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Arrêté - AG 2026 0333 AM permanent stationnement reglementes transport de fonds
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0333 AM permanent stationnement reglementes transport de fonds)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Permanent
Stationnements règlementés « Transport de fonds »
N° AG 2026-0333
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R. 610-5 du Code pére sanctionnant ge une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal et de prendre toutes mesures de police administrative,
Considérant que celles-ci visent notamment tout ce qui intéresse la commodité de stationnement à proximité de commerces par une rotation régulière des véhicules ; qu’en l'espèce, il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires pour réglementer l'usage de certains emplacements de stationnement,
Arrête
Article 1 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté AG 2023-0095 en date du 19 janvier 2023 et toute les dispositions antérieures et contraires relatives aux objets de l'arrêté.
Article 2-A compter dela signature du présent arrêté des emplacements de stationnement sont en permanence réservés aux véhicules chargés des opérations de collecte et de dépôt de fond sur les emplacements cités à l'article 2.
Article 3 - Les emplacements de stationnement réglementés « transport de fonds » sur la commune de Rodez sont :
Nombres de Adresse
places
1 Passage de l'Amphithéâtre (Crédit Agricole)
Place Eugène Raynaldy (Caisse d'Epargne)
Place Adrien Rozier (Monoprix)
Avenue de l'Europe (Caisse d'Epargne)
Avenue Jean Monnet (la Banque Postale)
Avenue de Bourran (Banque Populaire Occitane)
Avenue Victoire Massol (Crédit Lyonnais)
Rue Eugène Viala (Crédit Mutuel)
Rue du Faubourg Lo Barri (Trésor Public)
Rue Saint Cyrice (Caisse d'Epargne)
ninibibibiniribiblé Rue de Vienne (BNP)
11 TOTAL TRANSPORT DE FOND
Article 3 — Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements cités ci-dessus seront enlevés aux frais de leurs propriétaires dans les conditions prévues par le Code de la route et feront l'objet d’une contravention selon la réglementation en vigueur.
Article 4 — Les services communaux sont chargés de la mise en place d'une signalisation permanente verticale et marquage au sol, conformément aux dispositions prévues par la réglementation.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant e Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de exécution du présent arrêté. .. . | | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
40 JUL. 202 Rodez, le
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 1 0 JUIL.
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