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Arrêté - VOI 90 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 90 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-90-2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles Péguy à Ardentes VILLE DcARDENTES Le Maire d’Ardentes, VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la route, L411-1 à L411-7, VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise BK FIBRE, sollicitant un arrêté pour le remplacement de poteaux rue Charles Péguy à Ardentes, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue Charles Péguy, à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains, ARRETE Article 1° : L’entreprise BK FIBRE est autorisée à procéder au remplacement des poteaux rue Charles Péguy à Ardentes, du 23 septembre 2024 au 21 novembre 2024 inclus. Article 2 : Du 23 septembre 2024 au 21 novembre 2024 inclus rue Charles Péguy à Ardentes : e Le stationnement sera interdit au droit du chantier, e Le dépassement sera interdit, e La chaussée sera rétrécie, e La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise BK FIBRE, 1 rue Auguste Renoir — 77140 NEMOURS. Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail. Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise BK FIBRE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier. Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à : - _ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes, - L’entreprise BK FIBRE, - Le SAMU, - Le SDIS, - Châteauroux Métropole, - Le responsable des services techniques communaux, Gilles CARANTON