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Compte-Rendu - CR 2020 07 03
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 03 Juillet 2020
L' an 2020 et le 3 Juillet à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PARISSE Laurent, Maire
Présents: M. PARISSE Laurent, Maire, Mmes ETIENNE Jacqueline, ARNOLD Aurélie, LOUZY Evelyne,
WEISBECK Emilie, Mrs HUMBERT Dominique, ETIENNE Alexandre, FONCK Gabriel, , LANOIX Cédric,
RUHLMANN Alexandre, THIEBAUT David
A été nommé(e) secrétaire : Mme WEISBECK Emilie
N°2020-01 - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
A la suite de l'élection du Maire, Monsieur PARISSE Laurent, et conformément à la
règlementation, le Conseil Municipal doit fixer le nombre d'adjoints amenés à suppléer le Maire
dans ses fonctions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à deux le nombre des
adjoints.
N°2020-02_- INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 92 de la Loi n° 2019-1461
du 27 décembre 2019 qui modifie les articles L.2123-23 et L.2123-24.
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le
taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.
DELIBERE
Article 1 : décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
maire et d'adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux
suivants :
Taux en pourcentage de l'indemnité déterminée conformément au barême par l'article 92 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 du Code Général des Collectivités Territoriales * Maire 25.5% de l'indice 1027
* Les Adjoints 9.9% de l'indice 1027
Article 2 : dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.
Article 3 : dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6531 "Indemnités des maires, adjoints et conseillers du Budget Communal
N°2020-03 - DETERMINATION _ DES POUVOIRS EXERCES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A la suite de l'élection du maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de déléguer à Monsieur le Maire les charges suivantes : 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
3° Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de
l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
12 ans.
6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistres afférentes.
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
10° Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts.
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec
les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil
Municipal.
21” Autoriser, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal le droit
de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les
terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
24° Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
25° Exercer , au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu
au 3ème alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution
des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les
zones de montagne
N° 2020 - 04 - ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Sont élus par le Conseil Municpal :
* Monsieur le Maire Laurent PARISSE conseiller communautaire à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges.
* Madame Jacqueline ETIENNE, suppléante. N°2020 - 05 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres à la Commission d'Appel d'Offres. Sont désignés :
* Membres titulaires : - Monsieur David THIEBAUT
- Madame Aurélie ARNOLD
- Monsieur Gabriel FONCK
* Membres suppléants : - Monsieur Alexandre ETIENNE
- Monsieur Alexandre RUHLMANN
- Monsieur Cédric LANOIX
N° 2020 - 06 - NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE LA GENDARMERIE Monsieur le Maire invite son Assemblée à nommer deux représentants au Syndicat de la Gendarmerie.
Sont nommés :
* Délégués titulaires : - Monsieur Alexandre RUHLMANN
- Monsieur Cédric LANOIX
* Délégué suppléant : - Monsieur David THIEBAUT
N°2020 - 07 - NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée du Conseil Municipal de nommer ses délégués au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges.
Sont nommés :
* Délégué titulaire : Monsieur Alexandre ETIENNE
* Déléqué suppléant : Monsieur Cédric LANOIX
N°2020 - 08 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner deux délégués au Syndicat Départemental pour l'Informatisation Communal.
Sont désignés :
* Délégués : - Madame Aurélie ARNOLD
- Monsieur David THIEBAUT
N°2020 - 09 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Monsieur le Maire demande de désigner deux délégués au Syndicat du Parc Naturel des Ballons des Vosges.
Sont désignés :
* Délégués : - Madame Emilie WEISBECK
- Monsieur David THIEBAUT N° 2020 - 10 - MEMBRES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION DES TRAVAUX - EAU - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX -
OUTILLAGE
* Dominique HUMBERT
Cédric LANOIX
Alexandre RUHLMANN
David THIEBAUT
Gabriel FONCK
*
#
* *
COMMISSION AGRICULTURE - FORÊT
* Dominique HUMBERT
* Emilie WEISBECK
* David THIEBAUT
* Alexandre RUHLMANN
* Gabriel FONCK
COMMISSION SCOLAIRE
* Emilie WEISBECK
* Alexandre ETIENNE
* Aurélie ARNOLD
COMMISSION COMMUNICATION - VIE ASSOCIATIVE - FÊTES ET CEREMONIES -
TOURISME
* Jacqueline ETIENNE
* Evelyne LOUZY
* David THIEBAUT
* Aurélie ARNOLD
* Alexandre RUHLMANN
N° 2020-11 NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE
A la suite des Elections Municipales un Correspondant Défense est nommé, par le Conseil Municipal,
* Monsieur David THIEBAUT est nommé, à l'unanimité.
N° 2020-11 NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE
A la suite des Elections Municipales un Correspondant Défense est nommé, par le Conseil Municipal,
* Monsieur David THIEBAUT est nommé, à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Laurent PARISSE