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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0526)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération, Changement climatique,
18 C 0526
séance du 15/06/2018
(63906) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES - SOLUTIONS ENTREPRISES
ERQUINGHEM-LYS -
PARC D'ACTIVITES DE FORT MAHIEU- CONCESSION D'AMENAGEMENT- CONVENTION TRIPARTITE DE REPRISE EN GESTION DES OUVRAGES
I. Rappel du contexte
Par délibération votée à ce même conseil, vous avez attribué la réalisation de l’opération « Fort Mahieu » à Erquinghem Lys à la SEM Ville Renouvelée, via un contrat de concession d’aménagement d’une durée de 10 ans.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Dans le cadre de ce contrat, le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération et prévus dans la concession.
Au terme de l’aménagement, les collectivités sont amenées à reprendre dans leur patrimoine les biens de retour, c’est à dire les équipements publics nécessaires au fonctionnement du service public, de compétence métropolitaine (voiries, assainissement) et communale (espaces verts, mobilier, éclairage).
En matière d’espaces verts, le traité de concession prévoit que les plantations devront participer à la création d'une trame végétale structurant le site et lui permettant de s'inscrire dans la continuité du paysage existant. La gestion "différenciée" des espaces verts, à savoir peu de taille, peu de tonte, peu de produits toxiques, sera privilégiée.
Les aménagements du site devront prendre en compte les contraintes particulières liées à un réseau de becques important et de leur environnement.
Chaque équipement relevant de la compétence communale seront réalisés par la SEM Ville Renouvelée, concessionnaire, et seront remis, à leur achèvement, à la Ville d’Erquinghem Lys. 18 C 0526
séance du 15/06/2018
(63906) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:51 2 / 2
Jusqu’à la remise des ouvrages, ceux-ci sont entretenus en bon état par les soins de l’aménageur/concessionnaire et les dépenses correspondantes prises en compte au budget de l’opération. La Ville assurera l’entretien des équipements et ouvrages relevant de sa compétences à partir de cette remise.
III. Disposition de la décision
Dans ces circonstances, afin de faciliter cette remise d’ouvrages, il est proposé que notre établissement conventionne avec la ville et l’aménageur sur les modalités de mise en œuvre de cette procédure
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de gestion des équipements publics.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#