Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 03

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL.

Du vendredi 3 juillet 2020, à 20 heures 30

En exercice : 10

Présents: : VALERY Bernard. BURGUIERE Béatrice. GASQ Muriel. ROULIES Serge. LUISA-

MARCELA Johnny. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. LEGER Michaël. MIRABEL Gérard.

Exclu : 1

Absents : 1: SABY Bernadette.

Procurations :1 : Saby Bernadette à Teyssèdre Nathalie

Secrétaire de Séance: Burguière Béatrice

Votants : 10

Monsieur POUILLES Didier, élu au premier tour du 15/03/2020 a déposé sa démission de sa fonction de conseiller municipal en date du 29/07/2020. Le conseil municipal conformément à la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019, est réputé complet et fonctionnera donc avec 10 conseillers municipaux.

Les délibérations sont consultables en mairie.

Election du Maire : Votants : 10

Blancs : 3 / Nuls : 0 / Exprimés : 7 / Majorité absolue : 4

Monsieur Bernard VALERY : 7 voix

- M. VALERY Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Décision concernant le nombre d’adjoints à élire.

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le nombre d’adjoints qu’il souhaite élire pour la durée du mandat.

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; soit trois maximum. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées décide que le nombre d’adjoints au maire sera de : TROIS par 10 voix POUR / 0 voix CONTRE / 0 abstentions.

Elections des adjoints

Election du 1° adjoint

Après appel à candidature, et vote, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

–BURGUIERE Béatrice : 2 voix- TEYSSEDRE Nathalie : 8 voix

- Madame TEYSSEDRE Nathalie ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, a été proclamée 1° adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du 2° adjoint

Après appel à candidature, et vote, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

– Béatrice BURGUIERE : 2 voix

– Bernadette SABY : 7 voix

- Madame SABY Bernadette ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, a été proclamée 2° adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du 3° adjoint

Après appel à candidature, et vote, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

–BURGUIERE Béatrice : 2 voix

-DURAND Thierry : 6 voix

- Monsieur DURAND Thierry ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour, a été proclamé 3° adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération fixant le montant des indemnités du Maire (si autre que taux maximal) et des adjoints.

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le montant des indemnités qu’il souhaite allouer au Maire et aux adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant la population communale au 1° janvier 2020 qui est de 263 habitants, Considérant que le maire a manifesté le souhait de bénéficier de l’indemnité prévue à l’article L2123-23 au taux maximal autorisé, soit 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour une commune de moins de 500 habitants, le conseil n’a pas à se prononcer sur le montant des indemnités du maire,( montant brut au 1° janvier 2020 :991.79 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

-de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, pour les trois adjoints : au taux maximal de 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de lafonction publique (taux maximal pour les communes de moins de 500 habitants)( 385.05 € brut au 1° janvier 2020)

Election des délégués titulaires et suppléants aux divers syndicats et commissions

SIEDA.(électricité, gaz, éclairage public)

M.Thierry DURAND a été désigné comme délégué titulaire

M.Serge ROULIES a été désigné comme délégué suppléant.

Election des délégués au SMAEP Viadène. ( Syndicat eau potable)

2 Titulaires : VALERY Bernard, LUISA-MARCELA Johnny

2 suppléants : ROULIES Serge ; MIRABEL Gérard

Election du délégué au Parc Naturel Régional de l’Aubrac.

1 Titulaire : SABY Bernadette,

1 Suppléant : LEGER Michaël

Désignation des délégués à la commission des marchés publics et appel d’offre. Le maire est président d’office de la commission :

3 Titulaires : TEYSSEDRE Nathalie/ SABY Bernadette/ DURAND Thierry

3 Suppléants : LUISA-MARCELA Johnny/ ROULIES Serge / BURGUIERE Béatrice

Correspondant défense , affaires de l’armée : Nathalie TEYSSEDRE

Délégué sécurité routière : Bernard VALERY

Délégué de la commune à la commission de contrôle des listes électorales : LEGER Michaël Délégué au SMICA : Titulaire : BURGUIERE Béatrice, Suppléant : LEGER Michaël

Délégation du Conseil municipal au maire pour attributions exercées au nom de la commune selon l’article L 2122-22 pendant la durée du mandat.

Le conseil donne son accord pour donner délégation au Maire pour la bonne gestion de la commune pendant la durée de son mandat sur les points suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Limite fixée à un montant de : 1000.00 € / demande/ an maximum. 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Limite fixée à 20 000.00€ / an maximum.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Dans la limite d’une valeur maximale d’un bien de 20 000.00€

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

Dans la limite maximale de 1 000.00 € de dommages par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de : 20 000.00 € maximum.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code. Pour un bien d’une valeur de 20 000.00 € maximum 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal. Pour un bien d’une valeur de 20 000.00€ maximum ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, pour tout projet initialement validé par le Conseil municipal; 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tout projet initialement validé par le Conseil municipal ;28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Elections des délégués aux commissions communales (nombre de délégués et commissions au libre choix des élus)

Commission Agriculture et biens de sections: VALERY Bernard/ TEYSSEDRE Nathalie/ SABY Bernadette/ ROULIES Serge

Commission Vie associative: BURGUIERE Béatrice / GASQ Muriel

Commission environnement, urbanisme: SABY Bernadette/ TEYSSEDRE Nathalie Commission Information et communication: BURGUIERE Béatrice / GASQ Muriel Commission Tourisme: GASQ Muriel / BURGUIERE Béatrice

Commission : Voirie, Bâtiments communaux: DURAND Thierry / VALERY Bernard / LEGER Michaël/ LUISA-MARCELA Johnny

Responsables des salles: DURAND Thierry / ROULIES serge

Commission Transport: VALERY Bernard

Délégués Ecole et enseignement : GASQ Muriel / VALERY Bernard

Questions diverses :

Le maire informe le conseil qu’il convient de réunir le conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020 impérativement, afin de procéder au vote des délégués pour les élections sénatoriales de septembre 2020.Le conseil s’accorde sur une réunion à 15 h aux salles d’animation du Cayrol.

Fait à Le Cayrol, le 06/07/2020.

Le Maire.

Bernard VALERY