Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0332 AM permanent stationnement reglemente
Arrêté - AG 2026 0100 ODP C S Permanent Arrets de Bus
Arrêté - AG 2026 0331 AM permanent stationnement reglemente
Arrêté - AG 2026 0333 AM permanent stationnement reglemente
Arrêté - AG 2026 0334 AM permanent stationnement reglemente
Arrêté - AG 2026 0041 ODP S Stationnement Annuel ASSAD 01 0
Arrêté - AG 2026 0358 AM permanent stationnement Parking Ve
Arrêté - AG 2026 0060 ODP S Stationnement Annuel Ecole De l
Arrêté - AG 2026 0119 ODP S Stationnement Annuel SARL delbe
Arrêté - AG 2026 0378 ODP S Stationnement Annuel Ecole de c
Arrêté - AG 2026 0043 ODP Permanent Reglementation stationnement payant
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0043 ODP Permanent Reglementation stationnement payant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ PERMANENT
Stationnement payant de surface
N° AG 2026-0043
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire, L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, L2333-87 et suivants relatifs aux redevances de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R. 610-5 sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour assurer un large accès du centre-ville à l’ensemble des usagers par une plus grande rotation des véhicules en éliminant tous abus en matière de stationnement,
Arrête
Article 1 – A compter de la signature du présent arrêté, les zones de stationnement payant de surface sont définies comme suit :
Les entrées et sorties de zones de stationnement payant sont régulièrement signalées par des panneaux B6-B4 et B50d, conformément au Code de la Route.
Article 2 – Dans les zones définies à l’article 1, le stationnement est payant du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h. Toutes les zones bénéficient d’une période de gratuité de 12h à 14h.
La durée maximale de stationnement autorisé dans la zone jaune est de 2h30.
La durée maximale de stationnement autorisé dans la zone verte est de 6 jours.
La durée du stationnement des véhicules est contrôlée par des horodateurs.
Zone jaune Zone verte
Boulevard d’Estourmel (du n° 3 au n°13)
Boulevard du Guizard
Boulevard Pierre Benoît
Place Clémenceau
Boulevard Denys Puech
Rue Victoire Massol
Rue de l’Abbé Bessou
Rue Combarel
Rue Crozat
Boulevard Gally
Place des Toiles
Rue Villaret
Place de la Madeleine
Rue de la Madeleine
Place du Palais de Justice
Rue de la Pantarelle
Boulevard Laromiguière (du n°2 au n°14)
Rue de la Bullière
Boulevard Gambetta
Place Adrien Rozier
Place du Bourg
Place Emma Calvé
Place Eugène Raynaldy
Rue Louis Blanc
Rue Frayssinous
Rue du Terral
Place Foch
Boulevard d’Estourmel
Boulevard Belle Isle
Place Antonin Artaud
Carrefour des Embergues
Boulevard de la République
Boulevard Flaugergues
Rue de la Banque
Boulevard Laromiguière (du n° 1 jusqu’à la fin dudit
boulevard)
Rue Béteille
Rue Cabrières
Boulevard François Fabié
Rue Pasteur
Rue Séguret Saincric
Rue Planard
Rue Peyrot
Avenue Victor Hugo
Rue François Mazenq
Rue Combarel
Place Bonnaterre
Avenue Louis Lacombe
Rue du Fbg Lo Barri
Rue Dominique Turcq
Rue Bonnefé
Rue Saint Cyrice
Rue François Mahoux
Rue Maurice Bompard
Passage de l’Amphithéâtre
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260109-ARAG20260043-AR
Reçu le 09/01/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 3 - Le montant de la redevance de stationnement payant applicable sur chacune des zones est fixé par délibération du Conseil Municipal.
L’acquittement des droits de stationnement n’entraine aucune obligation de gardiennage à la charge de la Ville de Rodez.
Le titre de stationnement n’est valable que dans la zone où il a été délivré.
Article 4 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG 17/1001 du 22 décembre 2017.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 09 janvier 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 09 janvier 2026
Publié le 09 janvier 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260109-ARAG20260043-AR
Reçu le 09/01/2026