Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 060 Desig
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 054 Desig
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 063 Desig
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 055 Desig
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 061 Desig
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 018 Desig
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 065 Desig
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 064 Desig
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 067 Designation des delegues au Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage MANEO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 067 Designation des delegues au Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage MANEO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
—
Val igo Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-067
Désignation des délégués au Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage (MANEO)
L'an deux mile vingt-six, le vingtrois ‘Avit à dixhui! heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont-réuris au norabre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10.du Code. Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026.
Participants e
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHIEZ, M. Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - O1 Membres absents — 0
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villernur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-067
Exposé
Le Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage dans la Région Occitanie [SMAGV) sous l'appellation « MANEO » a pour objet principal la mise en œuvre d'actions en faveur de l'accueil, de l'habitat et de l'amélioration des conditions de vie des gens du Voyage.
A ce titre, la Communauté de Communes Val'Aïgo doit v élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Est candidat : M. Serge MOULET en tant que délégué Htylaire.
Est candidat : M. Quentin DUROS en tant aue délégué sunpléant.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au serütin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à la
majorité, décide :
— De proclamer élu 1 délégué titulaire MANEO : M. Serge MOULET ;
— De proclamer élu 1 délégué suppléant MANEO : M. Quentin DUROS :
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 26 | Contre -00 | Abstention —-01
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Présidente, M. Julien ASSIE Mme (l A
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr