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Compte-Rendu - CR 2020 11 09
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 09 Novembre 2020
L'an 2020 et le 9 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PARISSE Laurent, Maire
Présents : Mmes : ETIENNE Jacqueline, ARNOLD Aurélie, LOUZY Evelyne, WEISBECK Emilie, MM : HUMBERT Dominique, ETIENNE Alexandre, FONCK Gabriel, LANOIX Cédric, RUHLMANN Alexandre, THIEBAUT David, PARISSE Laurent, Maire.
Secrétaire de séance : Jacqueline ETIENNE
2020- REGLEMENTATION ET TARIF DES LOTS DE BOIS
Le Président informe le Conseil Municipal de la mise en place de la cession de lots de bois communal s'élevant à 50 € et précise qu'un règlement est mis en place. Il expose les différents points (conditions générales, rôle, destination du produit vendu, prix, délais d'exploitation, de vidange et d'enlèvement, conditions d'exploitation et d'enlèvements, prescriptions particulières, responsabilité, sanctions, sécurité).
Oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet de cession de lots de bois.
N°2020-33 SUBVENTION ADMR
Après avoir pris connaissance des interventions de l’'ADMR pour la prise en charge des personnes aidées de Lubine, et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité
ACCEPTE
Le versement d’une subvention de 600 € au profit de l'ADMR.
N°2020 LIVRES DE NOËL
Comme chaque fin d'année pour Noël, le Conseil Municipal décide d'offrir à chaque enfant scolarisé à partir de trois ans jusqu'à 15 ans, un bon de 30 € pour l'achat de livres à choisir à la Librairie "LE NEUF" à Saint-Dié des Vosges. Ils pourront les retirer.
N°2020- CHANGEMENT DE FOURNISSEUR ELECTRICITE
Après avoir pris connaissance du courrier du 20 juillet 2020 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire précisant que Lubine n'est plus éligible aux tarifs réglementés de vente de l'électricité et des différents devis analysés et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité
ACCEPTE
Que la Commune change de fournisseur d'électricité : TOTAL DIRECT ENERGIE DONNE pouvoir au Maire pour signer le nouveau contrat de TOTAL DIRECT ENERGIE
N°2020-36 DEVIS APPARTEMENT COMMUNAL
Après avoir pris connaissance du devis de l’entreprise THIEBAUT David concernant la remise en état de l'appartement communal, 1 Haute Rue, et en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité
ACCEPTE
Le devis n°164 du 3 novembre 2020 de l’entreprise THIEBAUT David s'élevant à 1627.50 € TTC
DONNE pouvoir au Maire pour signer et passer commande auprès de l’entreprise THIEBAUT David.
N°2020-37 DEVIS APPARTEMENT COMMUNAL
Après avoir pris connaissance du devis de l’entreprise REDELSPERGER Franck concernant la remise en état de l'appartement communal, 1 Le Boiveau, et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité
ACCEPTE
Le devis n°2078 du 18 septembre 2020 l’entreprise REDELSPERGER Franck s'élevant à 5808.38 € TTC
DONNE pouvoir au Maire pour signer et passer commande auprès l’entreprise REDELSPERGER Franck.
N°2020-38 DEVIS CLOTURE DU PARC PAYSAGE
Après avoir pris connaissance du devis de l’entreprise S.N.E.E concernant la mise en place d'une clôture du Parc Paysagé pour des raisons de sécurité ? et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité
ACCEPTE
Le devis n°’DE201333 du 03 septembre 2020 l'entreprise S.N.E.E s’élevant à 5808.38 € TTC
DONNE pouvoir au Maire pour signer et passer commande auprès l’entreprise S.N.E.E.
N°2020- APPROBATION DU DOCUMENT D’AMENAGEMENT
Le Président indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la Forêt Communale de Lubine établie pour la période 2019/2038 par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212- 1 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Oui l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement forestier proposé.
Le Maire,
Laurent PARISSE