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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 066 Administration Generale Adhesion SMBVT Syndicat mixte du Bassin Versant Tarn aval)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
_ Conseil Communautaire du 17 juillet 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
Ual\ac Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 21/07/2023 Applca e E-legaite com
VAI ÆM9O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 07
Délibération 2023-066
Administration Générale - Adhésion SMBVT (Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval)
L'an deux mile vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur à été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 juillet 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN SR Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à Mme Isabelle GAYRAUD
M. MAUREL Cédric a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. Jean Louis RICHARD
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
Conseillers absents
Mme LAVAL Carole
M. DEMETZ Gilbert
M. JILIBERT Jean-Michel
Mme SAUNIER Karine
M. BRAGAGNOLO Patrice
Mme FOLLEROT Danielle
M. MICHELOT Jean-Michel
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 19 | Pouvoirs -05 | Membres absents - 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 17 juillet 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
Délibération 2023-066 le 21/87/2823 ca E4
3100 Exposé 99_DE-031-
Monsieur le Président indique que le Comité Syndical du SMBVTAv {Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval) a approuvé l'adhésion des Communautés de Communes Val'Aigo, des Côteaux du Girou et du Frontonnais, à compter du 1° mars 2023.
Ces 3 communautés de communes intègreront la commission « Plaine et coteaux 31 ».
La Communauté de Communes Val'Aïgo doit être représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Décision
Entendu cet exposé, après avoir procédé aux opérations de votes et en avoir délibéré, le quorum étant
vérifié, le Conseil Communautaire décide :
— D'élire deux délégués titulaires, sont élus : Mme Ghislaine CHARLES et M. Jean Marc DUMOULIN ;
— D'élire deux délégués suppléants, sont élus: Mme Sonia BLANCHARD ESSNER et M. Thierry
ASTRUC ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants -24 | Pour -24 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait confo
Le Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
21 JUIL. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr