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Arrêté - n2023 070 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 074 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 074 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Christophe CHABOUD
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Olivier HUBERT
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
HÔTEL DE VILLE
54. GRANDE RUE
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TÉL: O1 41 14 10 10
FAX : 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 14 DEC. 2073
15 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-074-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 13/12/2023
wmw.sevres.fr
Imprimé
adec
des
encres
végétales SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : Cession au Département des Hauts-de-Seine de biens pour la réalisation
de l’opération d’aménagement de la route départementale 910
N°2023/074 |
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Sèvres,
Vu les avis du Domaine du 3 et 26 avril 2023,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 21 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 22 novembre 2023,
Considérant les échanges intervenus entre la Ville et le Département des Hauts-de-Seine,
Considérant le projet d'aménagement de la route départementale 910 par le Département des
Hauts-de-Seine, déclaré d'utilité publique par arrêté du Préfet du 28 août 2020,
Considérant la nécessité pour le Département des Hauts-de-Seine d'acquérir les biens immobiliers
situés dans l’emprise de l’opération d'aménagement de la RD 910 sur la commune de Sèvres,
Considérant que ces biens relevant du domaine public peuvent être cédées à l'amiable, sans
déclassement préalable, à l'euro symbolique et que le Département des Hauts-de-Seine prendra à sa
charge les frais de géomètre et de notaire,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Il est approuvé la cession à l’euro symbolique, par la Ville de Sèvres au Département des Hauts-de
Seine, des biens immobiliers situés dans l’emprise de l'opération d'aménagement de la route
départementale 910 sur la commune de Sèvres, relevant du domaine public et listés en annexe.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 14 DEC. 2029
23 Acousé de réception en préfecture 092-219200722-20291 130-2023-074-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 ARTICLE 2.
Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par le Département des Hauts-de Seine.
ARTICLE 3.
La recette sera imputée au budget communal selon la nomenclature budgétaire en vigueur.
ARTICLE 4.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à cette vente.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire He LA RONCIÈRE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
(Daic de réception préfccure
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1L DEC. 2023
Accusé de réception en préfecture: 092-219200722-20231 130-2023-074-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Annexe à la délibération n° 2023/074 du 30 novembre 2023
LISTE DES BIENS
Référence
cadastrale
Division en
volume Adresse
Surface à céder
(m²)
AP 308 Grande Rue 156
AP 549 V6A Grande Rue 73
AO 392 Escalier Raymond Gigot
V6B 496
AO 419 Grande Rue
AN 552 Rue Saint-Pierre 26
AO 217 Avenue de l'Europe 17
AO 322 Avenue de l'Europe 65
AC 575 2 Avenue de l'Europe 266
AC 381 Avenue de l'Europe 100
AC 382 3 Parvis Charles de Gaulle 38
AC 285 4 Rue Victor Hugo 173
AC 486 V2B 47 Grande Rue 45 V2A 56
AC 290 Avenue Camille See 181
AC 291 Avenue Camille See 278
AC 513 18-20 Grande Rue 1125
AE 380 Avenue de la Cristallerie 89
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231130-2023-074-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023