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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0526 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0526)Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Transports, 21-C-0526

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT.E -

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS D'EMPLOIS

I. Rappel du contexte

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de l’établissement sont créés par l’organe délibérant de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Il appartient donc au Conseil métropolitain de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, la gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil métropolitain.

Par délibération n°21 C 0387 du 28 juin 2021, il a été procédé à la création des emplois et a été fixé les effectifs budgétaires au 1er juillet 2021.

Des adaptations au tableau des effectifs apparaissent néanmoins, indispensables pour répondre aux besoins de notre établissement et aux décisions relatives au développement de carrière des agents métropolitains.

La présente délibération vient donc adapter le tableau des effectifs de la MEL au 1er novembre 2021.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, la présente délibération vient autoriser également leur recrutement par voie contractuelle.

II. Objet de la délibération

1. ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

Il a été procédé à une mise à jour des effectifs pourvus sans modification des effectifs budgétaires.21-C-0526

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2. DEMANDE D’AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE PAR DEFAUT DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES

Conformément à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, chaque emploi permanent de l’établissement a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique.

Par dérogation à ce principe, la loi du 26 janvier 1984, dans son article 3-3 2°, précise que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux.

Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables, dès lors que les publications sur les emplois listés ci-dessous n’auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d’aptitude.

Création de 7 emplois au sein de la direction des transports

Avec l’adoption d’un schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) à l’horizon 2035, la MEL entre dans une phase de développement de son offre de transport sans précédent. Dans ce contexte et pour engager la mise en œuvre de ce schéma, 7 emplois sont créés :

- Création d’un emploi de chef du service Évolution du métro

Identifié comme stratégique et rattaché à la direction Transports, le service Évolution du métro a la responsabilité de piloter l’un des projets majeurs en matière de transports collectifs pour la métropole lilloise en développant les deux lignes de métro par le doublement de la longueur des rames de la ligne 1 et l’augmentation de la fréquence par l’ajout de rames sur la ligne 2. Ce développement devra être mis en œuvre tout en garantissant la continuité de l'exploitation. Ce projet se déroule sur une dizaine d'années et représente un investissement de 660 millions d'euros.

Afin de répondre aux enjeux du SDIT, la MEL recrute son chef de service Évolution du métro qui aura en charge les missions suivantes :

- Assurer la conduite du service, organiser son fonctionnement, la coordination des projets et préparer le budget de 660 millions d'euros ;

- Assurer quotidiennement les interfaces avec l’exploitant du métro pour maintenir le service aux usagers et ne pas dégrader le niveau de sécurité ;

- Assurer la représentation de la MEL auprès des instances publiques et réglementaires et des partenaires du projet ;

- Gérer la complexité du jeu des acteurs ;

- Élaborer des documents d’aide à la décision stratégique ;21-C-0526

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- Organiser des comités de pilotage et des revues de projets ;

- Présenter des dossiers aux élus de la commission Transports et en commission d’appel d’offre.

Ce poste requiert un profil expert à la fois dans la réalisation de projets de grandes envergures en transports collectifs guidés et nécessite une connaissance métier très spécifique alliée à de solides compétences managériales.

Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est particulièrement restreint. Les publications effectuées jusqu’à présent ont en effet montré qu’il existait un faible nombre de candidats disposant d’une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.

Ce type de profil très particulier semble difficile à identifier parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience et d’une expertise qui se situent essentiellement au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un emploi de chef de projet Tramway

Identifiée comme stratégique et rattachée au directeur général adjoint du pôle RSMT, la mission Coordination et projets supervise les projets structurants du SDIT et les projets transversaux, sensibles ou stratégiques liés à la mobilité ou aux transports.

Afin de répondre aux enjeux du SDIT, la MEL a besoin de renforcer son équipe composée de 8 agents et recrute un chef de projet Tramway qui aura en charge les missions suivantes :

- Piloter et organiser la transversalité du projet entre les services métropolitains concernés pour aborder toutes les composantes (techniques, urbaines, foncière, espace public, etc.) d’un projet de tramway qui va au-delà d’une « simple » ligne de transport ;

- Assurer la conduite opérationnelle, administrative et financière des contrats ; - Préparer et assurer le suivi du planning et du budget de l’opération ; - Établir ou contribuer à l’élaboration des pièces de consultations des prestataires extérieurs (bureaux d’études, contrôleur technique, CSPS, OPC, concours de maîtrise d’œuvre …) ;

- Préparer et participer aux réunions de concertations publiques ;21-C-0526

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- Établir et alimenter les indicateurs pertinents d’un tableau de bord de pilotage du projet dans une logique de maîtrise des coûts, des délais et des risques ; - Garantir la communication interne et externe du projet.

Ce poste requiert un profil expert à la fois dans la réalisation et la conduite d'études et projets en transport et nécessite une connaissance métier très spécifique. Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est particulièrement restreint : les publications effectuées jusqu’à présent ont en effet montré qu’il existait un faible nombre de candidats disposant d’une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.

Ce type de profil très particulier semble difficile à identifier parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience et d’une expertise qui se situent essentiellement au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sur la base du décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

- Création de 4 emplois de chargé d’opérations SDIT (infrastructures de transports)

Identifiée comme stratégique et rattachée au directeur général adjoint du pôle RSMT, la mission Coordination et projets supervise les projets structurants du SDIT et les projets transversaux, sensibles ou stratégiques liés à la mobilité ou aux transports.

La phase opérationnelle consiste à réaliser 5 lignes de tramway sur un linéaire de 55 km, 3 lignes de B.H.N.S. sur 36 km, 2 km de prolongation de métro automatique et 2 km de téléphérique, pour un montant total évalué à 1,3 milliard d’euros.

Afin de répondre aux enjeux du SDIT, la MEL a besoin de renforcer son équipe composée de 8 agents et recrute 4 chargés d’opérations qui auront à suivre les missions suivantes :

- Participer à l’élaboration des programmes d’opérations d'ouvrage et construction liés au SDIT (opportunité, faisabilité, coût d’objectif, plan de financement, délais, phasage des études et des travaux, modalités de concertation, etc.) ;

- Participer à la définition des diverses études liées à la faisabilité d’une opération d’aménagement (socio-économie, géologie, paysage, environnement, techniques routières, hydraulique, etc.) ainsi que des modalités de commande et de pilotage des prestations ;21-C-0526

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- Réaliser les préprogrammes, déterminer les coûts, délais, contraintes techniques, juridiques et organisationnelles des opérations ;

- Élaborer les dossiers des marchés publics, préparer les appels d’offres ou bons de commande ;

- Organiser les éventuelles concertations et contribuer à la communication autour du projet ;

- Piloter les opérations d’aménagement en coordonnant l’action des différents services de l’établissement, des interventions externes (délégataires etc.) et des prestataires, en contrôlant les calendriers d'avancement des travaux et en apportant les modifications nécessaires au respect des délais et du budget engagé.

Ce poste requiert un profil expert à la fois dans la réalisation et la conduite d'études et projets en aménagement urbain et en infrastructures de transport et nécessite une connaissance métier très spécifique. Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est particulièrement restreint : les publications effectuées jusqu’à présent ont en effet montré qu’il existait un faible nombre de candidats disposant d’une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.

Ce type de profil très particulier semble difficile à identifier parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience et d’une expertise qui se situent essentiellement au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

- Création d’un emploi de chef de projet Pôle d'échanges (intermodalités des services de transports)

Identifiée comme stratégique et rattachée au directeur général adjoint du pôle RSMT, la mission Coordination et projets supervise les projets structurants du SDIT et les projets transversaux, sensibles ou stratégiques liés à la mobilité ou aux transports.

Afin de répondre aux enjeux du SDIT, la MEL a besoin de renforcer son équipe composée de 8 agents et recrute un chef de projets Pôle d'échanges qui sera en charge des missions suivantes :

- Piloter et organiser la transversalité du projet entre les services métropolitains concernés pour aborder toutes les composantes (techniques, urbaines, foncière, espace public,etc.) d’un projet intermodal ;

- Assurer la conduite opérationnelle, administrative et financière des contrats ;21-C-0526

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- Préparer et assurer le suivi du planning et du budget de l’opération ; - Établir ou contribuer à l’élaboration des pièces de consultations des prestataires extérieurs (bureaux d’études, contrôleur technique, CSPS, OPC, concours de maîtrise d’œuvre …) ;

- Préparer et participer aux réunions de concertations publiques ;

- Établir et alimenter les indicateurs pertinents d’un tableau de bord de pilotage du projet dans une logique de maîtrise des coûts, des délais et des risques ; - Garantir la communication interne et externe du projet.

Ce poste requiert un profil expert à la fois dans la réalisation et la conduite d'études et projets intermodaux et nécessite une connaissance métier très spécifique. Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est particulièrement restreint : les publications effectuées jusqu’à présent ont en effet montré qu’il existait un faible nombre de candidats disposant d’une expérience professionnelle significative dans les domaines de compétences recherchés.

Ce type de profil très particulier semble difficile à identifier parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience et d’une expertise qui se situent essentiellement au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

Création d’un emploi d’architecte applicatif et données

Au sein de la direction Systèmes d’information et de communication, composée de 75 agents, le service Relations utilisateurs et gouvernance du système d’information assure le suivi des indicateurs, gère le budget de la direction, pilote l’urbanisation du système d’information et met en œuvre le plan de déploiement à l’aide d’une feuille de route (40 à 50 projets par an).

Le service est garant de la cohérence et de l’évolution du système d’information, élabore son architecture technique et applicative et met à disposition une offre de services de formation permanente liée aux mises en production de nouveaux outils.

Dans ce contexte, la MEL recrute un architecte applicatif et données qui sera en charge de :

- Participer à l’élaboration de l’architecture technique et applicative des systèmes d’information ;21-C-0526

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- Piloter, animer et évaluer des projets d’évolution de l’infrastructure technique et applicative complexes et/ou stratégiques dans le domaine de l’applicatif et des données (testing applicatif, gestion BUS ESB, etc.), en favorisant le mode transversal ;

- Établir des scénarios et coordonner l’ensemble des étapes du projet ; - Assurer le suivi technique et budgétaire du projet et veiller à la construction et à l’animation de partenariats permettant de mobiliser les ressources nécessaires au bon déroulé du projet ;

- Vérifier et analyser les impacts techniques des nouvelles solutions et leur cohérence avec l’architecture existante, notamment en termes d’innovation : mobilité, dématérialisation, sécurité du système d’information, data, etc. ;

- Participer activement aux chantiers d’urbanisation du système d’information en lien avec l’urbaniste du système d'information (concerne plus de 550 applications.).

Ce poste requiert de solides connaissances des domaines applicatifs et infrastructures et une expérience significative en production ou conception mais aussi en marchés publics, en pilotage, en gestion de projets et aussi en gestion de parcs applicatifs.

L’environnement complexe dans lequel l'architecte applicatif et données intervient nécessite une forte réactivité ainsi qu’une réelle aptitude à proposer et innover tant sur le plan stratégique que dans la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs et procédures. Il doit également maîtriser la méthodologie de projet.

Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique dans le domaine de l’architecture technique et applicative des systèmes d'information est particulièrement restreint. L’expertise publique dans ce domaine d’activité souffre de la concurrence forte des structures privées qui attirent l’essentiel des profils experts.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 »

Création d'un emploi de conseiller Entreprises

Dans le cadre de la fusion Lille’s Agency – Hello Lille, la MEL souhaite renforcer sa coordination avec Hello Lille sur les projets d’implantation d’entreprises et le lien avec les Entreprises à Capitaux Étrangers (ECE), et ainsi augmenter les chances de succès du développement du territoire et améliorer le suivi des entreprises nouvellement implantées.21-C-0526

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Le conseiller Entreprises porte le rôle d’interface entre le pôle Invest de l’agence Hello Lille et le pôle Développement économique et emploi de la MEL.

Pour répondre à cet enjeu, un emploi de conseiller Entreprises dédié aux projets d’implantation est créé au sein de l’unité Plateforme de service qui dispense une offre de services auprès des entreprises existantes et assure la coordination des acteurs économiques du territoire.

Le conseiller Entreprises aura en charge les missions principales suivantes :

- Assurer le lien entre les missions du pôle Invest de l’agence Hello Lille et les services de la MEL ;

- Apporter des expertises coordonnées au bénéfice des entreprises accompagnées ; - Ancrer et fidéliser les entreprises implantées par Hello Lille Invest et celles figurant déjà sur le territoire ;

- Contribuer au développement d’un réseau partenarial de service aux entreprises sur le territoire métropolitain ;

- Assurer un reporting régulier auprès de la chaine managériale ;

- Participer à la vie de l’unité et du service.

Cet emploi nécessite une expertise particulière en accompagnement des entreprises (création, déploiement). C’est pourquoi une formation supérieure en gestion de projets et/ou développement territorial et/ou développement économique est attendue ainsi qu’une expérience de 5 ans minimum en accompagnement d’entreprises dans une structure privée, publique ou associative. Une expérience dans une entreprise du secteur privé serait un plus.

Au-delà de la connaissance de l’écosystème, il est important d’être à l’aise avec l’analyse et la définition des besoins des entreprises (tant en termes de foncier, de ressources humaines, de comptabilité, etc.) pour les accompagner au mieux. Les projets d’implantation sont variés et l’implantation d’entreprises étrangères sur le territoire de la MEL est le cœur de la mission. Une inscription dans les réseaux entrepreneuriaux et diplomatiques et une veille active en matière d’activités émergentes sont indispensables. Cette posture pro-active est en lien avec l’attractivité à développer sur le territoire.

La spécificité du poste qui peut complexifier l’intervention du conseiller Entreprises réside dans le fait que les politiques publiques sont nombreuses et relèvent de structures différentes avec des enjeux territoriaux variés. C’est un travail subtil qui est attendu. Les capacités relationnelles ainsi que la diplomatie doivent être fortes. La méthodologie de projet est un acquis et la conduite de projets complexes et multi partenariaux est expérimentée.

La pratique de l’anglais oral et écrit est nécessaire.

Le vivier de candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est particulièrement restreint. La première publication a mis en avant un vivier exclusif de 7 candidatures de non titulaires.21-C-0526

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Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

Création d’un poste de directeur permanent auprès des institutions européennes

Créée en 2017 avec pour finalité de conforter la présence de la MEL en Europe, notamment sur la scène bruxelloise afin de mieux tirer profit des politiques de l’Union européenne, la délégation suit 4 objectifs stratégiques :

- Valoriser la MEL, son territoire, ses projets et ses acteurs auprès des institutions européennes, des métropoles présentes à Bruxelles et des nombreux réseaux de collectivités et clusters rencontrant les intérêts de la MEL ;

- Contribuer à accroitre l’acculturation des équipes de la MEL à une plus grande ouverture sur l’Europe, ses institutions, ses métropoles, ses cultures, etc. ; - Initier des projets de partenariats entre métropoles européennes autour des thématiques répondant aux grands enjeux du développement de la MEL (transition climatique, transition numérique et transition économique et sociale, démocratie participative, etc.) ;

- Contribuer à influencer les politiques et la législation européenne sur les sujets qui régissent les compétences, politiques et actions de la MEL.

Pour parvenir à ses objectifs, la MEL crée un poste de directeur permanent auprès des institutions européennes, directement rattaché au directeur général adjoint Développement territorial et social, et dont les missions seront les suivantes :

- Piloter la délégation permanente de la MEL à Bruxelles ;

- Faire connaître la MEL, son territoire, ses projets, ses acteurs auprès, notamment :

 de la Commission européenne ;

 du Conseil européen via la représentation française auprès de l’Union européenne ;

 du Parlement européen, et notamment les groupes de travail concernés ;  du Comité des régions ;

 des métropoles européennes.21-C-0526

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- Contribuer à conforter l’ouverture européenne de la MEL et son acculturation (agents et élus) au fonctionnement et à la pratique des institutions européennes et plus globalement au « fait européen » dans toutes ses dimensions ; - Contribuer à influencer les politiques de l’Union européenne, en renforçant notre implication dans les réseaux et par des approches directes ;

- Initier des partenariats durables avec d’autres métropoles européennes pour alimenter l’innovation dans nos politiques urbaines et capter des financements européens.

Le poste requiert un profil expert disposant d’une connaissance fine et d’une expérience des institutions et des affaires européennes, et des réseaux bruxellois, très spécifiques. Il nécessite également des compétences fortes en diplomatie, lobbying et négociation.

Le marché des candidats titulaires de la fonction publique sur ce type de poste est particulièrement restreint car ils détiennent rarement l’expertise et l’expérience des réseaux bruxellois. Les publications menées dernièrement pour pourvoir des postes au sein de la délégation permanente sont venues conforter ce diagnostic.

Ce type de profil très particulier semble par conséquent difficile à sourcer parmi les candidatures de fonctionnaires du fait d’une expérience plutôt présente au sein des structures privées.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sur la base du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

Création d’un poste de chef de mission stratégique Réingénierie des fonctions ressources

Dans le prolongement du projet d’organisation initié depuis 2015, l’administration conforte le positionnement des pôles support au service des pôles opérationnels chargés de mettre en œuvre les compétences institutionnelles.

À ce titre, la coordination des fonctions ressources, en particulier finance, commande publique et ressources humaines apparait comme un axe majeur de modernisation.

Rattachée au directeur général délégué, la mission stratégique « réingénierie des fonctions ressources» est en charge de la maitrise d’ouvrage des projets de transformation et d’interopérabilité des systèmes d’information associés (modernisation des processus, outils de pilotage, projets de dématérialisation, etc.). Les agents et, en particulier le chef de mission, sont amenés à travailler avec des partenaires extérieurs de haut niveau, comme par exemple le Ministère des Finances,21-C-0526

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la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), l’association « France Urbaine » ou encore la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le chef de mission stratégique Réingénierie des Fonctions Ressources assumera les missions suivantes :

- assurer l'encadrement de l’entité :

 superviser et optimiser le travail des équipes dans un souci constant d'une qualité de service

 participer à l'élaboration et à la mise en œuvre opérationnelle du projet de direction

- mener le projet de dématérialisation des fonctions ressources :

 lancer/poursuivre les projets de dématérialisation : méthodologie, gouvernance, mobilisation des acteurs

 relier, harmoniser, rationnaliser, documenter et sécuriser les procédures ressources

 assurer la communication aux agents impactés, définir et mettre en œuvre la conduite le changement

 assurer la maîtrise d’ouvrage de l’évolution des systèmes d’information, assurer la coordination avec les SI connexes/métiers

 assurer la coordination du projet avec les groupes de travail nationaux : au sein de l’association France Urbaine, de la DGFiP, de la DAJ ou en inter-métropoles

- assurer la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information :

 maîtriser le fonctionnement quotidien d’un des logiciels de référence : Grand Angle, Oméga, Système d’informations des Ressources Humaines (SIRH)  veiller au traitement des demandes d’assistance et des anomalies, animer la relation entre la direction Systèmes d’information et communication (DSIC) et les partenaires/éditeurs

 définir le plan annuel des évolutions, spécifier les évolutions associées et les mettre en œuvre en lien avec la DSIC et les partenaires/éditeurs

 participer à la coordination du réseau des administrateurs des différents logiciels

- accompagner la réflexion sur l’organisation des fonctions ressources :  participer au collectif projet chargé d’animer la réflexion sur les fonctions ressources

 participer à l’animation du groupe de travail chargé de la stratégie numérique et des procédures associées

Cette mission doit notamment fixer et mettre en œuvre une stratégie globale de dématérialisation, tant en interne pour l’efficience des processus qu’en externe en matière de service rendu à l’usager. A ce titre, elle est composée d’agents aux profils spécialisés, disposant à la fois de compétences « métier » dans des domaines aussi21-C-0526

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complexes que les finances publiques, les marchés publics ou les ressources humaines et dotés d’une expertise informatique pointue.

Ce poste demande une expertise forte sur les questions relatives aux systèmes d’information, à leur urbanisation et à leur usage opérationnel et décisionnel. Par ailleurs, il suppose de très bonnes connaissances administratives sur les différentes thématiques concernées : finances, ressources humaines et commande publique. Le besoin pour ce poste porte donc à la fois sur des problématiques numériques et financières pour lesquelles le bassin de recrutement constitué par les titulaires de fonction publique est restreint.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. »

Création d’un poste de collaborateur au sein d’une direction générale adjointe

L’emploi de collaborateur au sein d’une direction générale adjointe vise à optimiser la gestion des activités et la coordination des informations internes et externes à l’échelle de l’entité.

Le collaborateur assiste le directeur général adjoint en lui apportant un appui en termes d’organisation du temps, de traitement de l’information et de suivi des dossiers.

Le collaborateur aura en charge les principales missions suivantes :

- assurer la coordination de la gestion administrative et la bonne circulation de l’information à l’échelle de l’entité ;

- réaliser en fonction des dossiers suivis, ou à la demande de la hiérarchie, la rédaction de certains courriers spécifiques, documents ou notes ;

- assurer la préparation des dossiers et la rédaction des comptes rendus ; - participer et animer le réseau des collaborateurs du directeur général et du directeur de projets ;

- contribuer à l’amélioration et à la clarification des process de gestion administrative à l’échelle de la MEL (charte graphique, circuit du courrier, procédure d’archivage…).

Identifié comme essentiel au bon fonctionnement de l’entité et rattaché directement au directeur général adjoint, cet emploi suppose un profil spécifique qui requiert une forte disponibilité et une adaptabilité en fonction des obligations de l’entité.

Cet emploi relèvera du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux sur la base du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.21-C-0526

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En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment à l’exigence du profil et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie B suivant l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’adopter le tableau des effectifs modifié tel que fixé en annexe ;

2) d'autoriser la création d'un emploi de chef du service Évolution du métro. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

3) d'autoriser la création d'un emploi de chef de projet Tramway. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

4) d'autoriser la création de 4 emplois de chargé d'opérations SDIT (infrastructures de transports). Dans l’hypothèse, par défaut, de recrutements contractuels de la catégorie21-C-0526

Séance du vendredi 15 octobre 2021

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A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l'agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

5) d'autoriser la création d'un emploi de chef de projet Pôle d'échanges. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

6) d’autoriser la création d’un emploi d'architecte applicatif et données. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;21-C-0526

Séance du vendredi 15 octobre 2021

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7) d’autoriser la création d’un emploi de conseiller Entreprises. Dans l’hypothèse, par défaut, d'un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emploi des attachés territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

8) d’autoriser la création d'un emploi de directeur permanent auprès des institutions européennes. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

9) d’autoriser la création d'un emploi de chef de Mission Stratégique Réingénierie des fonctions ressources. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie A suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;21-C-0526

Séance du vendredi 15 octobre 2021

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(83145) / mercredi 20 octobre 2021 à 08:48 16 / 16

10) d'autoriser la création d'un emploi de collaborateur de directeur général adjoint. Dans l’hypothèse, par défaut, d’un recrutement contractuel de la catégorie B suivant le 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL ;

11) d'autoriser Monsieur Le Président de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant délégué à procéder au recrutement sur les emplois considérés ;

12) d’autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes ;

13) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole Européenne de Lille.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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