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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h47 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 20260615 09 ECOLELot 11Avenant negatif VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COltl]tlUI{E DE$ ESTABTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES OÉTBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 I 0612026 I Délibération No2026061 509
Date de la convocation0S/0612026
Nombre de conseillers en exercice : 9 L'an deux mille vingt-six et le quinze du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
sommune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Philippe BRLIN.
Présents : 9
Votants : 9 Abstentions : 0
Laurence EXBRAYAT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Avenant négatif - Lot 11 Marché École
Vu le code de la commande public,
Vu la délibération n"20250217-07 du conseil municipal du 17/0212025 relative au choix de l'offre présentée par l'entreprise SOL ET PLUS.
Lc Maire EXPOSE que les travaux prévus ont été modifiés induisant une baisse du coût. Le maître d'æuvre a rédigé I'avenant Nol.
Montant initial dumarché :
o Montant HT à I'ouverture des plis : ................ 24 008,66 € HT
o Montant HT suite à la mise au point marché : .................24378r66CHT
o Taux de la TVA ...20,00yo
r MontantTTC: ........29254,39 €TTC
four: $ Contre: 0
X Philippe BRUN X Delphine SOUVRAY
X Laurence EXBRAYAT X PhilippeMICHEL
X Yves SANIAL X Dominique EYRAUD
X Marine BONNEFOY X Alexis RIBES
X Jérémy CHEVILLON
t/2
AR Prefecture
043-214300915-20260615-20260515_09-DE
Reçu le 09/07/2026
Publié le 09/07/2026 Évolution du marché
Montant avenant N'l HT : ............... .... - 881,18 € HT
Montant modifié marché HT :.......... 23 497,48CIilT
TVA 20 Yo: ............ .4 699,50 €,
Montant modifié marché TTC :
o d'écart introduit par l'avenant :
28 t96 ,97 CTTC
3,61yo
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de2026 de la commune des Estables,
Après délibération,le Conseil Municipal :
. nÉCmn de conclure l'avenant nol,
o AUTORISE M. LE Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer l'avenant
considéré ainsi que tous les actes et les pièces s'y rapportant.
Fait aux Estables, le 23 juin 20265.
Le Maire,
PhilippeBRUN
La Secrétaire de séance,
Laurence E)(BRAYAT
2/2
AR Prefecture
043-214300915-20260615-20260515_09-DE
Reçu le 09/07/2026
Publié le 09/07/2026