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Déliberation - 190 d1783066778014
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 190 d1783066778014)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-320
Dispositif en faveur des pollinisateurs - Don d'arbres fruitiers
aux Niortais - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-320
Direction du Développement Durable
et de la Planification Ecologique
Dispositif en faveur des pollinisateurs - Don d'arbres
fruitiers aux Niortais - Année 2026
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’arbre joue un rôle majeur de régulation du climat, et favorise la biodiversité, notamment les arbres fruitiers dont les fleurs fournissent une alimentation aux insectes pollinisateurs. Ils procurent du bien être à la population par la création d’îlots de fraicheur, et améliorent leur santé en fournissant une alimentation riche en fruits.
Il est ainsi proposé de renforcer la végétalisation de la Ville sur les espaces privés, pour compléter les actions en faveur de la biodiversité et du développement du patrimoine arboré des espaces publics par un dispositif de dons d’arbre fruitier aux habitants de Niort disposant d’un espace permettant de le planter.
Après une expérimentation en 2024 avec la distribution de 30 arbres fruitiers, une opération de distribution en 2025 de 150 arbres fruitiers, avec des animations sensibilisant les bénéficiaires sur les bonnes pratiques de plantation, il est proposé de reconduire le dispositif en 2026 avec la distribution de 200 arbres et toujours un temps de sensibilisation sur la plantation et le soin aux arbres.
Dispositif envisagé - bénéficiaires et modalités d’attribution
Le dispositif prévoit la distribution gratuite de façon unique d’1 arbre fruitier par bénéficiaire, ainsi qu’une animation « atelier de plantation d’arbres » pour les bénéficiaires, lors de la distribution.
Le bénéficiaire est un habitant de Niort :
- dont la résidence principale est une habitation individuelle et dispose d’un accès privatif à la pleine terre, - qui justifie de la propriété du foncier sur lequel est projetée la plantation ou fournit l’autorisation du propriétaire,
- qui s’engage à signer et à respecter la « Charte jardin au Naturel », - qui n’a pas déjà bénéficié d’un arbre fruitier lors des opérations menées les années précéden tes, soit 2024 et 2025.
Une seule attribution sera possible par adresse postale, et une vérification de la plantation pourra avoir lieu sur site dans les 6 mois après la distribution par la mairie.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention en nature (don d’arbres), les personnes éligibles devront adresser une demande en respectant les modalités de l’aide citées ci-dessus, relayée sur le site internet de la Ville, à compter de septembre 2026.
Les inscriptions au dispositif seront closes dès la quantité d’arbres offerte atteinte.
Un arbre fruitier sera distribué gratuitement, à l’automne 2026, parmi les essences proposées, que le bénéficiaire devra venir chercher par ses propres moyens aux lieu, jours et heures fixés. Il pourra également assister à une animation expliquant comment bien planter et prendre soin de son arbre.
Considérant le réengagement de la Ville de Niort dans la labellisation Territoire Engagé pour la Nature (TEN) sur la période courant de 2025 à 2028 ;
Considérant l’engagement de la Ville de Niort dans la réalisation de sa Stratégie Locale pour la Biodiversité, ce qui lui permettra d’agir en faveur de la biodiversité de façon éclairée, priorisée et planifiée pour une période de dix ans ;
Considérant de plus le programme Niort Canopée 2030 qui encourage le développement d’arbres sur le territoire communal avec un objectif de 60 000 arbres plantés d’ici 2030 ; Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le dispositif de don d’arbres fruitiers aux habitants, ainsi que les modalités d’attribution et de distribution ;
- approuver le budget affecté à l’opération, soit 5 000 € ;
- autoriser les signatures à venir de la charte d’engagement pour un jardin au naturel.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE