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Acte - 22.1 Rapport artificialisation des sols
Déliberation - EXEC DE2025021912 Rapport sur l artificialisation
Déliberation - Rapport 2011 2022 artificialisation des sols
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport 2011 2022 artificialisation des sols)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liherté
Egalité Fraterurté
P: + MonDiagnostic
Artificialisation
Rapport local de suivi de
l’artificialisation des sols
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-21 4201121-2024091 6-2024_24-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2024]
Diagnostic de Jarnosse
Délibération n°2024/24 du 16/09/2024 l’artificialisation
urbanisme.
C’est
Objet du rapport local de suivi de des sols
Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.
La France s est donc fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience »
complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, l objectif d atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en
2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d espaces naturels, agricoles et
forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d
Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d espaces NAF (naturels, agricoles et
forestiers), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article
194, III, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de consommation d'espaces NAF s'effectue à l'échelle d'un
document de planification ou d'urbanisme.
A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde
de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article
L.101-2-1 du code de l urbanisme). L'artificialisation nette des sols se calcule à l'échelle d'un document de
planification ou d'urbanisme.
Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.
enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l artificialisation des sols, afin
d anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction. Ce rapport doit être présenté à délibérant, faire l objet
d débat et d une délibération du conseil municipal ou communautaire, et de mesures de publicité. Le rapport
est transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président
du conseil régional, au président de l EPCI dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de
l EPCI compétent ainsi qu aux observatoires locaux de l habitat et du foncier.
Le rapport explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment
l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation
réalisées.
le rapport qui est triennal, et non la période à couvrir par le rapport.
Le rapport doit être produit a minima tous les 3 ans. Une collectivité qui le souhaite, peut produire un rapport
tous les ans ou tous les 2 ans.
La période à couvrir n'est pas précisée dans les textes. Étant donné que met à disposition les données des
fichiers fonciers depuis le 1er janvier 2011 (= début de la période de référence de la loi CR), il est recommandé
de présenter la chronique des données du 1er janvier 2011 et jusqu'au dernier millésime disponible, pour
apprécier la trajectoire du territoire concerné avec le recul nécessaire (les variations annuelles étant toujours à
prendre avec prudence). Consommation d'espace à Jarnosse entre 2011 et 2022 (en ha)
3
2.6
es: 2 ©
£
‘YU
E
EoO
n
C
O
D
0.5
0.2 0.2 01 0.2 0.2
0.0 É 0.0 0.0 0.0 0.0 0 = Es = En En
2011 2012 2013 2014 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers Fonciers (CEREMA)
Visualisation des flux de consommation d'espace pour la période du 1°" janvier 2071 au 1°" janvier 2023
Consommation d'espace pour la
période 2011-2023 (mm)
legende
D de 0 à 10 000 m2 (entre 0 à 1 ha)
D de 10 000 à 20 000 m2 (entre 1 et 2 ha)
ER de 20 000 à 50 000 m? (entre 2 et 5 ha)
EM e 50 000 à 100 000 m2 (entre 5 et 10 ha)
M de 100 000 à 200 000 m2 (entre 10 et 20 ha)
D pis de 200 000 m° (plus de 20 ha)
Carte à afficher
Dont consommation à usage d'habitat 2011-2023
(mr)
Dont consommation à usage d'activité 2011-2023
(m°)
Taux d'espace consommé par rapport à la
surface communale 2011-2023 (%)
Variation population 2014-2020
Variation ménages 2014-2020
Variation emplois 2014-2020
ME consommé/ variation population (2014 à
2020)
Evolution ménages / Ha consommé pour l'habitat
(2014 à 2020)
Evolution ménages+emplois / Ha consommé
(2014 à 2020)
Lesfiet | © Openstreetmap France | © OpenStreetMap contnibutors.
| 42 -Loire * |
| 42112 - Jarnosse + |
Jarnosse
(EPCI CC Charlieu-Belmont )
données pour la période 2071-2023
38 648 rr°
de nouvelles surfaces consommées
soit 32 :
de la surface communale nouvellement
consommée
dont 10 737%:
de surfaces consommées de type
habitat
dont 24 035%:
de surfaces consommées de type
activité
dont 271
de surfaces consommées mixte
La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Données
La consommation d'espaces entre 2011 et 2022 représente pour Jarnosse une surface de 3.86 hectares.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Consommation
(en ha) 0.0 0.2 0.5 0.2 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 2.6 3.9 l’usage d’habitation
Déterminants de la consommation d'espace de Jarnosse entre 2011 et 2022 (en ha)
Ferré : 0.0 Ha
Non renseigné : 0.0 Ha =
Route : 0.2 Ha - EE ni — Habitat : 1.1 Ha 7 Mixte : O0.1LHa
ha)
@ Habitat
@ Activité
@ Mixte
@ Route
@ Ferré
@ Non renseigné
æ Diagnostic de Jamosse
N
0.0 0.0 0.0 ps ue e
2019 2020 2021
Consommation
annuelle
(en
ha)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Raisons des évolutions observées
La consommation d espaces NAF a été motivée par et par activité agricole principalement.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Habitat 0.0 0.1 0.4 0.0 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 0.2 1.1
Activité 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 2.4 2.5
Mixte 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1
Route 0.0 0.1 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2
Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Non renseigné 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total 0.0 0.2 0.5 0.2 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 2.6 3.9 Consommation d'espace NAF (en ha) à destination d'habitat entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023
ato
Cha
surface
consommée
en
ha
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gt 0hs |! = D, Cha
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consommation d'espaces NAF (en hectares) à destination d'activités entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier
2023
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Consommation d'espaces NAF (en hectares) à destination infrastructures entre le 1er janvier 2011 et le 1er
janvier 2023
0,1
0,1 ce
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(en
ha)
ne
d’
d’assinissement.
d’une
d’une
Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Jarnosse et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)
e
/ æ Diagnostic de Jamosse
1 +- Boyer
+ Coutouvre
*- Cuinzier
#- La Gresle
æ- Saint-Hilaire-sous-Charlieu
—+- Sevelinges
#- Villers
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers Fonciers (CEREMA)
Entre 2011 et 2016, 5 maisons individuelles ont été construites:
En 2011, la construction de 2 maisons individuelles a été achevée (1 Montée du Château, 1 Chemin de Sève). En 2012, la construction maison individuelle a été achevée Montée du Château. En 2013, la construction maison individuelle a été achevée Chemin
En 2016, la construction maison individuelle a été achevée Chemin du Haut de la Rivière
Entre 2015 et 2020, des stabulations agricoles ont été construites ou étendues:
En 2015, stabulation agricole a été achevée.
En 2020, la construction stabulation a été achevée.
En 2017, la Commune a créé 5 lots de terrains à bâtir, réalisé des travaux de voirie et de modification de réseaux
En 2017/2018, un premier terrain du lotissement Le Château a été vendu, et un permis de construire maison individuelle accordé.
En 2020, un deuxième terrain du lotissement Le Château a été vendu, et un permis de construire maison individuelle accordé.
En 2021, les trois derniers terrains du lotissement Le Château ont été vendus, et les permis de construire de maison individuelle accordés.
Consommation annuelle des territoires voisins
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Boyer 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4
Coutouvre 1.1 0.5 0.3 0.8 0.4 0.1 0.7 0.2 0.2 0.3 0.3 0.1 5.1
Cuinzier 0.8 0.9 0.2 1.0 0.7 0.1 1.2 0.7 0.4 0.1 0.1 0.2 6.4
La Gresle 0.1 0.4 0.2 0.4 0.2 0.1 0.4 0.1 0.9 0.3 0.4 0.1 3.7
Saint-Hilaire-
sous-Charlieu 0.6 0.5 0.3 0.0 0.0 1.2 0.2 0.1 0.0 0.1 0.0 0.0 2.9
Sevelinges 0.6 0.7 0.1 0.4 1.4 0.3 0.4 0.4 0.0 0.0 0.7 0.0 5.0
Villers 0.0 0.6 0.1 0.1 0.8 0.1 0.0 0.2 0.1 0.0 0.4 0.0 2.4
Total 3.4 3.5 1.1 2.8 3.5 2.0 3.1 1.8 1.5 0.8 2.0 0.4 25.9 Proportion
(%0
- pour
mille)
©
Comparaison de la consommation proportionnelle d'espace de Jarnosse et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (%o - pour mille)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
æ Diagnostic de Jamosse
—+- Boyer
+ Coutouvre
#- Cuinzier
#- La Gresle
æ- Saint-Hilaire-sous-Charlieu
+ Sevelinges
æ- Villers
Source : Fichiers Fonciers (CEREMA)
Consommation relative à la surface
Cet indicateur permet de mesurer de la consommation, par rapport à la superficie totale du territoire, et de se comparer avec les territoires voisins.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Boyer 0.3 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.8
Coutouvre 0.5 0.2 0.1 0.4 0.2 0.1 0.3 0.1 0.1 0.1 0.1 0.0 2.3
Cuinzier 1.4 1.5 0.3 1.8 1.3 0.2 2.1 1.3 0.7 0.3 0.2 0.3 11.5
La Gresle 0.1 0.3 0.1 0.3 0.1 0.1 0.3 0.1 0.6 0.2 0.3 0.0 2.5
Saint-Hilaire-
sous-Charlieu 0.4 0.4 0.2 0.0 0.0 0.9 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 2.1
Sevelinges 0.7 0.8 0.1 0.5 1.8 0.4 0.5 0.5 0.0 0.0 0.8 0.0 6.1
Villers 0.0 1.0 0.2 0.2 1.4 0.2 0.0 0.3 0.1 0.0 0.7 0.0 4.1
Total 3.5 4.2 1.0 3.2 4.8 1.8 3.7 2.4 1.5 0.6 2.2 0.4 29.4 v
5’
MonDiagnostic
Artificialisation
Cerema CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN
E =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
INSTITUT NATIONAL PB
DE L'INFORMATION In see
GÉOGRAPHIQUE
ET FORESTIÈRE Mesurer pour comprendre
Ce rapport a été réalisé avec Mon Diagnostic Artificialisation, en partenariat avec la DGALN.
Avec les données de :
Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/55731/
Pour aller plus loin vous pouvez consulter les fascicules ZAN