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Procès Verbal - PV CM 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Tourville-sur-Arques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
CANTON DE DIEPPE 1
COMMUNE
DE
TOURVILLE-SUR-ARQUES
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du 5 mai 2026
Procès-Verbal
L’an deux mil vingt-six, le mardi 5 mai deux-mille-vingt-six à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par le maire sortant en date du 28 avril 2026 conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie de TOURVILLE-SUR-ARQUES dans la salle du conseil, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yoann COLLIN, Maire.
Membres en exercice : 15
Présents : 13 – Pouvoirs : 1 - Votants : 14
Étaient présents : M. Yoann COLLIN, Mme Virginie BEAUDRY, M. Stéphane CARPENTIER, M. Fabrice BERRUBE, M. Yannick LEGOIS, M. Yannick LECONTE, Mme Karine LAIGNEL, Mme Lola BOUDET, Mme Laurence BAGUET, Mme Elisabeth LAMULLE, Mme Natacha AUGUSTIN, Mme Maëva LETOURNEAU, M. Benjamin PRESTAUT, M. Stéphane CARPENTIER
Étaient absent excusés : M. Laurent FLAMANT
Étaient absent non excusés : M. Matthieu DUHAMEL
Ont donné pouvoir : M. Laurent FLAMANT donne pouvoir à M. Yoann COLLIN
Secrétaire de séance : Mme Natacha AUGUSTIN
ORDRE DU JOUR
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2026
• DIA 1° Demande de subvention - Rue des Champs
Communications diverses
À 18 heures 30, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
♦♦♦
Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
Le Procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 est adopté à l’unanimité, sans observation.
DIA - Délégations d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain depuis la dernière séance. Les renonciations à acquérir sont :
- Renonciation à acquérir par décision du 30 mars 2026 du bien situé Allée Saint Martin, cadastré AC 0274
- Renonciation à acquérir par décision du 20 avril 2026 du bien situé Allée Saint Martin, cadastré AC 0268
♦♦♦
2026-019 Demande de subventions – Réfection voirie - Rue des champs
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire explique qu’il est indispensable de prévoir la réfection de la voirie - Rue des champs. La chaussée est en très mauvais état, les accotements nécessitent des places de parking et l’enfouissement des lignes est à réaliser. C’est pourquoi, en 2026, le conseil municipal souhaite reprendre la voirie.
Le coût prévisionnel total s’élève à 95 212.08€ TTC et est susceptible de bénéficier d’une subvention au département de la Seine-Maritime de l’ordre de 30% du montant HT.
La réfection de la voirie sera entreprise fin d’été 2026. Le calendrier restant à définir avec l’entreprise choisie pour réaliser les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’APPROUVER la dépense de 95 212.08€ TTC pour la réflexion de la voirie – Rue des Champs et de SOLLICITER une subvention au département de la Seine-Maritime.
♦♦♦
Monsieur le Maire fait un point sur l’acquisition de la parcelle AE0036 et propose au conseil
municipal de trouver un nom de résidence.
Il explique qu’il a rencontré Laurence Lefebvre, assistante maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la
future modification du PLU.
Et il finit par faire un point sur BIONORRIS et propose de faire une réunion publique afin d’ouvrir
le débat aux riverains.
Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la séance du conseil
municipal à 19 heures 20.