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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 061 Designation des delegues au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 RES En pERchre
=. Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Œ 28 lt, |262€
Var Aigo Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-061
Désignation des délégués au Syrdicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois Avril. à dix-huit heures. ‘rente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence: de Mme Taroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'ariicle L.2121:10 du Tode Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026.
Participants sn
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Naïhalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Vilemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - 01 Membres absents — 0
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-061
Exposé
Ce syndicat est composé du département de la Haute-Garonne et de la Communauté de Communes Val d'Aïgo puisque seules ces collectivités ont délibéré sur le principe de la création de ce syndicat.
La Communauté de Communes Val'Aïgo est représentée au comité syndical par 1 délégué titulaire et par 1 délégué suppléant.
Est candidat : M. Didier ROUX en tant que délégué titulaire.
Est candidat : M. Éric DAPOT en tant que délégué suppléant.
Considérant que cette élection doit inter/enir au scrutin secret et-à la mcjorité absolue des membres de l'organe délibérant
Madame la Présidente demande s'il peut $tre procédé au vote a sc’utin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De proclamer élu 1délégué titulaire au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval : M. Didier
ROUX ;
— De proclamer élu 1 délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval : M. Éric
DAPOT ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Présidente, M. Julien ASSIE Mmâ rolinè VILLA
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr