Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2023 068 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 080 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 083 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 085 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 071 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 086 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 082 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 079 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 074 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 081 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 084 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 084 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO,
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Philippe HAZARD donne procuration à Mme Pascale PARPEX, M. Jacques VILLEMUR donne
procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à
Mme Anne TEXIER, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à Mme Pascale FLAMANT,
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne
procuration à M. Olivier HUBERT
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
HÔTEL DE VNDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54, GRANDE RUE
BP76
92311 SEVRES CEDEX
TÉL : O1 41 14 10 10
FAX : O1 75 19 41 20 14 DEC. nn PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
15 éadec
des
encres
végétales
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231130-2023-084-DE
D a nl Date de télétransmission : 13/12/2023 mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 13/12/2023
Wwww.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION: Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois
N°2023/084
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 22 novembre 2023,
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1% décembre 2023 :
- un emploi d'attaché (IB 444/IB 714),
+ un emploi d’adjoint administratif principal de 2Ëmeclasse (IB 368 /IB 486), + deux emplois d’adjoint administratif (IB 367 /IB 432),
+ un emploi de technicien principal de 2ËMeciasse (IB 401/1B 638).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 1 décembre 2023 :
+ un emploi d’adjoint administratif principal de 1®® classe (IB 388/1B 558),
+ deux emplois d’adjoint administratif principal de 2*M£classe (IB 368/1B 486),
+ deux emplois d'ATSEM principal de 1Éclasse (IB 368/1B 473).
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l’article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l’articie 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 14 DEC 203
mn Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231 130-2023-084-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Dats de réception préfecture : 13/12/2023 Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire,
la possession d’un diplôme, ainsi qu’une condition d’ expérience professionnelle leur permettant
l'accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence àla grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire]de LA RONCIÈRE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
(Daic de récepuva préfecture :
14 DEC. 2 107 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE LL:
38 Accusé de réception en préfecture
092- 21020722: -20231130-2023-084-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023