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Arrêté - AG 2026 0332 AM permanent stationnement reglementes livraisons
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0332 AM permanent stationnement reglementes livraisons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
\ ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Permanent
Stationnements règlementés « Livraisons »
N° AG 2026-0332
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code générai des collectivités territoriales, ensemble les articles L, 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal et de prendre toutes mesures de police administrative,
Considérant que celles-ci visent notamment tout ce qui intéresse la commodité de stationnement à proximité de commerces par une rotation régulière des véhicules ; qu'en l'espèce, il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires pour réglementer l'usage de certains emplacements de stationnement,
Arrête
Article 1 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté AG 2023-0093 en date du 19 janvier 2023 et toute les dispositions antérieures et contraires relatives aux objets de l'arrêté,
Article 2- A compter de la signature qu présent arrêté des emplacements de stationnement gratuits sont en permanence réservés pour l'arrêté et le stationnement des véhicules de livraisons sur les places et voles citées à l'article3. Ces emplacements sont réservés pour les véhicules de livraisons, de 6h00 à 19h00, du lundi au samedi, En dehors de ces périodes, ils sont accessibles à tous les usagers.
Article 3 - Les emplacements de stationnement réglementés « livraisons » sur la commune de Rodez sont :
Place d'Armes {au droit du n°5}
Rue Eugène Vlala (au droit du n°2}
Place d'Argentine {à proximité EHPAD}
Rue de l’amphithéâtre (au de l’EHPAD Bon Accueil}
Avenue de Bourran {au droit du n°3, n°4, n°13, n°16)
Avenue de Tarayre (au droit du n°18, à côté de la pharmacie n°52 et face au n°62)
Avenue Durand de Gros (à hauteur du n° 7 et 27)
Avenue de Saint Pierre (au droit du n°2}
Avenue du Maréchal Joffre (face au n°24, et devant l'hôtel n°38)
Avenue de Bordeaux (au droit du n°14}
Avenue Jean Monnet (au droit du n°3, n°8, n°19)
Avenue Victor Hugo {au droit du n°41)
Boulevard d’Estourmel {vis-à-vis n°20}
Rue du Terral (face au n°4}
Avenue de Paris (au droit du n°51)
Rue Louis Oustry (face au n°20)
Rue de la Madeleine {face au n° 4)
Rue Saint Cyrice (face au n°34, n°45 {2}, et n°64)
Rue Séguret Saincric {au droit du n°2}
Rue Combare| {au droit du n°2B, n°10 et n°3)
Rue d'Athènes {au droit du n°8)
Rue de Copenhague (proximité accès Calcomier)
Rue du Général Viala (Ecole)
Rue Béteille (au droit du n°1 et n°22)
Rue Planard (Maison de l'enfance) molelelélwlbialririninielelulrinirirlwlseielsle Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
Boulevard du 122ème R.I.
Parking centre social Saint Eloi (vis-à-vis Centre Social)
Avenue du 8 Mai 1945 (parking du SPAR)
Boulevard Belle-Isle (au niveau du collège FABRE)
Route de Moyrazès (face à l’'Amphithéâtre)
50 TOTAL LIVRAISON
Dinlsirlfu
Article 4- Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements cités ci-dessus seront enlevés aux frais de leurs propriétaires dans les conditions prévues par le Code de la route et feront l'objet d’une contravention selon la réglementation en vigueur.
Article 5 — Les services communaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation permanente, conformément aux dispositions prévues par la réglementation.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant e Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de exécution du présent arrêté. . La | , RM DIAREN du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le + 0 JUL. 2076
1 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Publié le 1 0 JUIL. 2026 Maire,