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Arrêté - n2023 070 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 082 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 082 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Vers,
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE,
Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Christophe CHABOUD
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à
M. Olivier HUBERT
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
BP76
92311 SEVRES CEDEX
TÉL: O1 41 14 10 10
FAX : 0175 19 41 20 s 1 b DEC. 2 99: PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 4
Accusé de réception en préfecture 082:219200722-20231 180-2023-082-DE
mairie@ville-sevres.fr
wmw.sevres.ir
Date de télétransmission: 13/12/2023 Date de réception préfecture: 13/12/2023
Imprimé
auf
des
encres
v SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : Rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal funéraire de la ré-
gion parisienne (SIFUREP)
N°2023/082
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-39,
Vu la délibération n°2022/007 du 3 février 2022 relative à l'adhésion au Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
Vu la circulaire n°2023-10 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne tansmettant
le rapport d'activité 2022,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année
2022,
Vu la délibération n°2023-06-09 du 13 juin 2023 approuvant le compte administratif du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2022,
Vu la circulaire n°2023-08 du 3 juillet 2023 relative à la communication du compte administratif pour
l’année 2022,
Vu l'avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 21 novembre 2023,
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance
publique,
Après avoir entendu le rapport du délégué de la commune au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne,
48 DEC. Æ7 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
2 Accusé de réception en préfecture 092-218200722-20231 140-2023-082-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Prend acte de la communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP) au titre de l’année 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Mai
Grégoije de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séanc,
M. Thierno-B NDL
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
[Date de réception préfecture
: He re NEC 2079 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 k
UE. 173
35 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-082-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
a
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