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Déliberation - DCM 2018 085 du 26 06 2018 Recrutement dagents danimation vacataires face à un besoin occasionnel vacances scolaires
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 085 du 26 06 2018 Recrutement dagents danimation vacataires face à un besoin occasionnel vacances scolaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés
: 26
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 26
Date
de
La convocation
: 18/06/2018
Date
d'affichage
: 20/06/2018
N°
2018/085
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture JL"
30
afichéle
—
À
,
IR
ID
: 083-218300424-20180626-2018_085-DE
38/86
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
26
juin
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Christelle
DUVERNET
- Gaëtan
MULLER
-
POUVOIRS: Rémy
FÉLIX
à Aimé
GARNIER
/ Jonathan
LAURITO
à Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
vacataires
et
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
conformément
à
l’article
3,
alinéa
2
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée.
IL convient
de
préciser
Le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
Le
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
La
commune
se
trouve
confrontée
ponctuellement
à
des
besoins
de
personnel
à
titre
occasionnel,
tel
est
le
cas
lorsqu'elle
ouvre
son
ETABLISSEMENT
d'ACCUEIL
et
de
LOISIRS
pour
les
tranches
d'âges
suivantes
:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES N°
2018/085
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
ss
= 6
JUL.
POP RAS
86
ID
: 083-218300424-20180626-2018_085-DE CM
26/06/2016
RECRUTEMENT
D'’AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
|
EAL
PRIMAIRE
(PS
au
CM?2]
/ EAL
ADOS
(de
la 6°"
au
lycée)
Lors
de
chacune
des
périodes
de
vacances
scolaires
à savoir :
vacances
de
février
vacances
de
printemps
vacances
d'été
vacances
de
Toussaint
ou
bien,
dans
le cadre
d'organisation
ou
d'accueil
de
stages
sportifs
ou
de
séjours. Afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
ce
service,
il
convient
de
recruter
pour
les
vacances
scolaires
:
AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
_
PRINTEMPS
Nombre
d'agents
Diplômes
Requis
Ancienne
Nouvelle
délibération |
délibération
SANS
BAFA
4
6
BAFA
5
8
BNSSA
0
0
AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
JUILLET
et AOÛT
Nombre
d'agents
Diplômes
Requis
Ancienne
Nouvelle
délibération |
délibération
SANS
BAFA
7
7
BAFA
avec
où
sans
SB
19
19
BAFD
2
2
BNSSA
6
5
AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
TOUSSAINT
et
HIVER
Nombre
d'agents
Diplômes
Requis
Ancienne
Nouvelle
délibération |
délibération
SANS
BAFA
4
5
BAFA
5
8
BNSSA
0
0 N°
2018/085
RECRUTEMENT
D’AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
PEUR
; UL.
20
Affiché le
UL.
2062
I8c9
ID: 083-218300424-20180626-2018_085-D
CM
26/06/2018
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Les
agents
d'animation
seront
chargés
d'encadrer
un
groupe
d'enfants
en
fonction
de
leurs
compétences,
ou
suivant
Les
besoins
de
l'organisation
du
centre.
La
rémunération
sera
calculée
à La journée
pour
9h30
de
présence
effective
sur
le
centre.
a.
à
compter
de
2016,
une
journée
«
Fête
de
la
citrouille
»
de
vacation
exceptionnelle
est
prévue
au
budget,
cette
journée
se
déroulant
généralement
hors
période
de
centre
de
loisirs.
Selon
les
années,
cette
fête
se
déroulant
durant
les
vacances
scolaires,
Les
animateurs
vacataires
seront
rémunérés
en
plus
de
17h30
à 22h30.
b.
si
un
agent
vacataire
était
amené
à
exercer
ses
fonctions
sur
des
séjours
ou
activités
accessoires
tels
que
Le
mini
camp
ou
le
séjour
ski
pendant
4 ou
5 jours
consécutifs,
ils
seront
payés
13
heures par
jour.
c.
deux
veillées
seront
organisées
durant
l'été
après
les
journées
de
18
h
à
22
h.
Les
animateurs,
permanents
où
vacataires,
seront
rémunérés
13
heures.
Les
réunions
du
soir
et
Les
réunions
à
l'issue
du
centre
EAL
ne
seront
pas
rémunérées
en
plus.
Par
contre
les
réunions
préparatoires
continueront
à
être
rémunérées,
la délibération
n° 2016/186
du
20/10/2016
est abrogée
au
profit
du
nouveau
mode
de
calcul :
Les
réunions
préparatoires
seront
rémunérées
au
taux
horaire
journalier
brut
de
la
première
catégorie
(Sans
BAFA]
: entre
4
à
7
heures
selon
Les
besoins
par
réunion
préparatoire.
Concernant
Les
réunions
de
mise
en
place
et/ou
de
rangement
:
-
_toussaint
et
hiver
: 4 heures
-
août
(rangement)
: 4 heures
-
printempsetété
:7heures
ILest
rappelé
que
Les
réunions
sont
obligatoires.
Les
agents
d'animations
a.
sont
recrutés
pour
un
acte
déterminé
b.
recrutement
discontinu
dans
Le
temps
(durant
Les
centres
EAL
pendant
Les
vacances
scolaires)
c.
rémunération
à
l'acte,
en
l'occurrence
à
la
journée
travaillée.
Conditions
d'emploi
:
a.
rémunération
soumise
aux
cotisations
du
régime
général
(avec
possibilité
de
plafonner
les
bases
de
cotisation
pour
certaines
caisses)
b.
absences
de
droits
à
congés
statutaires
(annuels,
pour
raison
de
santé,
maternité,
paternité,
adoption)
c.
absence
de
droits
à
la
formation
3
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN N°
2018/085
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
—
;
018
ID :
veu
=
6
JUL.
ER]
368
CM
26/06/2078
RECRUTEMENT
D'’AGENTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES d. e.
absence
de
droit
à exercer
l'activité
à temps
partiel
absence
de
compléments
de
rémunération
(indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement,
régime
indemnitaire)] possibilité
d'octroi
des
allocations
d'assurance
chômage
(sous
conditions)
6.
ILest
proposé
un
taux
journalier
brut
selon
Les
diplômes :
ee NT m
sans
BAFA
91.16€
par jour
(soit
9.59
€ de
l'heure)
avec
BAFA
93.86
€
par
jour
(soit
9,88
€
de
l'heure)
BAFD
103.56
€ par jour
(soit
10.90
€ de
l'heure]
BNSSA/EDUC
108.28
€ par
jour
(soit
11.39
€ de
l'heure)
Ce
taux
sera
revalorisé
avec
l'augmentation
du
SMIC
au
1°
janvier
de
chaque
année
et
proratisé
selon
Le
niveau
de
qualification
et/ou
de
diplôme. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
vacataires
seront
inscrits
au budget
de
chaque
année.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
‘
recrutements. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
le
recrutement
de
vacataires
comme
énoncé
ci-
dessus
pour
Le
reste
de
son
mandat
;
‘
-
_d’abroger
la
délibération
n°
2016/186
du
20/10/2016 ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
les
contrats
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,