2.
La
rémunération
sera
calculée
à la journée
pour
9h30
de
présence
effective
sur
Le centre
3.
Les
réunions
du
soir
et
Les
réunions
à l'issue
du
centre
EAL
ne
seront
pas
rémunérées
en
plus.
En
revanche,
les
réunions
préparatoires
continueront
à
être
rémunérées
au
taux
horaire
journalier
brut
de
la
première
catégorie
(Sans
BAFA),
e
4h
pour
les
préparations
des
centres
des
petites
Vacances,
Février,
Pâques,
Toussaint
e
7h
pour
les
préparations
des
centres
pour
les
mois
de
Juillet
et
Août
IL'est
rappelé
que
Les
réunions
sont
obligatoires. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2014
Affiché
le
3
{
nef.
20140
ID
: 083-218300424-20141215-2014_160-DE
CM
15/12/2014
N°
2014/160:
RECRUTEMENT
D'AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
4.
Les
agents
d'animations
a.
sont
recrutés
pour
un
acte
déterminé
b.
recrutement
discontinu
dans
Le
temps
(durant
Les
centres
EAL
pendant
les
vacances
scolaires)
c.
rémunération
à l'acte,
en
l'occurrence
à la journée
travaillée.
5.
Conditions
d'emploi:
a.
Rémunération
soumise
aux
cotisations
du
régime
général
{avec
possibilité
de
plafonner
les
bases
de
cotisation
pour
certaines
caisses)
b.
Absences
de
droits
à
congés
statutaires
(annuels,
pour
raison
de
santé,
maternité,
paternité,
adoption]
c.
Absence
de
droits
à la formation
d.
Absence
de
droit
à exercer
l'activité
à temps
partiel
e.
Absence
de
compléments
de
rémunération
[indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement,
régime
indemnitaire)
f.
Possibilité
d'octroi
des
allocations
d'assurance
chômage
(sous
conditions]
6.
ÎLest
proposé
un
taux
journaliers
brut
selon
Les diplômes
:
a.
Sans
BAFA
88,00
€ / jour
[soit
9,26€/h)
b.
Avec
BAFA
90,54 € / jour
(soit
9,53€ /h])
c.
BAFD
100,04
€ / jour
[soit
10,53
€/h]
d.
BNSSA/EDUC
104,50
€
/ jour
[soit
11,00
€ /h)
Ce
taux
sera
revalorisé
avec
l'augmentation
du
SMIC
au
Îer
janvier
de
chaque
année
et
proratisé
selon
Le niveau
de
qualification
et/ou
de
diplôme
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
vacataires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
année.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
recrutements.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
d'autoriser
Le
recrutement
de
vacataires
comme
énoncé
ci-dessus
pour
la
durée
de
son
mandat,
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
conclure
les
contrats
y
afférents,
e
de
prévoir
que
le taux
fixé
sera
revalorisé
avec
l'augmentation
du
SMIC
au
1
janvier
de
chaque
année
et
proratisé
selon
Le
niveau
de
qualification
et/ou
de
diplôme.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
à l'UNANIMITE.
Le
Maire,