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Déliberation - DECISION 2025 083
Déliberation - DECISION 2025 441
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 441)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20251118-2025-441-AU Date
de
télétransmission
: 20/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/11/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Direction
Sports
et Loisirs
DÉCISION
n°2025/441
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
photographies
dans
le
cadre
de
la
manifestation
des
Trophées
des
sports,
le
25
novembre
2025
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
-
Association
PHOTOS
CLUB
DES
ULIS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/04/2023
portant
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
sollicitant
une
subvention
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
PHOTOS
CLUB
DES
ULIS,
représentée
par
M.
José
DIAS,
Président ;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
Trophées
des
Sports
2025,
qui
se
dérouleront
le
25
novembre
2025,
la
Direction
des
Sports
et
des
Loisirs
fera
appel
à
une
association
partenaire
de
la
Ville
pour
réaliser
les
photographies
des
récipiendaires
de
19h30
à
23h30,
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
l'association
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
que
l'association
PHOTOS
CLUB
DES
ULIS
répond
aux
attentes
de
la
Commune ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
à
titre
gracieux
avec
l'association
PHOTOS
CLUB
DES
ULIS,
sise
2
avenue
d'Alsace
à
la
Vie
de
la
Cité
aux
ULIS
(91940),
pour
réaliser
des
photographies
des
récipiendaires,
lors
de
la
cérémonie
des
Trophées
des
Sports
le
25
novembre
2025,
à
l'Espace
culturel
Boris
VIAN,
le
25
novembre
2025
de
19h30
à
23h30. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20251 118-2025-44 1-AU Date de lélétransmission : 20/11/2025 Date de réception prélecture : 20/11/2025
Article
2
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
précisées
dans
la
convention,
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à.la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN-:
Le
18
novembre
2025
Mäire
des
Ulis
©
AT