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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20221212 020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
HAMPS-SUR-MARNE
|
Ke
Lu
Q
;
L
: 4 1 DE 5 D Æ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
02
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
26
ABSENTS
REPRESENTES
:
8
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marlène
STABLO
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
(arrivé
à
19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le
point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
[ 20/
OBJET
: ORGANISATION
D'UN
MINI-SEJOUR
HIVER
2023,
PAR
LE
SERVICE
ENFANCE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Délibération
n°01
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégations
au
Maire,
notamment
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
ainsi
que
de
leurs
éventuels
avenants,
CONSIDERANT
que
le
Service
municipal
Enfance
organise
un
mini-séjour
pendant
les
vacances
d'hiver
2023
pour
les
enfants
élémentaires
fréquentant
les
accueils
de
loisirs,
CONSIDERANT
que
c'est
une
première
approche
du
départ
en
vacances
sans
les
parents
pour
certains,
encadrés
par
les
animateurs
des
accueils
de
loisirs
de
la
ville,
et
que
les
mini-séjours
permettent
la
rencontre
des
enfants
fréquentant
les
différents
accueils
de
loisirs,
CONSIDERANT
que
les
activités
sont
proposées
en
fonction
de
l’âge
et du
rythme
de
vie
des
enfants,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
| VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
Education
du
09
novembre
2022,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
28
novembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Colas),
DECIDE
d'organiser
un
mini-séjour
en
direction
des
enfants,
pour
l'hiver
2023,
selon
les
modalités
ci-
dessous :
I.
MINI-SEJOUR
:
>
Une
coopération,
par
convention,
pour
le
sérieux
de
l'accueil,
des
possibilités
d'activités
et
d'encadrement
technique
et pédagogique,
avec
l'organisme
suivant
:
Office
Des
Centres
Vacances
et
Loisirs
(O.D.C.V.L.)
Parc
d'activités
de
la Roche
—
B.P.
247
|88
007
EPINAL
Cedex
>
1
destination
pour
1
mini-séjour
du
27
février
au
03
mars
2023
:
ORGANISMES
LIEU
DU
SEJOUR
DUREE
DU
SEJOUR |
ENFANTS
CONCERNES
Gérardmer
(Hautes-
;
O.D.C.V.L.
Vosges)
5 jours
6-11
ans
IL
PARTICIPANTS
:
>
A
destination
des
enfants,
campésiens
uniquement,
âgés
de
6 à
11
ans;
>
D'arrêter
le
nombre
maximum
de
places
à 24,
selon
les
possibilités
budgétaires
de
la Commune
:
In.
CONDITIONS
FINANCIERES
:
>
D'arrêter
le
montant
total
de
ce
mini-séjour
d'hiver
2023
à
la
somme
estimative
10
702,67
€
T.T.C.,
auquel
s'ajouteront
les
frais
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'organisation
de
ce
mini-séjour
;
>
Qu'il
soit
appliqué
une
participation
des
familles
aux
taux
d'effort
avec
la
définition
de
tarifs
minimums
et
des
tarifs
maximums
calculés
à
partir
d'un
revenu
mensuel
plancher
et
d'un
revenu
mensuel
plafond,
soit de
fixer,
comme
pour
les
autres
tarifs
dégressifs
:
*
Le
revenu
mensuel
plancher
à
1
100,00
€,
Y
Le
revenu
mensuel
plafond
à 6
106,00
€;
Les
tarifs
des
participations
familiales
sont
progressifs
et calculés
à
partir
du
revenu
moyen
mensuel
multiplié
par
un
taux
d'effort ;
Le
revenu
moyen
mensuel
correspond
au
12°
du
revenu
annuel
net
imposable
avant
abattements,
tel
qu'il
est
porté
sur
l'avis
d'imposition
de
l’année
N-1,
à
savoir
l'intégralité
des
ressources
imposables
de
l'ensemble
des
membres
d’un
foyer
:
Y
Les
pensions,
salaires,
rentes,
capitaux
mobiliers
et
immobiliers
…,
Y
Les
prestations
versées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(C.A.F.)
considérées
comme
revenus
de
substitutions
: Prestation
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(P.A.J.E.),
allocation
adulte
handicapé,
allocation
soutien
familial,
Revenu
de
Solidarité
Active
(R.S.A.),
pension
alimentaire
légalement
définie
;
Les
prestations
d'allocations
familiales
non
considérées
comme
revenus
de
substitution
ne
sont
pas
ajoutées
au
calcul
des
revenus
;
Toute
famille
qui
ne
communiquera
pas
ses
revenus
pour
le
calcul
du
taux
d'effort,
sera
facturée
au
tarif
maximum
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
—
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE En
outre,
les
taux
d'effort
sont
également
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
au
sein
de
la
famille
;
Que
la
tarification
soit
donc
établie
en
fonction
du
coût
moyen
du
mini-séjour
fixé
par
les
organismes
et
du
nombre
d'enfants
à
charge,
par
application
d’un
taux
d'effort
au
revenu
mensuel
moyen
de
la
famille
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Mini-séjour
Coût
du
mini-séjour
par
enfant
(T.T.C.)
à
Gérardmer
396,40
€ T.T.C.
enfant
2
enfants
3
enfants
et
+
[
Taux
d'effort
415%
4,10
%
4,05
%
Tarif
minimum
Tarif
maximum
C
Montant
44,55
€
253,40
€
>
D'accepter
le
paiement
des
centres
de
vacances
par
« Chèque
Vacances
»,
une
convention
étant
déjà
passée
avec
l'A.N.C.V.
(Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances)
;
>
Qu'en
cas
de
désistement
(par
courrier),
et
en
l'absence
de
justificatif
médical,
et
si
la
place
ne
peut
être
rétrocédée,
qu'une
somme
soit
retenue
et due,
en
fonction
de
la date
d'annulation.
Cette
somme
pourra
varier
de
la façon
suivante :
*
Moins
de
7 jours
avant
le
départ,
il sera
retenu
50%
du
montant
de
la
participation
familiale
sur
le
mini-séjour
choisi,
sans
déduction
de
l'Aide
aux
Vacances
Enfants
(A.V.E.)
de
la
CAF. ;
*_
Pour
une
non
présentation
de
l'enfant
le jour
du
départ,
il sera
retenu
la
totalité
du
montant
de
la
participation
familiale
sans
déduction
de
l'Aide
aux
Vacances
Enfants
(A.V.E.)
de
la
C.AF.;
>
De
prévoir
le versement
d'acomptes
ou
d'avances
à
l'organisme
de
séjour ;
>
Que
les
animateurs
qui
encadreront
le mini-séjour
bénéficient
d'une
indemnité
de
22,88
€
par jour
;
>
De
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
élus
et agents
qui
visiteraient
les
centres,
avant
et pendant
le
mini-séjour
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
;
RAPPELLE
que
le
Maire
est
autorisé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
à
signer
la
convention
et
avenants
afférant
à
ce
mini-séjour,
ainsi
que
tout
document
relatif à
cette
opération,
dans
l'éventualité
d'une
annulation
de
séjour
et de
son
remplacement
par
un
nouvel
organisme ;
DECIDE
qu'en
cas
de
modification(s)
dans
l'organisation
des
séjours
ou
de
leur
annulation,
dues
aux
conditions
sanitaires
liées
à
l'épidémie
de
la Covid-19,
les
familles
pourront
être
remboursées
:
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
mini-séjour
et
les
recettes
sont
inscrits
au
budget
de
2023.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
Î
5
DEC
2022
publié
ou
notifié
le
|
5
[EC
2022
|
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
ù
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE