Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260615 10 Travaux EP devant VVF VP
Procès Verbal - CONVOC CONSEIL 20260615 VP
Déliberation - 20260615 09 ECOLELot 11Avenant negatif VP
Procès Verbal - 1784799556 PV CM 20260615 VP
Déliberation - 20260615 07 Tarifs eau VP
Procès Verbal - 1784799556 PV CM 20260615 VP
Déliberation - 20260615 02 DPU AC 0090 0285 0287 0365 VP
Déliberation - 20260615 07 ECOLE Amendes de police VP
Déliberation - 20260615 04 Acquisition partielle de parcelles AE0
Déliberation - 20260518 08 EP La Vacheresse VP
Déliberation - 20260615 08 VOIRIE Facture Chambon VP
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 20260615 08 VOIRIE Facture Chambon VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Eg alité-Fraternité
C(lltlIIU]{E DE$ ESTABTES EXTRAIT DU REGISTRE
DES PÉTnÉnNTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/06/2026 / Délibération No2026061508
Date de la convocation0Sl06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 9 L'an deux mille vingt-six et le quinze du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
conunune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Philippe BRUN.
Présents : 9
Votants : 9 Pour:8 Contre:0 Abstentions
Laurence EXBRAYAT a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Facture de voirie - S.A. CHAMBON Travaux Publics
Le Maire PRÉSENIE une facture de travaux de voirie émise par la S.A. CHAMBON Travaux Publics pour un montant de 85 295,80 € HT (soit 102 354,96 € TTC) doit être réglée.
Un devis relatif à ces travaux avait fait l'objet d'un accord du conseil municipal en2023, celui-ci ainsi que la délibération associée doivent être joints au mandat.
En l'absence de la délibération initiale, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
. nÉCmE de renouveler l'accord préalablement donné concernant ces travaux
AUTORISE M. Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s'y rapportant.
Fait aux Estables, le 15 juin 2026
a
Le Maire,
M. Philippe BRUN
La Secrétaire de séance,
Mme Laurence EXBRAYAT
X Philippe BRUN X Delphine SOUVRAY
X Laurence EXBRAYAT X PhilippeMICHEL
X Yves SANIAL X Dominique EYRAUD
X Marine BONNEFOY X Alexis RIBES
x Jérémy CHEVILLON
t/t
AR Prefecture
043-214300915-20260615-20260515_08-DE
Reçu le 09/07/2026