Arrêté - AG 2026 0334 AM permanent stationnement reglementes PMR GIC GIG

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Arrêté - AG 2026 0334 AM permanent stationnement reglementes PMR GIC GIG Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0334 AM permanent stationnement reglementes PMR GIC GIG)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Tourisme, Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9

À ARRÊTÉ

VILLE de RODEZ Permanent

Stationnements règlementés « PMR — GIC GIG »

N° AG 2026- 0334

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L, 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'article R. 610-5 du Code pl sanctionnant par une amende de première classe toute vialation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain, notamment l'article 2,

Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal et de prendre toutes mesures de police administrative,

Considérant que celles-ci visent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques; qu’en l'espèce, il ÿ a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires pour permettre le stationnement des Véhicules des personnes handicapées au à mobilité réduite.

Arrête

Article 1 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté AG 2023-0097 en date du 19 janvier 2023 et toute les dispositions antérieures et contraires relatives aux objets de l'arrêté.

Artice 2 A compter de la signature du présent arrêté des emplacements de stationnement sont en permanence réservés aux vénicu Es conduits par des personnes titulaires d’une carte européenne pour personne handicapée sur les voies et places citées à article 3.

Article 3 - Les emplacements de stationnement réglementés « PMR — GIC GIG » sur la commune de Rodez sont :

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Place Eugène Raynaldy (hauteur de l'Hôtel de Ville)

Place Georges Clémenceau {hauteur escalier côté Maurice Bompard, vers le square Balsan)

Place du Bourg {hauteur n°1)

Place Adrien Rozier (vis-à-vis n°1

Parking du Dojo {vis-à-vis de la tour A)

Parking du Pré Lamarque (2 au pled du Dojo et 3 pour Aquavallon)

Parking de l’Amphlthéâtre (face au C niveau -1)

Parking du Centre Social Gourgan (face au Centre Social)

Parking du Centre Social Saint Eloi (vis-à-vis Centre Social)

Parking du Val de Bourran

Parking de Layoule (côté des WC)

Parking du gué de Salelles (entrée du parking)

Rue Louis Dausse (vis-à-vis du Centre de Secours}

Plateau de Camonil (face et vis-à-vis du lycée}

Avenue des Fusillés (école Cardailtac)

Avenue de Bamberg {parking cimetière)

Avenue de Bourran (face à l’école et n°13)

Avenue de l’Europe (commissariat)

Avenue Amans Rodat (face n°11)

Avenue Victor Hugo (face n°15 et n°27)

Avenue de La Labardle {parking du bassin d'orage) nloleisinlwlrimisiuinu|piribiefulnolefisinulsCommune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9

Avenue Tarayre (facen°17, n°33)

Avenue de Paris {hauteur n°46)

Avenue de Toulouse {face n°2)

Avenue de la Gineste (parking EDF)

Avenue du 8 Mai 1945 {n°50}

Avenue Jean Monnet {2 vis-à-vis n°3, à la hauteur du n°8 et n°16)

Avenue du Maréchal Joffre (Parking SNCF)

Avenue du Maréchal Joffre (Parking gare routière)

Avenue du Rouergue (arrière Ecole Saint Félix — Maison de Quartier)

Boulevard Gambetta (hauteur n°7)

Boulevard Flaugergues (face n°1 et n°12}

Boulevard François Fabié (face n°1 et n°13)

Boulevard Pierre Benoît (face à la grille du tribunal, vis-à-vis n°6)

Boulevard d’Estourmel {face au n°4 et n°15)

Boulevard Laromiguière (en face rue Delrieu, et angle rue de la Pantarelle)

Boulevard Belle 1sle (face n°17)

Boulevard Denys Puech (face n°1}

Boulevard de la République (vis-à-vis du n°1 et du n°21)

Côte des Besses (vis-à-vis du foyer d'hébergement d'urgence)

Côte de Layoule {arrière du camping)

Chemin de Salabru (n°625)

Rue Vieussens {vis-à-vis du lycée Foch, face au stade Paul Lignon)

Rue André Boyer (face n°3)

Rue Sadi Carnot (face n°5)

Rue Abbé Bessou (face n°11)

Rue de Bonald (au droit de la pharmacie du boulevard}

Rue Saint Cyrice (n°66)

Rue Dominique Turcq (angle rue Béteille)

Rue de l’Aubrac (en pied de la MSP, parking Vallon Aubrac)

Rue Jean XXII! (entrée collège Jean Moulin)

Rue Carnus (vis-à-vis n°15)

Rue de la Chapelle (devant entrée du camping)

Rue Eugène Loup (face n°10)

Rue de la Liberté (angle rue de la Penderie)

Rue du 11 Novembre (au niveau du square Frédéric Mistral)

Rue de Bruxelles {vis-à-vis n°16}

Rue de la Fauvette (face n°13)

Rue François Mazenc {zone privée du Centre Médicosoclal du Conseil Départ}

Rue de l’Amphithéâtre {vis-à-vis n°4)

Rue de la madeleine {angle rue Saint Amans)

Rue saint Martin des Prés (face n°30)

Rue Béteille (face n°6)

Rue Séguret Saincric (face à l’école}

Rue Théodor Mathieu (face à l’école)

Rue d'Athènes (facen°3}

Rue de Varsovie (face à l'école F, Mitterrand)

Rue Pasteur (au droit de la pharmacle)

Rue Grandet (face à l'entrée du square)

Rue du Terra! (devant le n°6)

Rue du Professeur Calmette (partie basse sur parking en stationnement en bataille n°60)

OT .

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N+ nn

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Article 4- Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements cités ci-dessus seront enlevés aux frais de leurs propriétaires dans lés conditions prévues par le Code de la route et feront l'objet d’une contravention selon la réglementation en vigueur.

Article 5 —Les services communaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation permanente, conformément aux dispositions prévues par la réglementation,Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9

Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant e Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de exécution du présent arrêté.

AMBITION du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.

Rodez, le 10 JUL. 2026

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Le Maire, Publié le

1 0 JUIL. 2026