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Déliberation - 35 25
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 35 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
JG/LB
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 16 MAI 2025, s’est réuni à la Mairie, en Séance publique, le LUNDI 26 MAI 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22 —- MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed 5 - 12 — COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26-
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20—
7 - PIAGET Chantal 14- 21 — BRUAND Thierry
Excusés: Anne CONAND (pouvoir à André BUISSON), Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Fabrice HAND (pouvoir à Michelle FAVRE), Lucie TEXEIRA, Alexia CEFALU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°26-05-2025/35
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLAN VELO AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VOIE CYCLABLE RUE FRANÇOIS CIVEYRAC
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Les travaux de requalification de la rue de François Civeyrac comprennent la réalisation d'une
voie verte entre la gare et le rond-point du collège.
Le Plan Vélo adopté par délibération du Conseil départemental de la Savoie, en séance du 16 juin 2023, permet de contribuer au financement des pistes cyclables structurantes à hauteur de 30%.
Le montant de l'aménagement de la voie cyclable s’élevant à 97 995 euros HT, le financement du département de la Savoie s’élèverait à environ 29 398 euros HT.
Par ailleurs, il est précisé qu'une demande de subvention a également été déposée à la Communauté de communes de Cœur de Savoie pour un montant de 48 998 euros HT.
26-05-2028/35 — Autorisation de signature de la convention de partenariat Plan Vélo avec le département de la Savoie pour l'aménagement de la voie cyclable rue François Civeyrac
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250526-26052025-35-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention de partenariat PLAN-VELO avec le département de la
Savoie pour les travaux de l'avenue de la gare,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de
cette délibération.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire 4
Jérôme NOUAIS | Béatrice SANTAIS \T
26-05-2025/35 — Autorisation de signature de la convention de partenariat Plan Vélo avec le département de la Savoie pour l'aménagement de la voie cyclable rue François Civeyrac
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250526-26052025-35-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025