Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 01 29

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 03 11

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 08 18

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 03

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 28

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 10

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 02 27

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 01 27

Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 05 2022

Procès Verbal - crcm du 29 03 2022

Conseil Municipal - CM 2020 01 29 Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 01 29 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 01 29)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL.

Du Mercredi 29 Janvier 2020, à 20 heures 30

En exercice : 9

Présents: 6 : BATTUT Maurice. VALERY Bernard. LECOMPTE Carmen. LAVAUR Marie-Claire. DODIN Marcel. BURGUIERE Béatrice.

Absents :3 : SALELLES Christine. SABY Bernadette. ALEXANDRE Benjamin Procurations : 3 : Salelles Christine à Lecompte Carmen, Alexandre Benjamin à Valery Bernard, Saby Bernadette à Dodin Marcel.

Secrétaire de Séance: Burguière Béatrice et Lecompte Carmen.

Votants : 9

Les délibérations sont consultables en mairie.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24/10/2019. Le compte-rendu est validé à l’unanimité.

1/Echange de terrain entre la commune et M.Lavaur Raymond à Anglars.Le Maire demande à Mme LAVAUR Marie-Claire, épouse de M.Lavaur Raymond intéressé dans l’affaire, de bien vouloir quitter momentanément la salle du Conseil.

Monsieur le Maire explique au Conseil que dans le cadre des travaux d’aménagements du village d’Anglars et de la construction de la halle, la commune a dû prendre une petite partie de terrain avec son accord, sur la propriété de M.LAVAUR Raymond parcelle D 613 d’une superficie de 42m². En compensation le Maire propose aujourd’hui au Conseil, la cession du fond du terrain qui avait été acheté à la famille BRUEL BUFFIER et qui n’a pas été utilisé pour la construction de la halle et dont la commune n’aura aucune utilité vu sa situation : parcelle D 611 d’une superficie de 191 m². Le Conseil municipal, constatant la nécessité de procéder à une régularisation foncière, après délibérations et vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

-approuve la cession de la parcelle cadastrée section D N° 611 d’une surface de 191 m² à M.LAVAUR

Raymond, unique riverain, au prix de 191.00 €, en contrepartie, approuve l’achat de la parcelle

cadastrée section D N° 613 d’une surface de 42 m², appartenant à M.LAVAUR Raymond, au prix de

42.00 €, dit que la soulte d’un montant de 149.00 € sera payée par M.LAVAUR Raymond à la

Commune. Etant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

Précise que l’acte d’échange en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-

13 du CGCT, autorise le 1° adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la

commune étant précisé que le maire recevra et authentifiera l’acte, autorise le maire à signer tout

document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

2/ Aménagement et goudronnage du chemin de La Combette à Coussanes. Déclassement du chemin, demande de DETR, plan de financement.

Monsieur le maire propose au conseil de réaliser les aménagements et le goudronnage du chemin

de La Combette à Coussanes afin de pouvoir l’inscrire au tableau de la voirie communale et éviter le

ravinement et la descente des gravas sur la route de Coussanes et dans les champs en contre-bas à

chaque orage ou fortes pluies.

Il propose également de demander une subvention DETR 2020 sur ce projet et soumet le plan de

financement suivant en partant du devis établi par l’entreprise EGTP qui avait été sollicitée.Montant des travaux HT : 9 294.00

TVA 20 % : 1 858.80

Montant TTC : 11 152.80

Montant HT des travaux : 9 294.00

Subvention de l’Etat (DETR 30 %) : 2 788.20

Autofinancement : 8 364.60

Montant TTC : 11 152.80

Le conseil municipal, ayant entendu les explications de M. le Maire, après délibérations et vote

Pour : 9 / Contre :0 / Abstention : 0 et autorise le maire a demander la

subvention DETR telle que proposée dans le plan de financement, délègue tous pouvoirs au maire

pour mener à bien ce projet.

3/ Adressage : achat et implantation des plaques de rues, numéros. Demande de

subvention DETR , plan de financement et autorisations au maire.

Le Maire propose suite à la validation en octobre 2019 du tableau de noms de rues établi sur

la commune, de lancer la phase de terrain avec l’information des habitants, l’achat des

plaques de rues et numéros, ainsi que la pose.

Pour cela il a demandé un devis à SIGNAL PUB d’Espalion qui semble proposer des tarifs intéressants

par rapport à ceux proposés sur les publicités reçues en mairie, et à une entreprise locale de

maçonnerie pour la pose, la commune n’ayant pas de personnel technique.

Le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention DETR sur la base de ces devis,

avec le plan de financement suivant:

Poteaux 200 cm

Montant des Achats HT : 6 717.75 € ht

Montant des travaux

pour implantation HT : 3 600.00 €

Total HT : 10 317.75 € TVA 20% : 2063.55 € TTC : 12 381.30 €

DETR adressage (50 %) : 5 158.88 € Ht

Autofinancement : 7 222.42 €

Montant TTC : 12 381.30 TTC

Le Conseil donne son accord sur le projet , le plan de financement, la demande de subvention et

délègue tous pouvoirs au maire pour mener à bien le projet.

4/ Révision des loyers en 2020 : le conseil décide de ne pas appliquer la révision des loyers en 2020.

5/ Avenant N°1 au Lot 1 : Terrassement assainissement : Marché des travaux

d’aménagements des salles d’animations du Cayrol :

Monsieur le Maire informe que lors des travaux d’aménagements et d’accessibilité aux salles

du Cayrol, il convient de faire des modifications au marché prévu initialement comme suit :

Travaux modifiés en plus: revêtement de la cour en enrobé, modifications pour

l’alimentation en Eau Potable du WC PMR extérieur, caniveau, ouverture tranchée, passage

sous mur, raccordements:

+ 22 488.50 € Ht.

Travaux en moins: revêtement en bi couche, création d’une allée en béton désactivé :

- 5 301.24 €Montant total de l’avenant N°1: + 17 187.26€ Ht

Montant du marché initial : 8 504.38 € Ht

Montant de l’avenant N°1 : + 17 187.26€ Ht

Montant du marché modifié : 25 691.64 € Ht

Le conseil donne son accord et approuve l’avenant N°1 pour le Lot N°1 du marché

d’aménagement des salles du Cayrol, autorise le maire à signer l’avenant ainsi que toutes

pièces annexes et nécessaires.

6/ Avenant N°1 au Lot 3 Menuiserie: Remplacement du carrelage par du parquet sur une partie des salles du Cayrol : Marchés de travaux d’aménagements et d’accessibilité des salles du Cayrol.

Monsieur le Maire propose de modifier les travaux aux salles du Cayrol par rapport aux

travaux prévus en carrelage et menuiserie, en effet il propose de remplacer une partie du

carrelage prévue sur l’extension des salles, par du parquet, ce qui vient modifier le lot 3 :

menuiserie et le lot 5 carrelage comme suit :

Lot 3 : Menuiserie serrurerie :

Fourniture et pose d’un parquet en chêne massif, sur 40 m² et PV pour encadrement :

+ 4 661.00 € Ht

Montant total de l’avenant N°1: + 4 661.00 € Ht

Montant du marché initial : 28 403.05 € Ht

Montant de l’avenant N°1 : + 4 661.00 € Ht

Montant du marché modifié : 33 064.05 € Ht

Le conseil donne son accord et approuve l’avenant N°1 pour le Lot N°3 du marché

d’aménagement des salles du Cayrol, autorise le maire à signer l’avenant ainsi que toutes

pièces annexes et nécessaires.

7/ Avenant N°1 au Lot 5 Carrelage: Remplacement du carrelage par du parquet sur une partie des salles du Cayrol : Marchés de travaux d’aménagements et d’accessibilité des salles du Cayrol.

Monsieur le Maire propose de modifier les travaux aux salles du Cayrol par rapport aux

travaux prévus en carrelage et menuiserie, en effet il propose de remplacer une partie du

carrelage prévue sur l’extension des salles, par du parquet, ce qui vient modifier le lot 3 :

menuiserie et le lot 5 carrelage comme suit :

Lot 5 : Carrelage :

Travaux en moins en carrelage sur 40 m² :

-2 000.00 € HT

Montant total de l’avenant N°1: - 2 000.00 € HT € Ht

Montant du marché initial : 11 952.45 € Ht

Montant de l’avenant N°1 : - 2 000.00 € Ht

Montant du marché modifié : 9 952.45 € Ht8/ Attribution des biens de la section « Habitants du village de Cousasnes »

Monsieur le Maire demande à BURGUIERE Béatrice, compagne de LACAZE Roger et mère de LACAZE Florian intéressés sur le sujet de bien vouloir quitter la salle du conseil pour cette délibération. M.ALEXANDRE Benjamin interessé également ne participe pas au vote. Nombre de présents : 5/9 le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer. Votants : 7

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite du Jugement du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 24/11/2015 qui a annulé la délibération N°28 du 19/04/2012 et de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux en date du12/10/2018 qui a rejeté la requête en annulation de la commune et donc confirmé le jugement du TA de Toulouse, il convient de procéder à une nouvelle répartition des biens de la section « Habitants du village de Coussanes ».

Considérant que les villages de La Combette et de La Pézière ont été considérés par ces deux instances comme faisant partie de la section et donc que les exploitants Monsieur LACAZE Roger domicilié et dont le siège d’exploitation est à La Combette, et M.ROUSTAN André, domicilié et dont le siège est à Coussanes, M.LACAZE Florian, domicilié et dont le siège d’exploitation est à Coussanes, sont exploitants au rang 1 selon l’article L2411-10 du CGCT. M.ALEXANDRE Benjamin domicilié et ayant le siège de l’exploitation à la Baraque mais exploitant des terres sur le territoire de la section viendrait au rang 2.Madame BERTRAND Renée, retraitée, domiciliée à Coussanes demandant à bénéficier d’un jardin. Considérant qu’il avait été convenu par accord avec les ayants droit que M. Benjamin Alexandre conserverait les parcelles attribuées.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L2411-10 du CGCT portant sur les conditions d’attribution des terres à vocation agricole.

En conséquence, le maire propose la répartition des terres des biens de la section « Habitants du village de Coussanes » comme suit :

Madame BERTRAND Renée, Coussanes : Parcelle B 1005 : superficie de 0 ha 03 a 04 ca comme jardin

Monsieur Benjamin ALEXANDRE, EARL les CAYLIES, à La Baraque : Parcelles : Section A N° 185, 200, 629, 631, 633, 634, 637. Section B N° 217, 279, 280. Pour un total cultivable de 3 ha 53 a 70 ca

Monsieur ROUSTAN André, Coussanes :

Section B N°

152,153,154,159,162,163,165,171,176,177,218,227,228(inculte),237,238,239,240,241, 242, 243, 253, 254 (inculte) , 255, 256, 295 (inculte), 296, 297, 298 (1/2), 998, 1000, 1008, 1009 (inculte) , 1018,1020,1106,1107,1108 pour un total de : 9 ha 55 a 77 ca cultivables. Monsieur LACAZE Roger, La Combette : Section A N° 638, 641, 643, 645, 648 Section B : 138, 139, 151, 156, 157, 272, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 292, 294, 298 (1/2), 299, 300, 301, 302, 303, 304, 1138 pour 9 ha 63 a 41 ca cultivables et B 291, 293 incultes. Monsieur LACAZE Florian, Coussanes : Section B : 132, 133,134, 135, 137, 140 , 141, 142, 148, 150, 269, 277, 273, 274, 281 (inculte), 282, 283, 956, 1217, 1055, 1141 pour une superficie : 9 ha 54 a 42 ca.

Mr le Maire informe le Conseil que Messieurs LACAZE Roger, LACAZE Florian, et ALEXANDRE Benjamin consultés sur cette répartition ont accepté de signer l’accord amiable proposé et que Madame BERTRAND Renée,et Monsieur ROUSTAN André ont refusé de signer cet accord.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer.Le Conseil après en avoir délibéré et après vote : POUR : 7 / CONTRE : 0 / Abstentions : 0 . Décide :

d’approuver l’attribution des parcelles de la section « Habitants du village de Coussanes » comme proposé par le maire, d’autoriser le Maire à signer les conventions de pâturage de cinq ans avec les dits attributaires,sous réserve du respect des règles du contrôle des structures , d’autoriser le Maire à percevoir les loyers suivant les termes des conventions de pâturage et du règlement, et à porter les dépenses et recettes à l’annexe budgétaire de la section de « Habitants du village de Coussanes », de délèguer tous pouvoirs au Maire pour application de cette décision et lui délègue pouvoir de signature au nom de la section pour tout document annexe.Le 1° adjoint est autorisé à signer au nom de la commune.

Questions diverses et commissions :

M.VALERY indique que le plafond de la salle d’Anglars est tombé au niveau de la partie cuisine. L’assureur AXA conseille dans un premier temps de rechercher la fuite et de réparer, ces travaux n’étant pas remboursés par l’assurance, puis de faire établir un devis pour les réparations du plafond, et le leur transmettre pour prise en charge.

Concernant les problèmes avec le lavoir et le caniveau d’Anglars, une réunion sur le terrain est prévue avec l’architecte et l’entreprise afin de voir les modifications à faire.

Marie-Claire Lavaur, explique les problèmes d’entrées d’eau qu’elle a chez elle quand il pleut. Problème au niveau d’un regard. Le maire propose de faire contrôler avec une caméra avant de faire les travaux.

Le Maire a donné lecture au Conseil la lettre de démission de Mr MOISSET Jean-Pierre de sa fonction de conseiller municipal au 1° janvier 2020 et la réponse qu’il lui a envoyé.

Fait à Le Cayrol, le 31.01.2020.

Le Maire.

Maurice BATTUT.