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Déliberation - 10 25
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 10 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
JG/AC
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 FEVRIER 2025, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 17 FEVRIER 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22 —- MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9- 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 —- DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26-
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 — BRUAND Thierry
Excusés: Yannick MUNIER (pouvoir à David FAUCONET), Lucie TEIXERA (pouvoir à Thierry CORTADE), Alexia CEFALU (pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 17-02-2025/10
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE D’AMENAGEMENT
DU PARC DE MARTHOT
VU la délibération du 28 septembre 2020, le Conseil municipal a limité la délégation du Maire
en matière de marchés aux marchés de travaux inférieurs à 500 000euros HT :
VU la consultation lancée le 20 décembre 2024 pour l'aménagement du parc de Marthot, sur
le fondement des articles L. 2123-1 et R.2123-2,1° du Code de la commande publique ;
VU les offres reçues le 31 janvier 2025 :
VU le rapport d'analyse des offres présenté à la commission d'appel d'offre par le Maître
d'œuvre ATELIER FONTAINE le 17 février 2025 ;
17-02-2025/10 - autorisation donnée au maire pour signer le marché d'aménagement du parc de
Marthot
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250217-17022025-10-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 CONSIDERANT que l'offre du groupement GONTHIER ESPACES VERTS / SOLS SAVOIE /
NGE ROUTES, dont le montant s'élève à 1 100 439.75 euros HT (dont 163 350 euros HT
concernant la PSE1 concernant l'éclairage public solaire), est la mieux disante.
VU la décision de la commission d'appel d'offres souhaitant attribuée le marché au
groupement GONTHIER ESPACES VERTS / SOLS SAVOIE / NGE ROUTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer le marché d'aménagement du parc de Marthot
avec le groupement GONTHIER ESPACES VERTS / SOLS SAVOIE NGE ROUTES
pour un montant de 1 100 439.75 euros HT.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS ST
ro
À
17-02-2025/10 - autorisation donnée au maire pour signer le marché d'aménagement du parc de
Marthot
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250217-17022025-10-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025