Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 13 04 2026
Procès Verbal - PV CM 25 03 25
Procès Verbal - PV CM 14 03 24 2
Procès Verbal - PV RCM 9 02 2024
Procès Verbal - PV CM 2018 02 26
Procès Verbal - PV CM 2017 06 26
Procès Verbal - PV CM 03 03 25
Procès Verbal - PV CM 09 06 2026
Procès Verbal - PV CM 05 05 2026
Procès Verbal - PV CM installation 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 9 02 26
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Tourville-sur-Arques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
CANTON DE DIEPPE 1
OUR
VILLE SUR ARQUES SE
COMMUNE
DE
TOURVILLE-SUR-ARQUES
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du 9 février 2026
Procès-Verbal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 9 février deux-mille-vingt-six à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du 30 janvier 2026, s’est réuni à la mairie de
TOURVILLE-SUR-ARQUES, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yoann
COLLIN, Maire.
Membres en exercice : 15
Présents : 14 — Pouvoirs : 0 - Votants : 14
Étaient présents : M. COLLIN Yoann, Mme BOITOUT Marie-Claude, Mme AUGUSTIN Natacha,
Mme BEAUDRY Virginie, M. BELLET Dany, M. CARPENTIER Stéphane, M. FLAMANT Laurent,
M. LAUTAR Benoit, Mme LEGOIS Maguy, Mme MASSIEU Myriam, M. BERRUBE Fabrice, Mme
BOULAIS Dominique, M. LEGOIS Yannick, M. LECONTE Yannick
Étaient absent excusés : Mme SAVOYE Emilie
Étaient absent non excusés :
Ont donné pouvoir :
Secrétaire de séance : Mme BOITOUT Marie
Ordre du jour :
+ Approbation du compte-rendu du Conseils municipal du 16 décembre 2025.
e DIA 1) Achat de la parcelle AE 0036
2) Appel d'offre de l'église
3) Validation du compte de gestion 2025 et du compte administratif 2025
4) Ligne de trésorerie
Communications diverses
À 18 heure 40, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
+.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
Le Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 est adopté à l’unanimité, sans observation.
DIA - Délégations d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un
des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en matière
de droit de préemption urbain depuis la dernière séance. Les renonciations à acquérir
sont :
- _ Renonciation à acquérir par décision du 22 décembre 2025 du bien situé au 30 Rue Guy
Maupassant, cadastré AD 0095
- _ Renonciation à acquérir par décision du 2 janvier 2026 du bien situé au 21 Rue du Val
Gosset, cadastré AC 0169
Arrivée de Virginie BEAUDRY à 18h45.
Monsieur le Maire explique que le projet de HABITAT 76 n’aboutira pas sur la parcelle AE0036 suite à des frais d’assainissement trop élevés.
2026-001 Acquisition parcelle AE0036
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la parcelle AE0036 de 3546m?,
situé au 21 Route des coteaux est à vendre. Le propriétaire, Monsieur BEAUFILS est décédé
en 2020, laissant le terrain en état d'abandon manifeste, la succession ayant pris beaucoup
de temps. Dans le cadre d’un projet de division en 5 parcelles à bâtir d'environ 700m? et
compte tenu des caractéristiques de cette parcelle, la commune souhaite se porter
acquéreur.
La commune devra dans un premier temps entamer des travaux de démolition puis des
travaux de viabilité. Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de ce terrain pour 115 000€ et DESIGNE Maître ALLAIS, Notaire à Offranville,
pour l'établissement de l’acte de cession, moyennant environ la somme de 3 500€ à la charge
de la commune.
Arrivée de Yannick LECONTE à 18h55.
2026-002 Désignation des entreprises des marchés de travaux, dans la cadre de la
restauration de l’église Saint-Martin
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le lancement de la consultation du marché alloti de travaux en mai dernier
(publication au journal d'annonce légale le Paris Normandie de 02 décembre 2025, mise en
ligne du DCE (dossier de consultation des entreprises) sur la plateforme de dématérialisation
ADM76, le retour des offres fixé au 16 janvier 2026,
Considérant l'analyse des offres, la négociation technique et financière menée avec les
entreprises,
Rappel du phasage :
Tranche ferme :
Restauration du clocher, de la tourelle, du pignon Ouest et du versant Nord de la nef Nord au
droit du clocher
Tranche optionnelle n°1 :
Restauration du clos-couvert de l’église (hors clocher, tourelle et pignon Ouest)
Tranche ferme
Lot n°01 - Maçonnerie / Pierre de taille / Echafaudages / VRD 232 600 € HT
Lot n°02 - Charpente 207 250€ HT
Lot n°03 - Couverture 126 800 € HT
Lot n°04 - Paratonnerre 9 000 € HT
Lot n°05 — Vitrail 14 400€ HT
PSE passée en base dans le cadre de la phase PRO/DCE (Protection grillagée) 3 900 €HT
SOUS TOTAL Tranche ferme : 593 950 € HT*
*Hors PSE
Tranche optionnelle 1
Lot n°01 - Maçonnerie / Pierre de taille / Echafaudages /VRD 120 100 € HT
3 Lot n°02 - Charpente 111 000€ HT
Lot n°03 - Couverture 231 500€ HT
Lot n°05 — Vitrail 71 850€ HT
PSE passée en base dans le cadre de la phase PRO/DCE (Protection grillagée) 12 100 € HT
PSE passée en base dans le cadre de la phase PRO/DCE (Verrière de doublage) 9 000 € HT
SOUS TOTAL Tranche optionnelle 1 : 555 550 € HT*
*Hors PSE
Estimation totale des travaux retenue par la maitrise d'ouvrage : 1 149 450 € HT*
*Hors PSE
Cette estimation est réalisée en phase APD, en valeur Mai 2024, réalisée en corps d'état séparés.
Soit par lot pour les toutes tranches
Lot n°01 - Maçonnerie / Pierre de taille / Echafaudages / VRD 352 700 € HT
Lot n°02 - Charpente 318 250€ HT
Lot n°03 - Couverture 358 300 € HT
Lot n°04 - Paratonnerre 9 000 € HT
Lot n°05 - Vitrail 111 250€ HT
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DESIGNE les entreprises suivantes :
Lot 1 Maçonnerie / Pierre de taille / Echafaudages / VRD à l’entreprise NORMANDIE
RENOVATION pour un montant global de base à 390 833.70 € HT soit 469 000.44 €
TTC
Lot 2 Charpente à l’entreprise AUBERT LABANSAT pour un montant global de base à
415 113€ HT soit 498 135.60€ TTC
Lot 3 Couverture à l’entreprise MAN GESTION /BOUTEL pour un montant global de base à 240 000€ HT soit 288 000€ TTC
Lot 4 Paratonnerre à l’entreprise BIARD ROY pour un montant global de base à 43 901
€HT soit 52 681.20€ TTC
Lot 5 Vitrail à l’entreprise GLASMALEREI PETERS pour un montant global de 98 113 € HT soit
117 735.60€ TTC
Soit un global de travaux de base à 1 187 960,70 € HTE€ HT / 1 425 552.84€ TTC La tranche ferme s'élève à : 665 997,96€ HT
La tranche optionnelle s'élève à : 521 962,74€ HT
Les PSE (options) suivantes sont retenues
Lot n°4-TF : Fourniture et pose d’un coq neuf (en cuivre de style gothique) à 1200€ HT
Lot n°2 - TO1: Dépose/repose de voûte et couvre-joints versant Sud entre ferme 5 et 7 /
Provision pour merrains neufs, compris brou de noix pour harmonisation à 9884€ HT
Soit un total d'options à : 11 084€ HT/13 300.80€ TTC
4 S’ajoutent les honoraires suivants en suivi de chantier :
Moe : 21 560.39€ HT pour la TF et 19 985.15€ HT pour la TO1 soit 41 555.54€ HT
Amo : 10 988.07€ HT pour la TF et 10 277.67€ HT pour la TO1 soit 21 265.74€ HT
Csps : 4646.50€ HT pour la TF et 3008.75€ HT pour la TO1 soit 7 655.25€ HT
SOIT UNE OPERATION GENERALE COMPLETE TOUTES DEPENSES HT (travaux+ honoraires
divers) : 1 269 521.23€ HT/ 1 523 425.47€ TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention,
notamment auprès des services de l’Etat (DRAC/DSIL/DETR), au Département 76, à la Région au taux le plus élevé possible.
Pour rappel le plan prévisionnel de subvention à l’heure actuelle :
DETR : 200 000€
Département 76 : espéré 30%
REGION : 50 000€
DRAC : 20% par tranche pour la partie protégée
Commune et fondation du patrimoine : Reste
Monsieur le Maire est interrogé sur le début des travaux et sur l’ouverture de l’église durant
ces travaux. Il indique le début des travaux en mai 2026 et que l’église restera ouverte le temps des travaux.
2026-003 Validation du compte de gestion 2025 et du compte administratif 2025
Approbation du Compte administratif 2025
Sous la présidence de Monsieur le Maire chargé de la présentation des documents
budgétaire, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2025 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 672 881.05€
Recettes 829 074.27€
Excédent de clôture 156 193.22€
Investissement
Dépenses 342 527.64€
Recettes 269 172.77€
Déficit de clôture 73 354.87€
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, le
compte administratif du budget communal 2025. Approbation du Compte de Gestion 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de
l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au compte administratif 2025, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, APPROUVE, à l'unanimité, le compte de
gestion du comptable public pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
2026-004 Ouverture d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2026,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne
concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en place une ligne de
trésorerie afin de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de
vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine une
ligne de trésorerie annuelle d’un montant de 250 000€, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels pour la commune de Tourville-sur-Arques.
Les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont rappelées ci-dessous. :
Montant de la ligne de trésorerie : 250 000 €
Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenne, flooré à 0%
Marge : 0.98 %
Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme échu
Montant minimum des tirages : 15 000€ Commission d'engagement : 0.10 % soit 250 €
Frais de dossier : 125 €
Le Conseil municipal CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le
Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse
Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l'acceptation de toutes les conditions qui
y sont insérées.
Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la séance du
Conseil municipal à 19 heure 15.