Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 PE
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 CC
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BUDGET ZALO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BUDGET ZALO)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
Commune : ZA LOMBERS (M57) (1) (2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20003404900078
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement
Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
8
D - Bilan synthétique
9
E - Compte de résultat synthétique
10
F - Taux des contributions et produits afférents
12
II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
13
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'investissement
14
A1.2 - Recettes d'investissement
15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
16
A2.2 - Recettes de fonctionnement
17
Vue détaillée B1 - Dépenses d'investissement
18
B2 - Recettes d'investissement
20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
22
D1 - Dépenses de fonctionnement
23
D2 - Recettes de fonctionnement
25
III - Etats financiers A - Bilan
27
B - Compte de résultat
31
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
34
IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
35
B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
37
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
41
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
42
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
43
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
44
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
45
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées
Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis
46
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
47
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B9 - Etat du personnel
Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 3
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
48
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
49
C2.1 - Situation des AP
Sans Objet
C2.2 - Situation des AE
Sans Objet
D - Autres éléments d'information D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus
Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
51
V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures
52
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3
Dépenses d’équipement brut / population
4
Encours de dette / population (2)
5
DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
127 505,47
448 440,00
575 945,47
Recettes réalisées (1)
B
107 334,12
135 748,77
243 082,89
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
453 540,00
448 440,00
901 980,00
Dépenses réalisées (1)
E
140 811,73
135 748,77
276 560,50
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
-33 477,61
0,00
-33 477,61
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
326 034,53
0,00
326 034,53
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G + H
292 556,92
0,00
292 556,92
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
292 556,92
0,00
292 556,92
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE
B2
Section de fonctionnement
Montant
A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B
0,00
Section d’investissement D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-33 477,61
E Résultats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
326 034,53
F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou -
292 556,92
G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b)
0,00
H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
292 556,92
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation (b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D
ACTIF NET (1)
Total
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (nettes) Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (nettes) Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres Immobilisations corporelles en cours Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Immobilisations financières (nettes) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ACTIF CIRCULANT Stocks
133,47
Créances
293,43
Charges constatées d'avance Trésorerie TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
426,90
Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )
426,90
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
FONDS PROPRES Apports et subventions d'investissement Neutralisations et régularisations Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant TOTAL FONDS PROPRES (I) PASSIF TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
104,53
Dettes financières et autres emprunts
321,58
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
426,10
DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes non financières
0,80
Produits constatés d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
0,80
TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
426,90
Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
426,90
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion Production stockée et immobilisée
26,13
AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
26,14
CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes
26,14
Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
26,14 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
2,28
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
2,28
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F
Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit
/ N-1 (%)
Part régionale des ressources TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du code des
bis
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe foncière sur les propriétés bâties
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources Taxe d’habitation
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TFPB
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00 0
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
7 400,00
7 343,00
99,23
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
7 400,00
7 343,00
99,23
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
7 400,00
7 343,00
99,23
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
446 140,00
133 468,73
29,92
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
446 140,00
133 468,73
29,92
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
453 540,00
140 811,73
31,05
0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement
453 540,00
140 811,73
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042
(5)
DI 041 = RI 041 ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations (titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
20 170,47
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
20 170,47
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
107 335,00
107 334,12
100,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
107 335,00
107 334,12
100,00
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
127 505,47
107 334,12
84,18
0,00
001 Solde d’exécution positif reporté
326 034,53
Total des recettes de la section d’investissement
453 540,00
107 334,12
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
011
Charges à caractère général (3)
336 500,00
23 860,09
0,00
23 860,09
7,09
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
336 505,00
23 860,09
0,00
23 860,09
7,09
0,00
66
Charges financières
2 300,00
2 277,28
0,00
2 277,28
99,01
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
338 805,00
26 137,37
0,00
26 137,37
7,71
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
107 335,00
107 334,12
0,00
107 334,12
100,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
2 300,00
2 277,28
0,00
2 277,28
99,01
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)
109 635,00
109 611,40
0,00
109 611,40
99,98
0,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
448 440,00
135 748,77
0,00
135 748,77
30,27
0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
448 440,00
135 748,77
0,00
135 748,77
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis (b)
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
2,76
0,00
2,76
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
2,76
0,00
2,76
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
0,00
2,76
0,00
2,76
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
446 140,00
133 468,73
0,00
133 468,73
29,92
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
2 300,00
2 277,28
0,00
2 277,28
99,01
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
448 440,00
135 746,01
0,00
135 746,01
30,27
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
448 440,00
135 748,77
0,00
135 748,77
30,27
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement
448 440,00
135 748,77
0,00
135 748,77
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses d'équipement total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13
Subventions d'investissement
1641
Emprunts en euros
7 343,00
7 343,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
7 400,00
7 343,00
7 343,00
57,00
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
7 400,00
7 343,00
7 343,00
57,00
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
7 400,00
7 343,00
7 343,00
57,00
3355
Travaux
133 468,73
133 468,73
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
446 140,00
133 468,73
133 468,73
312 671,27
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre en investissement
446 140,00
133 468,73
133 468,73
312 671,27 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
453 540,00
140 811,73
140 811,73
312 728,27
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Total des dépenses de la section d'investissement
453 540,00
140 811,73
140 811,73
312 728,27 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
total chapitre 13
Subventions d'investissement
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
20 170,47
20 170,47
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
20 170,47
20 170,47
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
3355
Travaux
107 334,12
107 334,12
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
107 335,00
107 334,12
107 334,12
0,88
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en investissement
107 335,00
107 334,12
107 334,12
0,88
Total des recettes d'investissement de l'exercice
127 505,47
107 334,12
107 334,12
20 171,35 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
326 034,53
Total des recettes de la section d'investissement
453 540,00
107 334,12
107 334,12
346 205,88 ZA LOMBERS (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZA LOMBERS - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
Cet état ne contient pas d'information. 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6045
Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)
18 774,89
741,00
18 033,89
605
Achats de matériel, équipements et travaux
5 826,20
5 826,20
total chapitre 011
Charges à caractère général
336 500,00
24 601,09
741,00
23 860,09
312 639,91
total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014
Atténuations de produits
total chapitre 016
APA
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
5,00
5,00
total chapitre 6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de gestion des services
336 505,00
24 601,09
741,00
23 860,09
312 644,91
66111
Intérêts réglés à l'échéance
2 277,28
2 277,28
total chapitre 66
Charges financières
2 300,00
2 277,28
2 277,28
22,72
total chapitre 67
Charges spécifiques
total chapitre 68
Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles et mixtes
338 805,00
26 878,37
741,00
26 137,37
312 667,63
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
7133
Variation des en-cours de production de biens.
107 334,12
107 334,12
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
107 335,00
107 334,12
107 334,12
0,88
608
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
2 277,28
2 277,28
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 300,00
2 277,28
2 277,28
22,72
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
109 635,00
109 611,40
109 611,40
23,60 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice
448 440,00
136 489,77
741,00
135 748,77
312 691,23
002 Résultat de fonctionnement reporté Total des dépenses de la section de fonctionnement
448 440,00
136 489,77
741,00
135 748,77
312 691,23
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013
Atténuations de charges
total chapitre 016
APA
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
7015
Ventes de terrains aménagés
20 350,00
20 350,00
total chapitre 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
20 350,00
20 350,00
total chapitre 73
Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731
Fiscalité locale
total chapitre 74
Dotations et participations
75888
Autres
2,76
2,76
total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
2,76
2,76
-2,76
Total des recettes de gestion des services
20 352,76
20 350,00
2,76
-2,76
total chapitre 76
Produits financiers
total chapitre 77
Produits spécifiques
total chapitre 78
Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et mixtes
20 352,76
20 350,00
2,76
-2,76
7133
Variation des en-cours de production de biens.
133 468,73
133 468,73
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
446 140,00
133 468,73
133 468,73
312 671,27
796
Transferts de charges financières
2 277,28
2 277,28
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 300,00
2 277,28
2 277,28
22,72
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
448 440,00
135 746,01
135 746,01
312 693,99
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice
448 440,00
156 098,77
20 350,00
135 748,77
312 691,23 50323 - ZAC LOMBERS-CC CENTRE TARN
Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de fonctionnement reporté Total des recettes de la section de fonctionnement
448 440,00
156 098,77
20 350,00
135 748,77
312 691,23