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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h47 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 20260615 10 Travaux EP devant VVF VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQLIE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
C0ltlilUl{E DES E$TABLE$
EXTRAIT DU REGISTRE
DES rÉrmÉnarroNs DU coNSErL MUNrcrpAL
Séance du 15/06/2026 / Délibération No2026061510
Date de la convocation0S/0612026
Nombre de conseillers en exercice : 9 L'an deux mille vingt-six et le quinze du mois de juin à 20 heures 30,le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Philippe BRUN.
Présents: 9
Votants : 9 Pour: 7 Contre: 0 Abstentions:2
Laurence EXBRAYAT a été nommée secrétaire de séance
Objet : Travaux doéclairage public (EP) - ajout de 4 candélabres Route des Boutières, devant le village Yacances
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Écbilage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à: 14 627,25 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 o/o, soit:
14 627,25 x 55 o = I044,99 euros
Cette participation poura éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,
2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départernental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
X Philippe BRI-IN X Delphine SOUVRAY
X Laurence EXBRAYAT X PhilippeMICHEL
X Yves SANIAL X Dominique EYRAUD
X MaTineBONNEFOY X Alexis RIBES
X Jérémy CHEVILLON
r/2
AR Prefecture
043-214300915-20260615-20260615_10-DE
Reçu le 09/07/2026 3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 8 044,99 € et
d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
4. d'inscrire à cet effet la somme de 8 044,99 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés
au Syndicat Departemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Fait à Les Estables, le 15 2026
Le Maire,
PhilippeBRUN
Le Secrétaire de séance,
Yves SANIAL
212
AR Prefecture
043-214300915-20260615-20260615_10-DE
Reçu le 09/07/2026