Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 10

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 07 10)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL.

Du vendredi 10 juillet 2020, à 15 heures 00

Date convocation: 04/07/2020

En exercice : 10

Exclu : 1

Présents: 8 : VALERY Bernard. GASQ Muriel. ROULIES Serge. LUISA-MARCELA Johnny. DURAND

Thierry . TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. LEGER Michaël.

Absents: 2 : BURGUIERE Béatrice. MIRABEL Gérard.

Procurations : 2 : MIRABEL Gérard à TEYSSEDRE Nathalie / BURGUIERE Béatrice à GASQ Muriel.

Secrétaire de Séance: GASQ Muriel

Votants : 10

Les délibérations sont consultables en mairie.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 03.07.2020 est adopté à l’unanimité.

1/ Objet : Election du délégué et des trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2020.

Monsieur le maire informe le conseil qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué et trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale du 30 juin 2020,

Il constate que le quorum est atteint.

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : MM.SABY Bernadette, DURAND Thierry, LEGER Michaël, GASQ Muriel.

Secrétaire du bureau : TEYSSEDRE Nathalie.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

Mme BURGUIERE Béatrice, et M.VALERY Bernard

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Bernard VALERY : 8 voix

- Madame BURGUIERE Béatrice : 2 voix

M. Bernard VALERY ayant obtenu la majorité absolue au premier tour , est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales, et accepte son mandat.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de procéder dans les mêmes conditions à l’élection des trois suppléants.Après appel à candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Madame SABY Bernadette : 10 voix

-Monsieur ROULIES Serge : 9 voix

- Madame BURGUIERE Béatrice : 4 voix

- Monsieur DURAND Thierry : 2 voix

-Madame TEYSSEDRE Nathalie : 1 voix

- Monsieur LEGER Michaël : 1 voix

Il a été procédé à un deuxième tour pour l’élection du 3° suppléant :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur DURAND Thierry : 6 voix

- Madame BURGUIERE Béatrice : 4 voix

Madame SABY Bernadette ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, a été proclamée 1° suppléante, et accepte son mandat

Monsieur ROULIES Serge, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, a été proclamé 2° suppléant et accepte son mandat

Monsieur DURAND Thierry ayant obtenu la majorité relative au second tour, a été proclamé 3° suppléant, et accepte son mandat

2/ Objet : Liste préparatoire au renouvellement des membres de la commission communales des impôts directs.(CCID)

Le maire informe le conseil qu’à la suite du renouvellement général des élus communaux , il convient conformément au 1 à l’article 1650 du Code général des impôts, de désigner les nouveaux membres de la commission communale des impôts directs, qui sera composée du maire comme président, et de 6 titulaires et 6 suppléants. Pour cela il convient que le conseil propose le double de noms de contribuables de la commune.

Le Conseil ayant entendu les explications du Maire et après délibérations, à l’unanimité propose les personnes suivantes comme membres de la CCID :

Titulaires :

Bernadette SABY, Le Cours 12500 Le Cayrol

Nathalie TEYSSEDRE , Laubenq, Le Cayrol

Thierry DURAND , Lotissement Le Cayrol, Le Cayrol

Béatrice BURGUIERE, La Combette, Le Cayrol

Muriel GASQ, Anglars, Le Cayrol

Michaël LEGER , Barrugues , Le Cayrol

Philippe MOLINIER , St Fleuret, Le Cayrol

Sébastien RIGAL, Albaret 12190 Coubisou

Michel PROLHAC , Laubenq, 12500 LE CAYROL

Patrick VALERY , Le Pouget 12470 Saint Chély d’Aubrac

Michel VAYSSET, Palays Le Cayrol

François SALELLES, Polvérières, Le Cayrol

Suppléants :

Marie-Claire LAVAUR, Anglars Le Cayrol

Gérard MIRABEL, Anglars Le CayrolJohnny LUISA-MARCELA, Le CAYROL

Serge ROULIES, Le CAYROL

Richard BAUDOUIN , Le Cayrol

Pierre HERMET, Bézamat Le Cayrol

Benjamin ALEXANDRE , La Baraque Le Cayrol

Marie-Paule GALANDRIN, La Vernhe Le Cayrol

Zita LAVAUR, La Boriette, Le CAYROL

Christian CHALIEZ , Barrugues Le Cayrol

Maurice BATTUT, Le Cayrol.

Bernard BURGUIERE , La Martinerie, 12500 COUBISOU

3/ Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0

Monsieur le Maire informe le Conseil que la date limite pour modifier les taux des taxes locales était fixée au 03.07.2020, les taux 2019 seront donc reconduits pour 2020 comme suit : Taxe foncière (Bâti) : 16.46 %

Taxe foncière (Non bâti) : 88.74 %

Le Conseil, après délibérations, à l’unanimité :

vote les taux des taxes directes locales à l’identique pour 2020 :

Taxe foncière (Bâti) : 16.46%

Taxe foncière (Non bâti) : 88.74%

Questions diverses et réunions :

Monsieur le Maire invite la secrétaire de mairie à faire une première brève présentation du projet de budget 2020 qui devra être voté avant le 31 juillet 2020.

Les conseillers sont consultés sur les projets prévus en investissement. Il n’y a pas d’interventions, ni de remarques particulières. Le projet de budget sera ensuite transmis pour vérification à la Trésorerie et ajustements éventuels, puis le maire propose de le voter lors d’une prochaine réunion du conseil le mardi 28 juillet.

Plusieurs questions sont abordées par la suite:

- Mettre des conteneurs à eau à chaque cimetière.

- Une personne extérieure à la commune a signalé 2 croix qui menacent de tomber : l’une au niveau des sapins du Pouget en bord de RD à la sortie du Cayrol, l’autre au niveau du croisement de la Roulière. Pour ce qui est des croix sur le secteur d’Anglars l’association Histoire et patrimoine ont pris en charge leur réfection. Du côté Cayrol et des autres villages, il faudrait les recenser et voir comment engager leur réfection. - Pour ce qui est des escaliers des clochers des deux églises du Cayrol et d’Anglars, contact a été pris avec M.CHARRIE pour obtenir un devis et voir ce qui doit être fait. - Une réunion du PNR est prévue le 21 juillet : Mme SABY et M.LEGER délégués au PNR sont convoqués. Le Maire se propose de venir pour cette première réunion. - Le lambris posé aux salles du Cayrol ne colle plus, avec l’humidité, l’architecte propose de l’enlever, laisser sécher les murs et repeindre plutôt que de reposer un revêtement, mieux vaut laisser respirer les murs.

- Pour ce qui est de l’accessibilité de la mairie et la poste, l’architecte M. Finet n’a pas encore fait de plan ni de devis, il lui manque un relevé topographique des lieux à aménager. Il prévoit une seule place de parking PMR, avec suppression du trottoir.

Fait à Le Cayrol, le 15/07/2020.

Le Maire :