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Procès Verbal - PV CM 09 06 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Tourville-sur-Arques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
CANTON DE DIEPPE 1
COMMUNE
DE
TOURVILLE-SUR-ARQUES
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Du 9 juin 2026
Procès-Verbal
L’an deux mil vingt-six, le mardi 9 juin deux-mille-vingt-six à douze heures, le conseil municipal, légalement convoqué par le maire sortant en date du 8 juin 2026 conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie de TOURVILLE- SUR-ARQUES dans la salle du conseil, en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Yoann COLLIN, Maire.
Membres en exercice : 15
Présents : 11 – Pouvoirs : 0 - Votants : 11
Étaient présents : M. Yoann COLLIN, M. Fabrice BERRUBE, M. Yannick LEGOIS, Mme Karine LAIGNEL, Mme Natacha AUGUSTIN, Mme Maëva LETOURNEAU, M. Benjamin PRESTAUT , M. Matthieu DUHAMEL, Mme Lola BOUDET , Mme Elisabeth LAMULLE, M. Laurent FLAMANT
Étaient absent excusés : M. Yannick LECONTE, Mme Virginie BEAUDRY , M. Stéphane CARPENTIER, Mme Laurence BAGUET
Étaient absent non excusés :
Ont donné pouvoir :
Secrétaire de séance : Mme Karine LAIGNEL
ORDRE DU JOUR 1° Elections sénatoriales – désignation des délégués et suppléants
À 12 heures, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
♦♦♦
2026-024 Elections sénatoriales – désignation des délégués
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la
nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 27 septembre 2026 indiquant le nombre de délégués et de
suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur
Fabrice BERRUBE, Laurent FLAMANT, Lola BOUDET et Elisabeth LAMULLE. La présidence du bureau est
assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
La liste A est composée par Monsieur Yoann COLLIN, Madame Natacha AUGUSTIN et Monsieur Yannick
LECONTE comme délégués titulaire et Madame Karine LAIGNEL, Monsieur Laurent FLAMANT et Madame
Maëva LETOURNEAU comme suppléants
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués et suppléants en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
1re répartition :
Ont obtenu : - liste A : 11 voix
Monsieur le maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 3 sièges délégués et 3 suppléants
♦♦♦
Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la séance du conseil
municipal à 12 heures 20.