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Déliberation - Délégués au sein du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Délégués au sein du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
VILLEDE Q Pa
LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240403-2024_04_039-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DELIBERATION N° 2024-04-039-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET : DESIGNATION
MOBILITES PAYS BASQUE - ADOUR
DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DES
Fait à Tarnos,
le 3 avril 2024
Pour extrait certifié
conforme
Certifié
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
où fou l2S2U
cutoire compte tenu
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
M. GARANS procuration à M. GONZALES
> Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031 DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP
Elle donne procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 29
30 à partir du point n°2024 04 031 DGS
29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031 DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de votants 33
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour est Autorité Organisatrice des mobilités pour tout le Pays Basque, ainsi que pour les communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx et Ondres. Il organise et assure, pour le compte de ses membres, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le C4/04/2024
re le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé 089-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Considérant la nécessité d'élire 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, à bulletin secret et à la majorité absolue
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire
DELIBERE
PROCEDE à l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour
Candidatures:
LISTE À:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
+ M. Jean-Marc LESPADE * _ M. Nicolas DOMET
+ M. Marc MABILLET + M. Francis DUBERT
Résultats:
Votants: 33
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 2
Suffrages exprimés: 29
Ont obtenu:
LISTE A: 29 voix
PROCLAME élus les membres du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour suivants:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
+ M. Jean-Marc LESPADE + M. Nicolas DOMET
+ M. Marc MABILLET + M. Francis DUBERT
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr