unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BUDGET CCCT

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 20003404900011

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

M. 57

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5

B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6

B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8

D - Bilan synthétique 9

E - Compte de résultat synthétique 10

F - Taux des contributions et produits afférents 12

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 13

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement 14

A1.2 - Recettes d'investissement 15

A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16

A2.2 - Recettes de fonctionnement 17

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement 18

B2 - Recettes d'investissement 22

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25

D1 - Dépenses de fonctionnement 73

D2 - Recettes de fonctionnement 78

III - Etats financiers

A - Bilan 81

B - Compte de résultat 85

C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 88

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 89

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 93

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 99

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 101

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 102

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 103

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 104

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis 105

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 106

B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel 107

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 110

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 111COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 3

B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 112

C - Etats annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 114

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus Sans Objet

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés Sans Objet

D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 116

D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 117

E - État des Contrôles du Compte Financier 119

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 120

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 Recettes réelles de fonctionnement / population

3 Dépenses d’équipement brut / population

4 Encours de dette / population (2)

5 DGF / population

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 3 080 155,09 4 892 794,07 7 972 949,16

Recettes réalisées (1) B 1 510 892,64 4 729 252,74 6 240 145,38

Restes à réaliser C 82 638,96 0,00 82 638,96

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 2 969 234,93 6 422 041,17 9 391 276,10

Dépenses réalisées (1) E 2 256 121,66 4 029 277,80 6 285 399,46

Restes à réaliser F 142 625,95 0,00 142 625,95

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -745 229,02 699 974,94 -45 254,08

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -110 920,16 1 529 247,10 1 418 326,94

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -856 149,18 2 229 222,04 1 373 072,86

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -59 986,99 0,00 -59 986,99

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -916 136,17 2 229 222,04 1 313 085,87

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

699 974,94

BRésultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

1 529 247,10

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B

2 229 222,04

Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-745 229,02

ERésultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-110 920,16

FSolde d’exécution de la section d’investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

-856 149,18

GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -59 986,99

HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -916 136,17

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 142 625,95

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

126 Opération d’équipement n° 126 5 508,48

130 Opération d’équipement n° 130 48 705,39

131 Opération d’équipement n° 131 7 216,22

132 Opération d’équipement n° 132 5 740,60

133 Opération d’équipement n° 133 5 874,00

136 Opération d’équipement n° 136 5 664,00

148 Opération d’équipement n° 148 22 051,67

149 Opération d’équipement n° 149 174,14

154 Opération d’équipement n° 154 2 932,65

156 Opération d’équipement n° 156 1 733,71

65 Opération d’équipement n° 65 1 481,09

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 35 544,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 82 638,96

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves -268,48

13 Subventions d'investissement (reçues) 82 907,44

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles (nettes)

Subventions d'investissement versées 275,71

Autres immobilisations incorporelles 472,32

Immobilisations corporelles (nettes)

Terrains 48,00

Constructions 11 706,02

Réseaux et installations de voirie 15 842,17

Réseaux divers 51,99

Installations techniques, agencements et matériel 12,46

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres 236,52

Immobilisations corporelles en cours 2 457,39

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 533,88

Immobilisations financières (nettes) 1 186,70

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 32 823,16

ACTIF CIRCULANT

Stocks

Créances 1 419,66

Charges constatées d'avance

Trésorerie 1 669,45

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 089,11

Comptes de régularisation (III) 1,12

Écarts de conversion actif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 35 913,39

FONDS PROPRES ET PASSIF Total

FONDS PROPRES

Apports et subventions d'investissement 15 272,28

Neutralisations et régularisations -635,54

Réserves 9 930,31

Report à nouveau 1 529,25

Résultat de l'exercice 699,97

Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 5 862,29

TOTAL FONDS PROPRES (I) 32 658,55

PASSIF

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

Emprunts obligataires

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 534,39

Dettes financières et autres emprunts 3,29

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 537,68

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 942,97

Autres dettes non financières 581,34

Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 524,31

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 061,99

Comptes de régularisation (III) 192,84

Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 35 913,39

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

Page 10

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 634,91

Participations 46,01

Compensations, autres attributions et autres participations 218,06

Dons et legs

Impôts et taxes 2 981,29

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 210,24

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 89,99

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 51,12

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 231,63

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 730,35

Charges de personnel 1 174,30

Indemnités des élus (et membres du CESR) 103,30

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 34,52

Impôts et taxes 27,01

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 279,64

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 349,1150320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

Page 11

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 051,97

Autres charges 78,69

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 130,66

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 751,86

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 51,88

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -51,88

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 699,97COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 12

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit voté par

l’assemblée

délibérante

Variation du produit

/ N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 0,00 0 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 13

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 14

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 28 122,65 56,25 35 544,00 204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 3 760,00 75,20 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 2 614 121,93 1 924 714,85 73,63 107 081,95

Total des dépenses d’équipement 2 669 121,93 1 956 597,50 73,30 142 625,95

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 234 800,00 234 263,70 99,77 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 234 800,00 234 263,70 99,77 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 903 921,93 2 190 861,20 75,44 142 625,95

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 51 177,00 51 124,46 99,90 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 14 136,00 14 136,00 100,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 65 313,00 65 260,46 99,92 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 969 234,93 2 256 121,66 75,98 142 625,95

001 Solde d’exécution négatif reporté 110 920,16

Total des dépenses de la section d’investissement 3 080 155,09 2 256 121,66 142 625,95

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 15

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 112 654,00 607 019,07 54,56 82 907,44

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 488,42 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 457 075,16 508 608,70 111,27 -268,48

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00 100,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 669 729,16 1 217 116,19 72,89 82 638,96

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 116 642,93

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 279 647,00 279 640,45 100,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 14 136,00 14 136,00 100,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 1 410 425,93 293 776,45 20,83 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 080 155,09 1 510 892,64 49,05 82 638,96

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d’investissement 3 080 155,09 1 510 892,64 82 638,96

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 16

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 909 586,00 682 998,49 31 152,17 714 150,66 78,51 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

1 420 000,00 1 236 561,53 783,06 1 237 344,59 87,14 0,00

014 Atténuations de produits 479 081,76 476 081,76 1 698,91 477 780,67 99,73 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586)

2 127 687,35 488 182,93 780 193,26 1 268 376,19 59,61 0,00

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des

services

4 936 355,11 2 883 824,71 813 827,40 3 697 652,11 74,91 0,00

66 Charges financières 68 896,13 51 883,73 0,00 51 883,73 75,31 0,00

67 Charges spécifiques 20 500,00 101,51 0,00 101,51 0,50 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et mixtes 5 025 751,24 2 935 809,95 813 827,40 3 749 637,35 74,61 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

1 116 642,93

042 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

279 647,00 279 640,45 0,00 279 640,45 100,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

1 396 289,93 279 640,45 0,00 279 640,45 20,03 0,00

Total des dépenses de fonctionnement

de l’exercice

6 422 041,17 3 215 450,40 813 827,40 4 029 277,80 62,74 0,00

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

0,00

Total des dépenses de la section de

fonctionnement 6 422 041,17 3 215 450,40 813 827,40

4 029 277,80 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - CFU - 2023

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au

31/12 (1)

013 Atténuations de charges 43 000,00 19 843,67 0,00 19 843,67 46,15 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 207 000,00 170 325,42 39 915,64 210 241,06 101,57 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 205 824,07 2 173 399,07 0,00 2 173 399,07 98,53 0,00 731 Fiscalité locale 1 208 573,00 1 285 670,19 0,00 1 285 670,19 106,38 0,00 74 Dotations et participations 1 086 720,00 898 980,55 0,00 898 980,55 82,72 0,00 75 Autres produits de gestion courante 90 300,00 88 228,21 340,89 88 569,10 98,08 0,00

Total des recettes de gestion des services 4 841 417,07 4 636 447,11 40 256,53 4 676 703,64 96,60 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 200,00 1 424,64 0,00 1 424,64 712,32 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 4 841 617,07 4 637 871,75 40 256,53 4 678 128,28 96,62 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 51 177,00 51 124,46 0,00 51 124,46 99,90 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 51 177,00 51 124,46 0,00 51 124,46 99,90 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 892 794,07 4 688 996,21 40 256,53 4 729 252,74 96,66 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 529 247,10

Total des recettes de la section de fonctionnement 6 422 041,17 4 688 996,21 40 256,53 4 729 252,74 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04050320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

2031 Frais d'études 28 122,65 28 122,65

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 28 122,65 28 122,65 21 877,35

20422 Bâtiments et installations 3 760,00 3 760,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 3 760,00 3 760,00 1 240,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

21728126 Autres agencements et aménagements 3 768,00 3 768,00

total opération n° 126 Opération d'équipement n° 126 10 000,00 3 768,00 3 768,00 6 232,00

215738130 Autre matériel et outillage de voirie 4 284,00 4 284,00

2317130 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 535 449,27 535 449,27

total opération n° 130 Opération d'équipement n° 130 600 000,00 539 733,27 539 733,27 60 266,73

2317131 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 6 633,78 6 633,78

total opération n° 131 Opération d'équipement n° 131 70 000,00 6 633,78 6 633,78 63 366,22

21838132 Autre matériel informatique 5 492,58 5 492,58

21848132 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 349,43 11 349,43

2188132 Autres 15 065,20 15 065,20

total opération n° 132 Opération d'équipement n° 132 40 000,00 31 907,21 31 907,21 8 092,79

2313133 Constructions 30 620,53 30 620,53

2317133 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 10 444,20 10 444,20

total opération n° 133 Opération d'équipement n° 133 69 921,93 41 064,73 41 064,73 28 857,20

21828135 Autres matériels de transport 23 385,76 23 385,76

total opération n° 135 Opération d'équipement n° 135 25 000,00 23 385,76 23 385,76 1 614,2450320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

202136 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 6 504,00 6 504,00

total opération n° 136 Opération d'équipement n° 136 15 000,00 6 504,00 6 504,00 8 496,00

total opération n° 140 Opération d'équipement n° 140 25 000,00 25 000,00

total opération n° 143 Opération d'équipement n° 143 30 000,00 30 000,00

total opération n° 147 Opération d'équipement n° 147 5 000,00 5 000,00

2313148 Constructions 880 342,57 880 342,57

total opération n° 148 Opération d'équipement n° 148 927 200,00 880 342,57 880 342,57 46 857,43

total opération n° 149 Opération d'équipement n° 149 10 000,00 10 000,00

20422150 Bâtiments et installations 17 623,73 17 623,73

total opération n° 150 Opération d'équipement n° 150 40 000,00 17 623,73 17 623,73 22 376,27

20422153 Bâtiments et installations 2 000,00 2 000,00

total opération n° 153 Opération d'équipement n° 153 10 000,00 2 000,00 2 000,00 8 000,00

21848154 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 335,12 89,16 9 245,96

2313154 Constructions 294 755,82 294 755,82

total opération n° 154 Opération d'équipement n° 154 330 000,00 304 090,94 89,16 304 001,78 25 998,22

total opération n° 155 Opération d'équipement n° 155 153 000,00 153 000,00

2188156 Autres 51 652,44 51 652,44

total opération n° 156 Opération d'équipement n° 156 65 000,00 51 652,44 51 652,44 13 347,56

total opération n° 157 Opération d'équipement n° 157 60 000,00 60 000,00

211146 Terrains nus 9 119,68 9 119,68

total opération n° 46 Opération d'équipement n° 46 100 000,00 9 119,68 9 119,68 90 880,32

2183865 Autre matériel informatique 6 977,90 6 977,90

total opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 25 000,00 6 977,90 6 977,90 18 022,10

total opération n° 78 Opération d'équipement n° 78 4 000,00 4 000,0050320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'équipement 2 669 121,93 1 956 686,66 89,16 1 956 597,50 712 524,43

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

1641 Emprunts en euros 233 112,50 233 112,50

16878 Autres organismes et particuliers 1 151,20 1 151,20

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 234 800,00 234 263,70 234 263,70 536,30

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses

financières 234 800,00 234 263,70 234 263,70 536,30

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 2 903 921,93 2 190 950,36 89,16 2 190 861,20 713 060,73

13911 État et établissements nationaux 31 792,67 31 792,67

13912 Régions 836,75 836,75

13913 Départements 12 887,35 12 887,35

139141 Communes membres du GFP 2 647,69 2 647,69

13918 Autres 2 960,00 2 960,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 51 177,00 51 124,46 51 124,46 52,54

2313 Constructions 14 136,00 14 136,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 14 136,00 14 136,00 14 136,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 65 313,00 65 260,46 65 260,46 52,5450320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

2 969 234,93 2 256 210,82 89,16 2 256 121,66 713 113,27

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

110 920,16

Total des dépenses de la

section d'investissement 3 080 155,09 2 256 210,82 89,16 2 256 121,66 824 033,4350320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

1311 État et établissements nationaux 22 470,17 22 470,17

1313 Départements 1 775,96 1 775,96

13141 Communes membres du GFP 12 405,31 545,65 11 859,66

1321 État et établissements nationaux 26 659,57 26 659,57

1322 Régions 37 500,00 37 500,00

1323 Départements 199 454,96 199 454,96

13241 Communes membres du GFP 10 753,75 10 753,75

1328 Autres 40 000,00 40 000,00

13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 256 545,00 256 545,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 112 654,00 607 564,72 545,65 607 019,07 505 634,93

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 988,42 500,00 1 488,42

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 988,42 500,00 1 488,42 -1 488,42

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

10222 F.C.T.V.A. 296 305,55 296 305,55

10226 Taxe d'aménagement 9 182,99 9 182,99

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 203 120,16 203 120,16

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 457 075,16 508 608,70 508 608,70 -51 533,54

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations50320 - CC CENTRE TARN-3CT Exercice 2023

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

27638 Autres établissements publics 100 000,00 100 000,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 100 000,00 100 000,00 100 000,00

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement 1 669 729,16 1 218 161,84 1 045,65 1 217 116,19 452 612,97

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 116 642,93

2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 47 824,72 47 824,72

28031 Frais d'études 35 898,76 35 898,76

2804111 Biens mobiliers, matériel et études 1,00 1,00

2804121 Biens mobiliers, matériel et études 9 649,20 9 649,20

2804122 Bâtiments et installations 9 649,20 9 649,20

2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 18 576,40 18 576,40

28041411 Biens mobiliers, matériel et études 5 167,62 5 167,62

28041412 Bâtiments et installations 2 559,25 2 559,25

280422 Bâtiments et installations 16 266,40 16 266,40

2804411 Biens mobiliers, matériel et études 1,00 1,00

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 14 231,75 14 231,75

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 676,42 1 676,42

281321 Immeubles de rapport 42 350,72 42 350,72

281561 Matériel roulant 1 920,04 1 920,04

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 499,80 499,80

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 350,26 1 350,26

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 168,37 168,37