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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 25032024 034)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CHAMPS-SUR-MARNE
ŒE û
N
2%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madamo
Maud
TALLET,
Maire.
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
15
mars
2024
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Stéphanie
METREAU,
M,
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M,
Michel
COLAS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Absents, excusés et représentés :
EN
EXERCICE
:
M.
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TU
+
TALLET,
M.
Mohammed
BOUSSIR
qui
a
donné
pouvoir
à
ABSENTS
REPRESENTES
: 08
Mme
Annabel
BARREIRA,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
VOTANTS
:
33
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Michèle
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
STEZARTI,
Mme
Emille
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
qui
a donné
pouvoir
à M,
Sébastien
MAUMONT
M:NaDaoN QUAD
Mme
Samia TABAI Mme Marlène STABLO
[ 034/ OBJET : ORGANISATION
DES MINI-SEJOURS
DE L'ÉTÉ 2024, PAR
LE SERVICE
ENFANCE
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Délibération
n°01
du
10 juillet
2020,
par laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégations
au
Maire,
notamment
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
ainsi
que
de
leurs
éventuels
avenants,
CONSIDÉRANT
que
depuis
plusieurs
années,
le service
Enfance
organise
des
mini-séjours
en
été,
en
faveur
des
enfants
âgés
de
4
à
11
ans
fréquentant
les
centres
de
loisirs,
CONSIDÉRANT
que
c'est
une
première
approche
du
départ
en
ance:
les
parents
pour
certains,
encadrés
par
les
animateurs
des
accuells
de
loisirs
de
la
ville,
et
que
les
mini-séjours
permettent
la
rencontre
des
enfants
fréquentant
les
différents
accueils
de
loisirs,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
sont
proposées
en
fonction
de
l'âge
et du
rythme
de
vie des
enfants,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
l'avis favorable
de
la commission
éducation
du
07
mars
2024
VU
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
du
11
mars
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité et 1 abstention
(M. COLAS),
DÉCIDE
d'organiser
des
mini-séjours
en
direction
des
enfants,
pour
l'été 2024,
selon
les
modalités
ci.
dessous
:
!.
MINI-SEJOURS:
>
Une
coopération,
par
convention,
pour
le
sérieux
de
l'accueil,
des
possibilités
d'activités
et
d'encadrement
technique
et
pédagogique,
avec
les
organismes
suivants :
Union
Normande
des
Centres
Maritimes
et Touristiques
4
avenue
du
Parc
St André
14
200
HEROUVILLE
ST
CLAIR
(UNCMT.) Office
Des
Centres
Vacances
se,
et Lolsirs (0.D.C.V.L.)
De s'actvités de la Roche — | gg 607 EPINAL Cedex
>
2 destinations
pour
5 mini-séjours
en
juillet et août,
suivantes
:
ORGANISMES
LIEU DU SEJOUR
TRS
CONCERNÉS
Grandcamp
Maisy
(14)
U.N.C.MT,
{2 mini-séjours)
5 jours
6-11
ans
Le
Manoir
d'Argueil
(76)
O.D.C.VL.
(2 mini-séjours)
5 jours
4-6
ans - 6-11
ans
ll
PARTICIPANTS
:
> A
destination
des
enfants,
campésiens
uniquement,
âgés
de
4 à
11
ans
;
>
D'arrêter
le
nombre
maximum
de
places
à
100
pour
l'été,
selon
les
possibilités
budgétaires
de
la
Commune.
Ill.
CONDITIONS FINANCIERES
:
>
D'arrêter
le
montant
total
de
ces
mini-séjours
d'été
2024
à
la
somme
estimative
de
27
886,10
€
T.T.C,,
auquel
s'ajouteront
les
frais
nécessaires
à la mise
en
place
de
l'organisation
de
ces
mini-
séjours
;
>
Qu'il
soit
appliqué
une
participation
des
familles
aux
taux
d'effort
avec
la
définition
de
tarifs
minimums
et
des
tarifs
maximums
calculés
à
partir
d'un
revenu
mensuel
plancher
et
d'un
revenu
mensuel
plafond,
soit de
fixer,
comme
pour
les autres
tarifs dégressifs
:
-
le revenu
mensuel
plancher
à
1 100,00
€,
-
le revenu
mensuel
plafond
à
6
106,00
€.
Les
tarifs
des
participations
familiales
sont
progressifs
et calculés
à
partir
du
revenu
moyen
mensuel
multiplié
par
un
taux
d'effort
;
Le
revenu
moyen
mensuel
correspond
au
12°
du
revenu
annuel
net
imposable
avant
abattements,
tel
‘il est
porté sur
l'avis d'imposition
de
l'année
N-1,
à savoir
l'intégralité des
ressources
imposables
de
emble
des
membres
d'un
foyer
:
Les pensions,
salaires, rentes, capitaux mobiliers et immobiliers
…,
“Les
prestations
versées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(C.,A.F.)
considérées
comme
revenus
de
substitutions
: allocation
adulte
handicapé,
allocation
soutien
familial,
Revenu
de
Solidarité
Active
(R.S.A.),
pension
alimentaire
légalement
définie,
Prime
d'activité
;
Les
prestations
d'allocations
familiales
non
considérées
comme
revenus
de
substitution
ne
sont
pas
ajoutées
au
calcul
des
revenus
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Toute
famille
qui
ne
communiquera
pas
ses
revenus
pour
le calcul
du
taux
d'effort,
sera
facturée
au
tarif maximum
;
En
outre,
les
taux
d'effort
sont
également
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge
au
sein
de
la famille
;
Que
la tarification soit donc établie en fonction du coût moyen
des mini-séjours fixés par les organismes
par
application
d'un
taux
d'effort
au
revenu
mens
et
du
nombre
d'enfants
à
chai
famille selon les tableaux
US:
moyen
Mini-séjour
Coût du
mini-séjour par |
Coût
moyen
des mini-
enfant
(T.T.C.)
séjours
par
enfant
(ET.C.)
Grandcamp
Maisy
(14)
312,18
€
Le Manoir d'Argueil (76)
312,91 €
‘14m
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
[
Taux
d'effort
3,15
%
3,10
%
3,05
%
Tarif minimum
Tarif maximum
[
Montant
33,55 €
192,34 €
>
D'accepter
le
palement
des
centres
de
vacances
par
« Chèque
Vacances
»,
une
convention
étant
déjà
passée
avec
l'
hèques
Vacances)
;
> Qu'en cas de dé:
nce de justificatif médical,
et si la place ne peut
être
rétrocédée,
qu'une
somme
soit retenue
et due,
en
fonction
de
la date
d'annulation,
Cette
somme
pourra
varier
de
la façon
suivai
Moins
de 7 jours
avant
le départ,
|| sera
retenu
50%
du
montant
de
la participation
familiale
sur
le mini-séjour
choisi,
Pour
une
non
présentation
de
l'enfant
le jour
du
départ,
Il sera
retenu
la totalité
du
montant
de
la participation
familiale.
mptes
ou
d'avances
à l'organisme
de
séjour
;
ais de
déplacement
lus
et
agents
qui
visiteraient
les
centres,
avant
et pendant
les
mini-séjours
;
FIXE
l'indemnité
des
animateurs
qui encadreront
les
mini-séjours,
à 22,88
€ par jour
;
DÉCIDE
qu'en
cas
de
modification(s)
dans
l'organisation
des
séjours
ou
de
leur
annulation,
dues
aux
conditions
sanitaires
liées
à l'épidémie
de
la Covid-19,
les familles
pourront
être
remboursées
;
AUTORISE
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
;
RAPPELLE
que
le Maire
est autorisé,
par délégation
du
Conseil
municipal,
à signer
les conventions
et
avenants
afférant
à ces
mini-séjours,
ains| que
tout document
relatif à cette opération,
dans
l'éventualité
d'une
annulation
de
séjour
et de
son
remplacement
par
un
nouvel
organisme
;
DÉCIDE
qu'en
cas
de
modification(s)
dans
l'organisation
des
séjours
ou
de
leur annulation,
les familles
pourront
être
remboursées
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
mini-séjours
et les
recettes
sont
Inscrits
au
budget
de 2024,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal. Le Maire certie que le présant extrait conforme au
Fait à Champs-sur-Marne le 24031
L
Registre
des
Délibérations,
à été
trangmis
au
représentant de l'Etat le G 404
| BA
lié ou
notifé le
C)°
Data ee
RTE AO,
dernière date,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
25/09/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE