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Compte-Rendu - cr conseil 23juin21 presse Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 23juin21 presse)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Page 1 / 5

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 23 juin 2021 à 19H30

Etaient présents :

Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Joseph BEGHIN, Denis BERNARD, Patrice COUSIN, Perrine DEMAY

Amaury DIDELOT, Maéva GUENOT, Catherine GUILLAUD, Chloé LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Yann

GRAENICHER, Appoline HOUPPE, Florence MUGGÉO, Gautier DHORDAIN, Franck ROUX, Geoffrey INGELAERE, Gérald PADE.

Excusées : Mme Aurore FERET pouvoir à Mme Perrine DEMAY ; Mme Véronique THOMAS pouvoir à Mme

Valérie FIEVET, M. Jean-François MAHIEU pouvoir à M. Denis BERNARD.

Secrétaire de séance : M. Denis BERNARD

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 26 mai 2021. Celui-ci a été distribué & sur site internet de la commune.

Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

2. Approbation de la modification N°5 du PLU

Monsieur le Maire rappelle que, suite aux réunions de la commission urbanisme et du conseil municipal, par délibération du 14 décembre 2020, il été décidé d’engager la modification du PLU en vue de plusieurs changements qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du PADD du PLU en vigueur. La modification n’a pas pour effet de réduire un espace classé, une zone agricole ou une zone naturelle, ni d’ouvrir à l’urbanisation une nouvelle zone à urbaniser.

Une enquête publique a été effectuée du 10/05/2021 au 25/05/2021. Le tribunal administratif de Lille a nommé Monsieur Jean-Michel LY SIN CHENG, commissaire-enquêteur. Celui-ci a remis son rapport le 22/06/2021. Vingt- quatre observations ont été recueillies dans le registre laissé à disposition du public. Le commissaire enquêteur, après avoir pris note des trois ajouts de la collectivité aux modifications, a émis un avis favorable assorti de trois réserves et une recommandation :

Ajouts :

- Dans le règlement, pour les zones U, UE, 1AU et 1 AUE, concernant l’aspect extérieur des immeubles, possibilité d’une pente de toit minimale de 30° au lieu de 35° actuellement afin de faciliter la construction en R+1 et rester dans la limite maximale des hauteurs autorisées, dans le but de pouvoir accueillir des familles avec des chambres supplémentaires à l’étage ;

- Dans le règlement, au sujet du traitement des eaux pluviales sur la parcelle, le terme « préférentiellement » sera remplacé par « obligatoirement » afin de pouvoir refuser une autorisation si le pétitionnaire ne met pas en œuvre cette obligation ;

- Dans tous les documents d’urbanisme, pour éviter toute ambiguïté, l’écriture de « Montifaut » sera retenue et non « Montifaux », les deux écritures étant possibles actuellement.

Réserves :Page 2 / 5

- justification insuffisante du passage de la zone A en zone Nh pour deux anciennes exploitations agricoles (route Nationale et rond-point) ;

- pour l’emplacement réservé n°33 sur les parcelles 191 et 192 à Hôtel en vue de la création d’une butte, il serait souhaitable de tester les effets d’une butte avant la solution extrême envisagée et exprimée au cours de l’enquête publique par la municipalité, soit la démolition après expropriation de l’immeuble concerné par les inondations ; - concernant l’emplacement réservé n°34 pour la création d’une zone humide, il est important de revoir ce projet qui concerne des surfaces agricoles. Le commissaire déplore un manque d’information sur le dossier de modification du PLU par rapport à la négociation avec le propriétaire, les exploitants et les aménageurs.

Monsieur le Maire fait remarquer aux membres du Conseil qu’il s’agit de négociations en cours et que, quel que soit les structures, on ne peut publier les projets que lorsqu’ils sont aboutis. De plus on ne peut en aucun cas citer de noms dans un PLU.

Recommandation :

Dans le cadre de la modification de l’OAP du centre, il serait intéressant de traiter l’ensemble des problèmes d’eau (inondations, évacuations, zones inondables, zones humides…) sur le long terme et non au coup par coup.

Monsieur le Maire fait remarquer aux membres du Conseil que tous ces items ne sont pas de la même compétence : il s’agit soit de la commune, soit de la communauté de communes, soit du syndicat (SMAPI), ce qui n’empêche pas un pilotage global de tous les partenaires fédérés par la commune. M. le Maire est d’accord avec cette recommandation. La commune pourra mettre en œuvre en fonction des moyens financiers dont elle disposera.

Notre compétence pour la gestion du PLU étant effective jusqu’au 30 juin 2021, elle sera ensuite reprise par la CCPC au 1er juillet, nous devons donc statuer rapidement sans possibilité de réunir la commission urbanisme au préalable avant délibération.

Le Conseil municipal peut approuver totalement la modification n°5 du PLU ou partiellement s’il tient compte des remarques formulées au cours de l’enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 15 voix « pour », 4 abstentions et 0 voix « contre », - Décide de maintenir le passage de zone A en zone Nh des deux anciennes exploitations agricoles (route Nationale et rond-point).

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 15 voix « pour », 4 abstentions et 0 voix « contre », - Décide de maintenir l’emplacement réservé n°33 en vue de la création d’une butte en prévention des inondations.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,

- Décide de retirer l’emplacement réservé n°34 pour la création de la zone humide.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,

• décide d’approuver la modification numéro 5 du PLU telle que mise à consultation du public, avec la prise en compte des trois ajouts et des trois délibérations ci-dessus ;

3. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), charte de gouvernance

L’ensemble des délégués à la communauté de communes a voté à l’unanimité la charte de gouvernance qui a vocation à réglementer les modifications du PLUI, pilotées par la CCPC, afin de préserver les volontés de chaque commune. De ce fait, M Delcourt propose au Conseil de revoir la position prise le 18 novembre 2020, pour le passage au PLU intercommunal, puis retirée le 17 mars 2021.

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes au 1er juillet 2021 (validation au prochain conseil communautaire le 5 juillet). La Loi «ALUR de 2014» conforte cette compétence de plein droit pour les intercommunalités. Le transfert est néanmoins soumis à la concertation entre les communes et la communauté de communes. Avant le 1 juillet 2021, les communes ont la possibilité de s’y opposer. L’opposition au transfert est acquise si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de la CCPC se prononcent en ce sens, soit au moins10 communes représentant 19000 habitants. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer pour le transfert de compétence au PLUi, en tenant compte de la charte élaborée par la CCPC.

Décision du conseil : 5 abstentions, 4 contre 10 pour le passage au PLUi

4. Compte-rendu des délégations accordées au Maire dans le cadre de la délibération du Conseil municipal du 25/05/2020 (article L.2122-22 du CGCT)

➢ Attribution du marché pour la restauration scolairePage 3 / 5

La Commission d’Appel d’Offres a sélectionné l’entreprise SOBRIE pour la restauration scolaire pour un marché de 3 ans, avec possibilité d’une année supplémentaire. Actuellement, le prix du repas nous est facturé 2,45€ TTC. Le nouveau marché, répondant à la Loi Egalim qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2022, sera facturé à 2,68 € TTC. Ce qui représente une hausse d’environ 8 700€ annuel pour la collectivité.

La commission scolaire & périscolaire a statué sur la répercussion de cette hausse de 9% sur le prix facturé du prestataire à la commune. Elle propose une hausse de 4,8% du prix facturé aux parents. Le différentiel sera pris sur le budget général de la commune.

5. Exonération de 2 ans de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)

A compter de 2021, l'article 16 de la loi de finances pour 2020 crée un nouveau régime d'exonération pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Ces dispositions sont reprises à l'article 1383 du Code général des impôts (CGI) en vigueur au 01/01/2021 : EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION. Code Général des Impôts, article 1383

« I. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent I à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. »

La collectivité a déjà décidé, par délibération en 2008, de supprimer totalement ou partiellement l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. En conséquence, la délibération antérieure reste applicable s'agissant des locaux pour lesquels la construction est achevée jusqu'au 31/12/2020. Sans délibération du Conseil municipal, les locaux d'habitation dont la construction est achevée en 2021 seront exonérés de la totalité de la TFPB conformément à la nouvelle rédaction de l'article 1383 du CGI.

Si le conseil municipal ne souhaite pas cette exonération totale pendant deux ans, une nouvelle délibération doit être prise avant le 01/10 /2021 pour être applicable au 01/01/2022, conformément à l'article 1639 A bis du CGI. M. le Maire souhaite reconduire la suppression de cette exonération dans la limite maximale autorisée, soit 90%, sauf pour les constructions financées au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. Habiter Bachy doit rester un privilège !

Décision du conseil : 1 abstention

6. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

M. le maire propose de verser au CCAS une subvention annuelle afin de l'aider dans son fonctionnement. Eu égard aux ressources et aux dépenses du CCAS, il est proposé le versement d'une subvention d'un montant de 500 €. Le CCAS s’occupe notamment du colis des aînés ainsi que de l’aide aux personnes en difficulté.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

7. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)

Pour venir s’installer le W-E des 25-26-27 juin sur la place, les forains demandent une participation. M. le Maire propose une subvention de 90 € par manège. A savoir que nous leur achetons également un nombre de tickets à distribuer aux enfants de Bachy. En 2020, la collectivité n’aidé aucune structure. A priori, seul le manège enfantin sera présent.

Comme pour les années antérieures au « Covid », M. le Maire propose la distribution de 2 tickets « manège » à chaque enfant du CP et en classe maternelle et 1 Bon « friandises » pour les autres classes de primaire, pour tous les enfants scolarisés à Bachy ou non.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

8. Bourses scolaires, Dotation à l’école, transport scolaire, piscine scolaire

-Dotation pour fournitures :Page 4 / 5

la commission propose une dotation d’un montant de 45 € par élève scolarisé à l’école de Bachy. Le coût de cette dépense pour 2020-2021a été environ de 6 795€ (151 élèves à 45€).

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

-Bourse scolaire : il est proposé pour les enfants entrant en secondaire et jusqu’à la veille de leurs 16 ans (jour anniversaire), un montant de 45€ (identique par rapport à 2019) sur présentation d’un certificat de scolarité. En 2020- 2021, 58 enfants ont bénéficié de cette aide financière, ce qui représente 2 610€, certains parents ne le demandent pas.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

-Dictionnaires : prévu à la rentrée de septembre pour les CM1 (rentrée 2020 : 518,16€)

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

-Transport : la commission souhaite reconduire un crédit de 3 000€ pour le groupe scolaire Jacques Brel afin de participer aux transports lors des sorties pédagogiques pendant l’année scolaire 2021-2022.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

-Piscine : la commission scolaire a validé, pour les élèves de l’école primaire, le même nombre de séances (30) à la piscine d’Orchies (prise en charge totale par la commune : entrées et transport pour un coût d’environ 10 000€ pour l’année 2021/2022, l’année 2019-2020 n’étant pas significative du fait de la fermeture pour travaux de la piscine d’Orchies suivie du confinement pour cause de propagation du Coranavirus), à ce jour 918€ transport & 1 606,50€ d’entrée. M le Maire, malgré le coût élevé de cette prestation, souhaite conserver la gratuité pour les familles.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

9. Tarifs périscolaires et étude dirigée à compter de septembre 2021

La commission scolaire et périscolaire réunie le lundi 21 juin, propose les tarifs suivants:

- Cantine : à compter du 02/09/2021, le prix du repas est fixé à 3,30 €. Les repas sont facturés 2,68€ par le fournisseur, reste donc à la commune 0,62€ pour assumer le complément de nourriture, pain et eau, les salaires du personnel et le coût des locaux. Pour les enfants avec un PAI, les parents doivent amener le contenu du repas le matin qui est mis au réfrigérateur et servi par le personnel de service au repas du midi. Pour cette prestation de service et surveillance, le prix fixé est de 2 €.

La commission scolaire & périscolaire a statué sur la répercussion de la hausse de 9% des repas achetés au prestataire. Elle propose une hausse de 4,8% sur le prix facturé aux parents. Le différentiel sera pris sur le budget général de la commune.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

- Garderie : les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial (selon la prescription de la Caisse d’Allocations Familiales, les tranches de quotient sont alignées sur les valeurs conseillées et prises en compte pour les activités jeunesse de la CCPC) soit : prix facturé actuel :

Quotient familial 0 à 499€ 500 à 700 € 701 à 873 € 874 à 1073 € 1074 à 1273 € 1274 € et +

La vacation 1,25 € 1,40 € 1,50 € 1,62 € 1,68 € 1,72 €

Forfait à la semaine 7,50 € 8,40 € 9,00 € 9,70 € 10,10 € 10,30 €

A fin Mai 2021 l'inflation est de 1.4% par rapport à Mai 2020. Sur un mois, l'inflation est de 0.3%, proposition de la commission :

Quotient familial 0 à 499€ 500 à 700 € 701 à 873 € 874 à 1073 € 1074 à 1273 € 1274 € et +

La vacation 1,26 € 1,42 € 1,52 € 1,65 € 1,70 € 1,75 €

Forfait à la semaine 7,55 € 8,50 € 9,10 € 9,90 € 10,30 € 10,50 €

La vacation s’entend pour une présence à la garderie matin ou soir pour les créneaux standards de 7h30à 9h et de de 16h30 à 18h30. Le forfait à la semaine s’entend pour une présence quotidienne matin et soir à la garderie. Pour les créneaux supplémentaires de 7h15 à 7h30 et de 18h30 à 19h, une vacation supplémentaire sera facturée. La commission propose d’appliquer un forfait limité à 6 vacations par semaine pour les plages horaires hors des créneaux standards.

Le coût de l’étude dirigée est inclus dans la facturation de la garderie.Page 5 / 5

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

10. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année à Bellewaerde. En 2018, cette prestation a coûté (transport 1740 €, entrées 2 888 €) pour une recette de 2658 €. Pour 2021, la commission animation vous propose pour 2021 les tarifs suivants inchangés : - Gratuit pour les enfants de Bachy en maternelle ou primaire (scolarisés à Bachy ou à l’extérieur), - Gratuit pour les enfants scolarisés au complexe scolaire J. Brel de BACHY et âgés de – 11 ans, - 22,50 € pour les ados de 11 à 15 ans de Bachy,

- 32,50 € pour les adultes de Bachy,

- 16 € pour les enfants de – de 4 ans extérieurs à la commune,

- 34 € pour les 4 à 16 ans extérieurs,

40 € pour les adultes extérieurs.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

• Tarifs des prestations lors des prochaines manifestations.

- M le Maire propose pour les manifestations futures (toutes manifestations organisés par la municipalité) de reconduire les tarifs des années précédentes énumérés en séance (2008).

Les membres du conseil ne souhaitent pas modifier les tarifs fixés en 2008

11. Aménagement de la place.

Le conseil s’est rassemblé en réunion de travail pour étudier les propositions d’aménagement de la place : -Reprise des conclusions 2018 de l’étude de l’agence Philippe Thomas, paysagiste-urbaniste. C’est la proposition 4 qui avait retenue l’attention du précédent conseil. Celle-ci a été légèrement amendée en séance (plan envoyé). Pour la maitrise d’œuvre au projet, les services de communauté de communes ont été retenus.

La rue des Archers reste en double sens, abandon du sens unique.

Quai bus revient au bord de la place

Axe routier autour de la salle des fêtes

2 places PMR : 1 près de la SDF et 1 près de l’église

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

-L’aménagement du pourtour de la mairie avec la création de l’agence postale communale a été confié à Mme Clothilde Wyts, architecte. Celle-ci nous a fait plusieurs propositions. La dernière de juin 2021 a retenu toute l’attention des membres présents en séance de travail. Cette modification des bâtiments de la mairie oblige le dépôt d’un Permis de Construire avec avis de la commission de sécurité de la Préfecture (plan envoyé aux membres du conseil).

Perrine demande un plan de bordures principalement entre le parking et le chemin piétonnier. La haie joue un rôle dans la sécurité des piétons et limite le débordement des véhicules.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

-Prérequis pour l’aménagement de la place, il faut étudier le projet de mise en place d’un réseau de chaleur. Celui-ci aura pour but de remplacer les 4 chaudières gaz, obsolètes, de la mairie, l’église, la Salle des Fêtes et le Foyer par une chaudière en énergie renouvelable (Biomasse, bois, pellets). A cet fin, Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer une demande de subvention à la Région pour financer cette étude.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

Fin de séance à 22h