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Arrêté - n2023 079 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 079 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD.
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE,
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Olivier HUBERT
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
HÔTEL DE VILLE
54. GRANDE RUE
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TÉL: O1 41 14 10 10
FAX: 01 75 19 4120 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î k DEC. 02
né avfc
des
encres
végétales
12 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-079-DE
A cs Date de télétransmission : 13/12/2023 mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 13/12/2023
www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : Médiateur municipal - Renouvellement de son mandat
N°2023/079
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu sa délibération n°1996/02 du 9 février 1996 portant création d’une fonction de Médiateur
municipal, modifiée par l’article 1 de la délibération n°2001/168 du 17 mai 2001,
Vu la demande de Monsieur Jean-François HAVRENG sollicitant le renouvellement de ses fonctions
pour une nouvelle période de deux ans,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Monsieur Jean-François HAVRENG est désigné aux fonctions de Médiateur municipal pour une
nouvelle période de deux ans à compter du 14 décembre 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire le LA RONCIÈRE
ZT £ 2. ré U € Le Secrétaire + t
—
Aceusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
EC 907 EC. 7 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î k DEL. 1073
22 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231 130-2023-079-DE Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023