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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0391 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0391)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 18 C 0391

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

LILLE -

Z.A.C SAINT-SAUVEUR - OPERATION D'AMENAGEMENT - DECLARATION DE PROJET D'INTERET GENERAL VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5217-1 et suivants ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-54 à 59 relatifs aux plans locaux d’urbanisme (PLU);

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-1 et L.123-2 à L.123- 16 et R.123-2 à R.123-33 relatifs aux enquêtes publiques ;

Vu l’article L126-1 et R126-1 à R126-4 du code de l’environnement relatif à la déclaration de projet ;

Vu la délibération n° 17 C 0701 de la Métropole Européenne de Lille du 19 octobre 2017l tirant le bilan de la concertation, arrêtant le projet et décidant d’engager une déclaration de projet d’intérêt général valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme ;

Vu le procès-verbal de l’examen conjoint du projet réunissant les personnes publiques associées réunies le 16 janvier 2018, le procès-verbal étant annexé au dossier d’enquête publique ;

Vu la délibération du conseil municipal n°17/542 en date du 6 octobre 2017 relative à l’engagement de la procédure de la déclaration de projet ;

Vu la délibération du conseil municipal n°17/541 en date du 6 octobre 2017 relative au bilan de la concertation et de la mise à disposition de l'étude d'impact - Modification du dossier de création de la ZAC ;

Vu l’ordonnance n° E18000021 /59 du 14 février 2018 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille désignant Monsieur Michel-Ange Mouquet, en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu l’arrêté n°18 A 046 du 1er mars 2018 de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille organisant l’enquête publique ;18 C 0391

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Vu le rapport de présentation et ses annexes mis à enquête publique du 20 mars au 21 avril 2018 ;

Vu le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur Monsieur Mouquet, du 18 mai 2018, consultables sur le site internet de la Métropole Européenne de Lille :

http://www.lillemetropole.fr/sites/lmcu/mel/participation-citoyenne/je-participe/projets- pres-de-chez-vous/lille-zac-st-sauveur.html

Vu les éléments de réponse communiqués au commissaire enquêteur,

1. Contexte

Le projet Saint-Sauveur s’inscrit dans une dynamique urbaine de renforcement et d’élargissement du cœur métropolitain et de la centralité lilloise portée conjointement par les projets Euralille 3000, Fives Cail et la dynamique de projet dans le périmètre d’Euralille à la Deûle et la Citadelle. La localisation centrale de la friche et sa proximité avec les polarités lilloises – le quartier des gares, le centre commerçant, la citadelle, le quartier administratif, Wazemmes- font du projet urbain une occasion unique pour les faire participer en un ensemble urbain cohérent, apte à faire vivre le centre de la métropole.

Opportunité foncière exceptionnelle, le site de l’ancienne gare de fret «Saint-Sauveur » est un espace de 23 hectares localisé au sud-est de Lille intra-muros accolé au centre-ville et au quartier de Moulins. Il s’agit d’un site stratégique qui permettra à la fois de renforcer le centre de la métropole et de finaliser l’urbanisation de Lille intra- muros, de développer et de constituer une nouvelle articulation urbaine entre le quartier du Centre et Moulins.

La requalification du site a fait l’objet de plusieurs temps de concertation avec les habitants entre 2015 et 2017. Au terme de cette démarche, dont le dernier bilan fut tiré le 19 octobre 2017, le conseil métropolitain a décidé la création d’une zone d’aménagement concerté sur le site (Z.A.C), et a arrêté les objectifs du projet selon la programmation prévisionnelle suivante :

240 000 m² de surface de plancher (à plus ou moins 10%)

- dont environ 165 000 m² d’habitat, plus ou moins 10 000 m².

- dont environ 35 000 m² de bureaux, plus ou moins 10 000 m².

- dont environ 20 000 m² d’activités et commerces, plus au moins 5 000m², incluant le Saint So Bazaar.

- dont environ 20 000 m² d’équipements, plus au moins 5 000 m², incluant une piscine olympique métropolitaine

Une part importante des espaces publics du projet sont ouverts à la nature avec un « jardin de la Vallée » de 3,4 ha. Cette présence de la nature dans le projet sera complétée par des jardins privatifs à l’intérieur des îlots et les terrasses et toitures végétalisées des futures constructions.18 C 0391

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Le dossier de réalisation a été arrêté le 15 décembre 2017 par délibération métropolitaine n°17 C 1023 qui en a confié la réalisation à la SPL Euralille.

Le site concerné est classé en zone UF (terrains destinés à accueillir de l’activité industrielle) au Plan Local d’Urbanisme de Lille. Pour permettre la réalisation du projet arrêté, une évolution des règles d'urbanisme est nécessaire.

Par délibération n° 17 C 0740 du 19 octobre 2017, le conseil métropolitain a décidé l’engagement d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur le site Saint-Sauveur.

Le projet et les dispositions du Plan Local d’Urbanisme devant être mis en compatibilité sur le site ont été présentés à enquête publique du 20 mars au 21 avril 2018.

II. Caractère d’intérêt général du projet

La Métropole compte 48 000 demandeurs de logements au 1er juillet 2011, deux fois plus qu’en l’an 2000. L’envergure de la crise rend la mobilisation pour le logement plus que jamais nécessaire : il faut construire plus, un habitat plus mixte et plus durable, dans une métropole plus solidaire.

Pour répondre à la demande en logement des ménages qui ne cesse de croître, la MEL envisage de construire 6000 logements par an.

Le projet de la ZAC « Saint-Sauveur » s’inscrit donc dans ce contexte de pénurie de production de logements et de déficit de logements sociaux notamment sur le quartier centre.

En effet, avec la construction entre 2300 et 2500 logements à terme, soit environ 5 000 habitants, la fonction résidentielle du quartier Saint-Sauveur constituera le programme dominant du projet. Pour répondre à des ambitions sociales et démographiques, le projet développe une gamme diversifiée de typologies résidentielles.

Par ailleurs, l’opération permettra de relier le quartier Saint-Sauveur au quartier Moulins et garantira aux habitants de nouveaux espaces de détente, des équipements culturels et sportifs, au cœur de la métropole européenne.

Ainsi, en réponse à sollicitations issues de la concertation, une part plus importante des espaces publics du projet ont été ouverts à la nature avec l'augmentation de la superficie du jardin de la vallée de 0,8ha à 3,4 ha. De plus, à l'intérieur de chaque îlot des jardins privatifs sont prévus pour une superficie totale de 2,2ha.

Le projet permettra aux habitants de relier le parc Jean-baptiste Lebas à la piscine métropolitaine à pied le long d'une voie verte. Cette qualité de promenade offerte est novatrice dans Lille intra-muros. A cette continuité verte, il conviendra d’y ajouter les terrasses et toitures végétalisées des futures constructions.18 C 0391

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A terme la Ville et la MEL travaillent à la connexion de cet espace par des liaisons douces aux grands espaces de nature métropolitain.

III. Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec le projet

Le site concerné est classé en zone UF (terrains destinés à accueillir de l’activité industrielle) au Plan Local d’Urbanisme de Lille. Pour permettre la poursuite du projet arrêté, une procédure est nécessaire afin de faire évoluer les règles d’urbanisme applicables sur ce site.

Par la présente déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, et pour assurer la cohérence du projet urbain, il est proposé : - de créer un nouveau zonage, appelé « UOP » pour ce secteur.

- d’inscrire des orientations d'aménagement permettant de guider la réalisation du projet par des prescriptions urbaines, programmatiques, architecturales, paysagères.

Le détail du projet de règlement de la zone « UOP », et le détail des orientations d’aménagement proposés est repris dans le dossier mis à enquête publique et annexé à la présente délibération.

Suite à l’avis rendu par la ville de Lille, joints au dossier d’enquête publique, il convient de compléter la mise en compatibilité du PLU par la levée de la trame ferroviaire inscrite au document.

IV. Déroulement de la procédure

A l’issue de la concertation et le bilan en étant tiré par le Conseil métropolitain, les personnes publiques associées à la procédure ont été consultées et le projet a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées. Une enquête publique, portant sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLU envisagée, a été menée du 20 mars 2018 au 21 avril 2018.

Le commissaire enquêteur a constaté la réalisation des formalités exigées pour la tenue de l’enquête publique et a conclu à son bon déroulement.

Comme le prévoit l'article L123-13 du code de l'environnement, afin de rédiger son rapport et ses conclusions et de permettre au public de disposer de toute information utile, le commissaire enquêteur a sollicité la MEL afin d'obtenir des éléments complémentaires.

Un mémoire en réponse, joint en annexe à cette délibération, lui a été adressé à cet effet.

V. Résultats de l’enquête publique18 C 0391

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Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable affirmant l'intérêt général du projet.

Trois réserves et cinq recommandations ont été émises.

Réserve 1

Le commissaire enquêteur demande au Conseil Métropolitain, en préalable à l’approbation de la mise en compatibilité du PLU, de planifier une nouvelle simulation intégrant certains indicateurs et de vérifier que les résultats obtenus soient bien sous les valeurs réglementaires fixées par l'OMS.

 Il convient de rappeler l'importance accordée par la MEL et la ville de Lille quant à la prise en compte de la qualité de l'air.

La Métropole Européenne de Lille et la ville de Lille se sont engagés depuis plusieurs années dans la lutte et l’adaptation au changement climatique.

Dès 1997, la ville de Lille a rejoint le réseau des Villes-Santé de l’OMS. Elle signait dès 2009 le « pacte des Maires » s’engageant sur des objectifs d’atténuation du changement climatique (-20% de consommation d’énergie par rapport à 2004, -20% d’émission de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 2004 et au moins 20% des consommations d’énergie issues de sources renouvelables). En 2015, le plan climat énergie de la ville - Cit’ergie - intègre les questions liées à la qualité de l’air. Et en 2017, la ville confirme son engagement dans la nouvelle convention des maires qui fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Egalement, la Métropole européenne de Lille, s’est engagé en faveur de la prise en compte de la qualité de l’air, au travers de son Agenda 21, son bilan carbone et son Plan Climat-Energie Territorial (PCET) actuellement en cours de révision avec l’élaboration du futur Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Une délibération en décembre 2017 a été votée au conseil métropolitain afin de lancer l'élaboration de ce nouveau PCAET (délibération n°17C1111).

Notamment sont mis en place en matière de qualité de l'air:

- un partenariat avec l'association ATMO Hauts de France ;

- un accompagnement à la mise en œuvre du plan de protection de

l'atmosphère Nord-Pas-de-Calais ;

- une participation à la gestion des pics de pollution ;

Par ailleurs, le projet de PLU2 arrêté par le Conseil métropolitain décline dans son PADD les principes en faveur de l’adaptation au changement climatique et la18 C 0391

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transition énergétique et ce dans la lignée des stratégies d'amélioration de la qualité de l'air (PCAET, SRCAE,SNCB, PPE).

Enfin, adopté en avril 2011 par le Conseil de Communauté, le Plan de déplacements urbains (PDU) concrétise également ces engagements en faveur d’une métropole durable et solidaire. Pour cela, plusieurs objectifs ont été fixés à horizon 2020. Le PDU propose de réduire l’impact sur l’environnement et sur la santé des pollutions atmosphériques liées aux déplacements en améliorant l’état de la connaissance des impacts directs et indirects de ces polluants et en engageant des opérations ciblées sur des secteurs stratégiques tels les milieux urbains denses.

En plus de ces orientations générales, dans le cadre de l'élaboration précise du projet Saint-Sauveur, il a été décidé par la Ville de Lille la mise en place d’une démarche innovante d’Evaluation de l’Impact Santé (EIS). La mise en œuvre de la démarche EIS répond à plusieurs principes d’ordre méthodologique et éthique. En effet, elle repose sur une approche globale de la santé, prend en considération plusieurs types et sources de données, se préoccupe des impacts chez les populations les plus vulnérables et s’appuie sur la participation de tous.

Les recommandations formulées lors de cette étude ont permis de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les impacts positifs du projet d’aménagement Saint Sauveur sur la santé.

 En outre, tout en se conformant à ses engagements pris en matière d'amélioration de la qualité de l'air, il convient de rappeler que le projet Saint-Sauveur répond tout d'abord à un enjeu démographique fort. La ville connaît une véritable croissance démographique (+0.6%/an entre 2008 et 2017 contre +0.4%/an pour l’ensemble de la MEL).

Pour répondre aux besoins en logements, le PADD a dès lors fixé un objectif de production de 126.000 logements (6.300/an) dont 30.400 (1520/an) pour le territoire lillois sur la période 2015-2035.

Le choix de la localisation du site pour le projet Saint-Sauveur exprime la volonté de répondre à cet enjeu démographique tout veillant à contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air, en limitant l'étalement urbain et les déplacements automobiles. Le site de Saint-sauveur est en effet situé en centralité de Lille et comprend deux stations de métro et quatre stations de V'Lille situées à moins de 10 min à pied. Cette localisation permet de réduire les déplacements en voiture des futurs habitants et travailleurs de la Métropole et également d'impulser une nouvelle habitude de vie.

 De manière concrète, la prise en compte de l'environnement dans le cadre du projet s’est formalisée au travers la définition même du projet.

En effet, le projet ne crée pas de voies nouvelles traversant intégralement le site et met en place des aires piétonnes dans les espaces résidentiels des îlots, limitant ainsi les liaisons routières.18 C 0391

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Les modes de déplacement doux sont privilégiés au sein de ce nouveau quartier et la restriction de la vitesse à 30km/h contribue à la réduction de l'émission des polluants.

 Concernant la demande plus précise formulée par le commissaire enquêteur relative à l’intégration de nouvelles données, il convient d'indiquer que le projet fait l'objet d'une démarche d'évaluation et d'adaptation continues, donnant lieu à de nouveaux relevés permettant de suivre la qualité de l'air les derniers ayant été effectués en février 2018.

Ces derniers relevés permettent de répondre en partie à la demande du commissaire et pourront faire l'objet de communication au public comme y est invité la MEL dans ces conclusions d'enquête.

Réserve 2

Le commissaire enquêteur demande au Conseil Métropolitain, avant d’approuver la mise en compatibilité du PLU, de vérifier, pour le site du Belvédère, "l’absence de risques de pollution de la nappe du carbonifère, dont la vulnérabilité n'a – a priori – pas été évaluée et si la nature des mesures prévues (évoquées mais non appréciées) dans les conclusions de l’enquête relative à la loi sur l’eau sont appropriées".

La MEL a bien évalué les risques sur cette nappe.

Ainsi, une étude réalisée par les services de la Métropole permet d'aboutir à deux constats:

- D’une part, la présence d’une couche imperméable correspondant aux marnes du Turonien protégeant l’interface avec les calcaires du Carbonifère (interface située vers -23 à -30 NGF)

- D’autre part, le projet de piscine olympique sur ce site du Belvédère implique des ouvrages dont le niveau des plus profonds travaux se situera à la cote - 12.9 NGF (-5.9 niveau dessus de radier pour le projet actuel le plus profond + 2 m d’épaisseur de radier + 5 m de fiche de paroi moulée).

Ces faits confirment l’absence d’impacts sur la nappe des calcaires du Carbonifère, compte tenu des ouvrages projetés et du contexte géologique et hydrogéologique local.

Dans le cadre du projet technique choisi, la MEL s’attachera à respecter une garde vis-à-vis du toit des calcaires du Carbonifère, au minimum de l’ordre de 10 m, pour ce qui est des ouvrages définitifs comme les ouvrages et travaux provisoires.18 C 0391

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Cette contrainte sera prise en compte dans les différentes phases de conception des ouvrages composant le projet de la piscine olympique métropolitaine, des études préliminaires jusqu’aux études d’exécution et méthodes de chantier, et ce afin d’assurer la protection de cette ressource en eau.

Réserve 3

Le commissaire enquêteur, pour éviter tout recours futur basé sur le principe de précaution, demande au Conseil Métropolitain, en préalable à l’approbation de la mise en compatibilité du PLU, de prendre l’avis de l’ARS sur le projet de piscine, sans attendre le dépôt du permis de construire.

Or dans le cadre de la présente procédure de mise en compatibilité du PLU et bien en amont de l'enquête publique, l'ARS a été consultée au titre des personnes publiques associées (article L153-52 du code de l'urbanisme). L'ARS n’a pas souhaité se faire représenter à l'examen conjoint réunissant les personnes publiques associées et n'a pas émis d'observation, à ce stade du projet.

En outre, dans le cadre de l'instruction du permis de construire de la piscine métropolitaine, l'ARS sera consultée.

Recommandation 1

Le commissaire enquêteur recommande au Conseil Métropolitain dans la phase de réalisation d’aménagement et sur sa durée, d’étudier toutes les possibilités d’augmenter encore la part de la nature sur celle des constructions;

La Métropole a bien pris conscience de la demande exprimée des habitants de laisser une part plus importante à la nature. Cette demande légitime a trouvé une réponse positive dans l'évolution du projet concerté. A deux reprises, l'organisation du projet a été revue et le plan a été modifié afin d'agrandir de manière conséquente la part des espaces verts.

Par ailleurs, une des solutions proposées par le commissaire enquêteur consistait à retenir le niveau bas de la fourchette des prévisions de construction de logements et de bureaux. Cette solution est à mettre en perspective avec l'avis de l'autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC, avis qui s'orientait au contraire en faveur de la densification du projet tel que présenté à hauteur de 2500 logements. Cet avis de l'autorité environnementale considère également que le projet répond aux objectifs de reconquête de la ville sur elle-même et qu'il s'inscrit dans une enclave urbaine actuellement en friche, sous valorisée eu égard à sa situation géographique et au potentiel urbain qu'elle représente.

Le projet d’aménagement prévoit un programme de construction quantifié avec une certaine souplesse pour chaque usage du sol (habitat, bureaux,18 C 0391

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commerces/activités, équipements publics). Cette souplesse permettra d’adapter l’opération, au cours de sa réalisation, à la vie du projet, aux équilibres économiques et aux préoccupations des habitants.

Recommandation 2

Le commissaire enquêteur recommande au Conseil Métropolitain, en complément des mesures déjà prévues par les services de la MEL, d’envisager des dispositions pour réduire les nuisances de la « phase travaux » du programme d’aménagement.

Les travaux envisagés s'étaleront de manière progressive, par phase, sur une période de 15 ans.

Ainsi, dans un premier temps seuls les premiers ilots nordiques situés près du Belvédère seront construits.

Aussi, la Métropole rappelle que les bruits de chantier sont soumis à la réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage et à l’arrêté de la Ville de Lille n°4888 qui vient préciser que : « si le chantier utilise des engins dont le niveau de bruit mesuré à 7 mètres est supérieur ou égal à 80dB A à moins de 100 mètres d’un immeuble à usage d’habitation, son fonctionnement n’est autorisé que de 8h à 19h et seulement les jours ouvrables.

Egalement, l’organisation générale des travaux (accès, emprises de chantier, périodes de travaux, horaires de chantier) sera étudiée avec précision de manière à minimiser les nuisances pour les riverains et seront définis conformément au règlement sanitaire départemental et aux arrêtés préfectoraux et communaux en vigueur dans les différents secteurs concernés.

Recommandation 3

Le commissaire enquêteur recommande au Conseil Métropolitain de réaliser à terme, dès le début de l’aménagement des ilots, des campagnes de mesures de bruit pour vérifier que les valeurs réelles correspondent aux prévisions annoncées.

Comme indiqué précédemment, le projet de Saint Sauveur et sa mise en œuvre ont été pensé pour être aisément adaptable. En matière de bruit notamment, le développement de la démarche d’Evaluation de l’Impact Santé permettra de suivre le projet et d'adapter les travaux en fonction des retours observés.

L'engagement de la Métropole est de limiter l'impact et les nuisances qui seraient susceptibles d'apparaître. La communication large sur le projet et l'anticipation des problématiques pouvant apparaître lors de la phase travaux réaffirme la volonté pour la Métropole de prendre en compte les riverains et les habitants afin d'intégrer le projet de manière naturelle.

Recommandation 418 C 0391

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Le commissaire enquêteur recommande au Conseil Métropolitain de prolonger avec les Lillois une concertation en aval de l’enquête publique, pour la mise en œuvre de l’aménagement de la ZAC.

Le traité de concession prévoit des actions d’information du public sur la réalisation de l’opération et des phases de concertation sur la conception des espaces publics. Ainsi, le public sera associé pendant toute la durée de réalisation du projet.

Recommandation 5

Le commissaire enquêteur recommande au Conseil Métropolitain, en préalable à l’aménagement de la ZAC, de réviser l’étude des besoins en matière de groupe scolaire, en intégrant la décision récente d’obligation de scolarité des enfants dès l’âge de trois ans.

La Ville de Lille et la Métropole se sont engagés en lien avec l’éducation nationale depuis plusieurs années dans un suivi de la démographie scolaire lilloise afin de garantir les moyens d’accueil de la population scolaire induite par la politique ambitieuse de construction de logement et les obligations de scolarisation nationale.

Cette démarche a alimenté l’évaluation des besoins scolaires prévus dans le cadre de l’opération Saint-Sauveur. Actualisée régulièrement, elle intégrera les évolutions réglementaires en matière de scolarisation conformément à la réglementation en vigueur.

VI. Evaluation environnementale et avis de l'autorité environnementale sur la ZAC Saint Sauveur

Conformément à l’article L. 126-1 du code de l’environnement, la déclaration de projet est prise en considérant les avis rendus par les collectivités territoriales consultées, le résultat de la consultation du public, mais également des avis rendus par l’autorité environnementale à la lecture de l’étude d’impact réalisée sur le projet en 2015 et en 2017. L'étude d'impact et ces avis ont été joints au dossier d'enquête publique.

À ce titre, la métropole européenne de Lille poursuit le projet conformément aux avis rendus par l’autorité environnementale depuis 2015, ce que cette dernière rappelle dans son avis du 17 août 2017, tout particulièrement sur les volets « pollution des sols », « prise en compte des espèces présentes sur le site », et « accompagnement de l’artificialisation des sols », mesures que l’autorité environnementale qualifie de « favorables au cadre de vie des futurs usagers du site. ».

La MEL entend maintenir ses engagements en matière environnementale dans la poursuite de cette opération, tout particulièrement sur les volets « pollution des sols » et « pollution de l’air » sur l’intégralité du site, sujet pour lesquels la métropole concentre une expertise reconnue.18 C 0391

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Au regard de l'avis favorable du commissaire enquêteur affirmant l'intérêt général du projet, des réponses apportées aux réserves émises par le commissaire enquêteur en application de l'article L123-16 du code de l'environnement; de l'étude d'impact et des avis de l'autorité environnementale;

Considérant que les études réalisées et les dispositions envisagées permettent d’éclairer utilement le conseil métropolitain sur les réserves et les recommandations du commissaire enquêteur;

La commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée;

Le Conseil de la Métropole déclare le projet Saint-Sauveur d’intérêt général et approuve la mise en compatibilité des dispositions du PLU avec ce projet conformément aux pièces ci-jointes.

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A titre d’information, Monsieur le Président procédera aux formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la présente déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, conformément aux articles R.153-20 à 22 du code de l’urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le rapport de présentation mis à enquête publique, restent consultables en mairie et à la Métropole Européenne de Lille, ainsi que sur le site internet de la MEL.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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