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Procès Verbal - CM DU 12062024 PROCES VERBAL Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 12062024 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin, le conseil Municipal de la Commune de Breuil- Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, TALUT Delphine, DELHOMMEAU Nathalie, NOBILI Josette, DESTRUEL Myriam, Madame RODHES Monique, Messieurs PERRINAUD Michel, CARMONA Benoît, BLANCHARD Jacques, GAY Cyril (arrivée 20h50), CHATREFOUX Philippe, GENEAU Christophe, YON Laurent (21h00). Pouvoirs : M BARRAUD Joanick à M BLANCHARD Jacques

Secrétaire de Séance : Mme DELHOMMEAU Nathalie

Ouverture de la séance à 20 heures 35

Procès-verbal de la réunion du 02 mai 2024. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (14 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

2024 – 50 : DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER (MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE)

Madame la Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des Communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Madame la Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :

« sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable au projet de modification des statuts du SDEER de la Charente Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité Syndical le 08/04/2024.2

2024 – 51 : DELIBERATION AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LA ROCHELLE AUNIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CHARENTE MARITIME

Le Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime.

Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-642 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 01/01/2025.

Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à la demande d’affiliation du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au CDG17.

2024 – 52 : DELIBERATION ADHESIONS ET RETRAITS DU COMITE SYNDICAL DE L’UNIMA

Par délibération en date du 10 avril 2024, le Comité Syndical de l’UNIMA, réuni en séance ordinaire, a approuvé l’adhésion de 3 entités et le retrait de 4 autres : - Adhésions :

• Trizay

• Puyrolland

• Chantemerle-sur-Soie

- Retraits :

• Commune de Moëze

• Commune de Rochefort s/ Mer

• ASA des Terres Basses de l’Eguilles

• Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Canal de Charras

Conformément aux nouveaux statuts TITRE IV, et conformément aux articles 20 et 21, il appartient à chacun des membres adhérents à l’UNIMA est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 01/01/2025.

Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable aux demandes d’adhésions et de retraits.

2024 – 53 : DELIBERATION INTEGRATION DE PARCELLES ET VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Madame la Maire rappelle que :

« Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d'exploitation sont devenues, de par leur niveau d'entretien et leur utilisation, assimilables à la voirie communale d'utilité publique ».

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de classer les voies et espaces verts suivants dans le domaine public communal :3

▪ Voirie du lotissement « Le Brochin », parcelle AD0145 d’une surface de 5903m² comprenant des espaces verts et de la voirie – Rue des Yvonnettes – Longueur : 528 mètres linéaires.

▪ Les espaces verts du lotissement « Le Brochin », parcelles AD0148 contenance 592m², AD0147 contenance 1670m², AD0146 contenance 2150m², AD0149 contenance 789m², AD0118 contenance 143m², AD0150 contenance 104m², AD0046 contenance 1427m², AD0054 contenance 62m², AD0055 contenance 16m²

▪ Voirie du lotissement Rue de la Javire, parcelle AC0102 d’une surface de 4060m², longueur 261 mètres linéaires

Madame la Maire rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 II qui a modifié l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après débats, à l’unanimité (14 voix pour), les membres du Conseil Municipal, autorisent :

- Le classement dans la voirie publique communale des voies telles qu'indiquées ci-dessus,

- Mme la Maire ou un élu délégué à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

20h50 : Arrivée de Monsieur Cyril GAY

2024 – 54 : DELIBERATION RENOUVELLEMENT CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE

La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990. La 1ère convention a été signée par la commune de Breuil-Magné le 1er juin 2015, et est arrivée à son terme le 31/05/2024.

Madame la Maire expose le nouveau contrat de présence postale 2024 - 2033 et les modalités d'organisation de l'agence postale communale qui ne devient point de contact du réseau de La Poste, offrant toute la gamme des services de la Poste.

Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties, à l’unanimité (15 voix pour, Madame NOBILI Josette s’est abstenue), les membres du Conseil Municipal décident :

- De renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire de 1284 € par mois et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies et rémunération valorisante pour l'agent.

- De maintenir les horaires d’ouverture de l’agence postale Communale les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis de 9h30 à 12h30

- De la mandater pour signer la convention de partenariat proposée.4

2024 – 55 : DELIBERATION FONDS DE CONCOURS CARO 2024

Vu l'article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des fonds de concours entre les communautés d’agglomération et ses communes membres,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2024_027 du Conseil Communautaire du 21 mars 2024,

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2024 de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Breuil-Magné à hauteur de 6930€

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Madame la maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de Breuil- Magné a décidé de réaliser des travaux de réaménagement de la Route du Bois du Four

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondant à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours :

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET 266 051,50 €

Total des dépenses HT 266 051,50 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres CARO

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

6 930,00 €

Total des recettes 6 930,00 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

259 121,50 €

13 860 €

13 860 €

Après débats, à l’unanimité (16 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'agglomération5

Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 6 930 €, pour les travaux de réaménagement de la partie basse de la Route du Bois du Four.

21h00 : Arrivée de Monsieur Laurent Yon

Ces explications entendues, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération et de :

- Solliciter l'attribution d'un fonds de concours égal à 6 930 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan accordés pour 2023, selon le plan de financement ci-dessus pour les travaux de réaménagement de la partie basse de la Route du Bois du Four : - S'engager à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers, les conventions ou arrêtés d'attribution de subventions pour le versement,

- De l’autoriser à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

2024 – 56 : DELIBERATION SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2024

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que le réaménagement de la partie basse de la route du Bois du Four est nécessaire, avec la création d’un cheminement piéton sécurisé. Madame la Maire présente le devis d’un montant de 90 272.06 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention au titre des amendes de police – Cheminements doux sécurisés selon le plan de financement :

- Amendes de Police 2023 (50%) (plafonné à 25 000 €) : 25 000.00 € HT

- Fonds propres 65 272.06 € HT 90 272.06 € HT

2024 – 57 : DELIBERATION INSTITUANT INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. A défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les6

heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Elle rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité social territoriale en étant immédiatement informé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide :

- D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique principal 2ème Classe

- Adjoint technique principal 1ère Classe

- Agent de Maîtrise

- Technicien territorial

- Adjoint administratif territorial

- Adjoint administratif principal 2ème Classe

- Adjoint administratif principal 1ère Classe

- Rédacteur Territorial

- Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 13/06/2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, aux agents contractuels.

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter une délibération concernant la constitution d’une commission d’appel d’offres. Proposition acceptée à l’unanimité (16 voix pour).

2024 – 58 : DELIBERATION CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame la maire expose que l'article 22 du code des marchés publics indique que dans les Communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Par ailleurs, le conseil doit élire trois suppléants. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir. Après un appel à candidatures, la liste de candidats est la suivante :

Titulaires Suppléants

Michel PERRINAUD Benoit CARMONA

Joanick BARRAUD Jacques BLANCHARD

Brigitte DROUARD Josette NOBILI

Il est alors procédé au déroulement du vote,7

Le Conseil Municipal, vu le code des marchés publics, vu le code général des collectivités territoriales, chaque conseiller a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 16

A déduire :

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Ont été élus, à l’unanimité (16 voix pour) :

Titulaires Suppléants

Michel PERRINAUD Benoit CARMONA

Joanick BARRAUD Jacques BLANCHARD

Brigitte DROUARD Josette NOBILI

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Commerces

Mercredi 12/06 après-midi, madame la Maire et Monsieur PERRINAUD ont reçu Monsieur FUCHS, boulanger de la Commune, son successeur, et la société DOMATECH en charge des travaux de rénovation du local commercial. Le but de cette rencontre était d’établir un calendrier pour les futurs travaux, à savoir : - Pose de panneaux sandwichs

- Remplacement de 3 velux électrifiés

- Conformité électrique

Monsieur FUCHS et son repreneur ne s’étant pas entendus sur le montant de la reprise du bail, ce dernier fait le choix de partir sur une création d’entreprise plutôt que d’une reprise.

Le bail arrivant à échéance le 17/07/2024, Monsieur FUCHS devrait donc stopper son activité à cette date-là, comme convenu en début d’année avec lui. Les travaux seront engagés aussitôt.

Pizzéria

L’affaire de la pizzéria est passée au tribunal fin mai. Le jugement en référé a été repoussé au 09/07/2024 pour recherche de créanciers afin de pouvoir récupérer le local commercial.

Renouvellement des réseaux d’eau potable

Le montant de ces travaux réalisés Route du Bois du Four par Eau17 est de 105000 € HT

Convergence vélos retour d’expérience

La première convergence vélos de la CARO a été un succès. Un peu plus de 100 cyclistes se sont retrouvés à Rochefort, dont 35 au départ de Breuil-Magné. Un grand merci au BMC qui a encadré le groupe tout au long du parcours. Les participants ont souhaité que l’expérience soit renouvelée l’année prochaine.

Madame la Maire informe qu’une réunion est prévue le 15/07/2024 avec la SEMDAS pour un retour sur l’étude foncière de la future liaison cyclable Breuil-Magné / Rochefort.

Remerciements

Lecture de la carte de remerciement de la famille de LENCQUESAING pour le soutien de la Mairie lors du décès d’Alexis.

Congés des élus

Madame la Maire sera absente du 22 juillet au 15 août 20248

Brigitte SINTES sera absente 1 semaine après le 15 août

Michel PERRINAUD sera absent la dernière semaine de juillet et la première d’août. Cyril GAY et Josette NOBILI seront présents tout l’été.

Mariages

Le mariage du 03 août sera célébré par Patricia et Benoit

Le mariage du 17 août sera célébré par Brigitte SINTES et Nathalie DELHOMMEAU Le renouvellement de vœux sera célébré par Brigitte SINTES.

Fête Communale et élections législatives

Madame la Maire demande aux élus leurs disponibilités pour les week-ends du 30/06 et du 07/07/2024.

Après débat, les élus pensent qu’il n’est pas possible de maintenir la fête communale le 07/07/2024 en raison de la tenue des bureaux de vote et de leur indisponibilité. La fête communale demande une mobilisation importante en amont mais également le jour J même si les bénévoles participaient. Cette manifestation est organisée par la Mairie avec le soutien des associations.

Nous la retrouverons l’année prochaine. En attendant, le spectacle de feu du dimanche 07/07/2024 à 23h00 sera maintenu si l’Arche en Sel n’accepte pas de le déplacer.

Tour de table

Laurent YON

Informe que la grille du porche de l’église a été forcée et ne fonctionne plus.

Jacques BLANCHARD

Soulève un problème de sécurité à la sortie du lotissement des Frênes. En effet, il faudrait marquer un stop plutôt qu’un cédez-le-passage, et installer des plots au niveau de la place PMR pour éviter que les voitures ne roulent dessus.

Christophe GENEAU

Rappelle que, pour lui, il manque un sens interdit aux Vieux Fours. Madame la Maire répond qu’une ligne continue est tracée au sol pour montrer la voie unique. Demande quand les trous de la rue des Vieux Fours seront traités par l’entreprise Longuépée. Nous n’avons pas de nouvelles d’eux.

Monique RODHES

Demande à ce que le jardin et la haie derrière la Maison des associations soit entretenu.

Brigitte DROUARD

Revient sur l’annulation de la Fête Communale et précise que le jazz band « les misters de l’ouest » pourrait être reprogrammé avant la rentrée. Le spectacle équestre « Caval’scène » est reporté à la fête de juillet l’année prochaine.

La formation sur l’organisation des fêtes communales à laquelle elle était inscrite a été reportée.

Philippe CHATREFOUX

Signale que la route de la Gare est en très mauvais état.

Madame la Maire répond qu’elle fait partie des priorités mais qu’elle n’a malheureusement pas pu être passée au budget cette année. Du point à temps sera prévu.

Cyril GAY

Souligne qu’il y a de nombreuses dégradations lors des Vendredis de Printemps ainsi que les week-ends.

Il informe que le deuxième tour de tonte des lotissements se termine. Deux stagiaires arrivent la semaine prochaine ainsi qu’un renfort saisonnier. Ils iront donc au cimetière9

qui commence à repousser. Madame la Maire précise que nous avons plusieurs arrêts en cours parmi les agents, ainsi qu’un abandon de poste et qu’il nous a fallu trouver des remplaçants.

Josette NOBILI

Ajoute que suite à un abandon de poste, le contrat de service civique a dû être interrompu.

La fête de l’école aura lieu le 28 juin 2024, dans la cour de maternelle pour le spectacle, et au Presbytère pour le repas organisé par la FCPE.

Elle adresse des remerciements de la part de Frédéric NOBILI et la Ronde des Sculptures pour la confiance et le soutien de la Commune lors du Symposium.

Patricia FRANCOIS

Rappelle que le Vendredi de Printemps prochain, aura lieu aux Caneteries. Le 21 juin 2024, le dernier se déroulera dans le jardin du Presbytère pour la fête de la musique.

Madame BOUTON recherche une employée pour le salon de coiffure à partir du 1er juillet. Un partage de sa publication a été fait sur les réseaux sociaux de la Mairie.

Michel PERRINAUD

Indique que le budget à la mi-année est tendu mais globalement respecté. Une décision modificative devra être prise en fin d’année pour l’électricité.

Brigitte SINTES

Informe de la réunion pour la réservation des salles avec les associations. Elle aura lieu le lundi 24/06/2024 à 18h00.

Un règlement va être établi pour l’attribution des subventions suite à la formation qu’elle a suivi en avril dernier.

Séance levée à 22H57

BARRAUD Joanick

Pouvoir Jacques BLANCHARD

BLANCHARD Jacques CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe DELHOMMEAU Nathalie DESTRUEL Myriam

DROUARD Brigitte FRANCOIS Patricia GAY Cyril

GENEAU Christophe NOBILI Josette PERRINAUD Michel

RODHES Monique SINTES Brigitte TALUT Delphine

YON Laurent10

2024 – 50 : DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER (MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE)

2024 – 51 : DELIBERATION AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LA ROCHELLE AUNIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CHARENTE MARITIME

2024 – 52 : DELIBERATION ADHESIONS ET RETRAITS DU COMITE SYNDICAL DE L’UNIMA

2024 – 53 : DELIBERATION INTEGRATION DE PARCELLES ET VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

2024 – 54 : DELIBERATION RENOUVELLEMENT CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE

2024 – 55 : DELIBERATION FONDS DE CONCOURS CARO 2024

2024 – 56 : DELIBERATION SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2024

2024 – 57 : DELIBERATION INSTITUANT INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

2024 – 58 : DELIBERATION CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES