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Déliberation - 83 25
Déliberation - 10 20032023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 10 20032023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 10 Mars 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 20 Mars 2023 à 19 h 30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP 15 - 22 — MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 — BRUNET Didier 18- DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 —- CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 — CORTADE Thierry 20 —- HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21-— BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Thierry CORTADE) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 20-03-2023/10
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION COMMUNALE VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Pour mémoire, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 17 mai 2021, la convention
d'adhésion qui actait l'engagement de la commune dans le programme Petites Villes de Demain, prévoyait le recrutement d'un chef de projet cofinancé par les 4 collectivités
signataires et permettait éventuellement de bénéficier de premières aides.
De cette convention d'adhésion découlent les conventions-cadre pluriannuelles par commune
Signataire (Val-Gelon-La Rochette, Saint-Pierre d’Albigny, Montmélian).
I est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet joint en annexe de
convention-cadre pour la commune de Montmélian.
Ce projet précise les ambitions retenues pour le territoire de Montmélian au regard du
diagnostic partagé établi. Elle détaille l'articulation de l'ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) du territoire de Montmélian à la convention cadre « Petites Villes de Demain » portée par la Communauté de Communes de Cœur de Savoie, au Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE), mais aussi aux politiques locales majeures, notamment en matière d'habitat et de transition énergétique.
Délibération n°10/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : Autorisation de signature de la convention communale valant opération de revitalisation de territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230320-10A_2023-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Créées fin 2018 par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), « les ORT ont pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et
moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. »
La convention communale précise également l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit de la commune, des entreprises et populations des territoires engagés. Elle doit exposer les engagements respectifs et réciproques des différents partenaires pour la période du programme PVD engagée de 2023 à 2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Le tableau de programmation pluriannuelle qui accompagne la convention sera ajusté en fonction de l’évolution des projets sur la durée de la convention. Il est approuvé sous réserve des crédits budgétaires qui seront votés annuellement par le Conseil Municipal.
Le projet de convention a été transmis aux services de l'Etat et présenté en comité de pilotage le 15 mars dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le projet de revitalisation « Petites Villes de Demain » pour la commune
de Montmélian
> APPROUVE le périmètre défini pour l'ORT sur la commune de Montmélian »
> AUTORISE Mme le maire ou son représentant à signer la convention communale
valant ORT pour le programme Petites Villes de Demain et en cas de besoin, les
avenants annuels d'ajustement de la programmation aux budgets votés par le Conseil Municipal.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
0 57
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Délibération n°10/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : Autorisation de signature de la convention communale valant opération de revitalisation de territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain