Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2023 068 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 083 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 085 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 084 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 082 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 079 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 074 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 081 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 075 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 069 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 080 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 080 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE,
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Olivier HUBERT
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
HÔTEL DE VILLE
54. GRANDE RUE
BP76
£
92311 SÈVRES CEDEX Ê&
TÉL : O1 41 14 10 10 £
FAX : O1 75 19 41 20 | DEC. 20 3 Ÿ PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 k DEC. 2023 ù
in Accusé de réception en préfecture ‘ a Ë
A ate de télétransmission : x mairie@ville-sevres.ir Date de réception préfecture : 13/12/2023 E
WWW.SENTES.ÎT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : Convention de partenariat relative aux permanences de consultations
juridiques gratuites avec l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-
Seine
N°2023/080
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 22 novembre 2023,
Vu le projet de convention avec l'Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine, relative à la tenue
de permanences de consultations juridiques,
Considérant la volonté de la Ville de favoriser l'accès au droit pour ses habitants.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est conclue, dans les termes annexés, avec l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine,
représenté par sa Bâtonnière, une convention de partenariat relative à la tenue de permanences de
consultations juridiques gratuites.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer la présente convention et tout document afférent.
ARTICLE 3.
La dépense correspondante sera imputée au budget communal selon la nomenclature budgétaire en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture
Date de iélétransmission
(Daic de réception prétecture
: Er PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î k DEC. 20
:
F3
S
©
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231 130-2023-080-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023