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Déliberation - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 18 SUBVENTION REGION
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Déliberation - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 20 SUBVENTION SDED TO
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 18 Subvention Region Toitures Stade visee1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 18 Subvention Region Toitures Stade visee1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250523-2025
18-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
22
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
16
mai
2025
Présents
(17)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(3)
: Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Christine
FIGUET
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Carole
De
JOUX)
Absents
(3)
: Vincent
CAUSSE
(Excusé),
Maud
SARMEO,
Isabelle
VATANT
(Excusée)
Secrétaire
de
séance
: Carole
DE
JOUX
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/18
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
contrat
Région
Ville
pour
la
rénovation
et
l’isolation
des
toitures
des
bâtiments
dédiés
à
la
pratique
du
tennis
et
du
football
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
La
demande
de
la
commune,
le
SDED
avait
réalisé
un
diagnostic
énergétique
des
locaux
du
football
et
du
tennis.
L’isolation
de
la toiture
est
préconisée
en
priorité
parmi
les
travaux
à
entreprendre
afin
de
réduire
la
consommation
d’énergie.
Ces
travaux
doivent
s’accompagner
d’une
reprise
de
l'étanchéité
et d’un
désamiantage
uniquement
pour
Le bâtiment
du
football.
Le
coût
estimatif
de
l’opération
s'élève
à
149
381
€
HT
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
ainsi :
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
Reprise
et
isolation
toiture
Foot
79816€
Commune |
37
346€
25%
Etanchéité
Foot
3777€
VRA
37
345€ |
25%
Isolation
de
plafonds
sous
rampants
Foot
Reprise
et
isolation
toiture
Tennis
|
22
236,00
€
SDED
14938€
|
10%
Isolation
de
plafonds
sous
rampants
Tennis
Frais
annexes :
reprise
peinture,
changement
luminaire,
imprévus
…
TOTAL
149
381
€
TOTAL
149381€|
100%
17070€
Région
99
752€
|
40%
11
482,00
€
15
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
S
1
Publié
le 26/05/2025
G
ID
: 026-212602064-20250523-2025
18-DE
Considérant
que
cette
opération
peut
être
financée
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
du
contrat
Région
Ville
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Région
Ville.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
3
Ayant
voté
pour
19
Ayant
voté
contre
1
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
le 23
mai
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Carole
DE
JOUX
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.