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Compte-Rendu - CR 2020 07 27
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES VOSGES
COMMUNE DE LUBINE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
L' an 2020 et le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de PARISSE Laurent, Maire.
Présents: PARISSE Laurent Maire, Mmes : ETIENNE Jacqueline, ARNOLD Aurélie, LOUZY Evelyne, WEISBECK Emilie, Mrs: HUMBERT Dominique, ETIENNE Alexandre, LANOIX Cédric, RUHLMANN Alexandre.
Absents excusés
Gabriel FONCK
David THIEBAUT donne procuration à Cédric LANOIX
A été nommé(e) secrétaire : Jacqueline ETIENNE.
N°2020 -12 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée du Conseil Municipal l'état de notification M1259 des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal, l'unanimité DECIDE de ne pas augmenter les taux qui sont les suivants :
* TAXES FONCIERES (BÂTI) 7.65
* TAXES FONCIERES (NON BÂTI) 17.11 %
N° 2020-13 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET FORET ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Après présentation par Monsieur le Maire à l'Assemblée du Conseil Municipal, du Compte Administratif du Budget Forêt 2019 qui se trouve en conformité avec le Compte de Gestion du Percepteur, le Compte Administratif du Budget Forêt 2019 est ainsi voté, à l'unanimité.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 3 665.36 €
Recettes 11 950.25 €
Excédent 8 284.89 €
Report N-1 98 650.34 €
Excédent à reporter 106 935.23 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Report N-1 0 € N° 2020-14 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET FORET 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir approuvé le Compte Administratif du Budget Forêt 2019, qui se trouve en conformité avec le Compte de Gestion du Percepteur et qui présente : * un excédent de Fonctionnement de 106 935.23 €
DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire, et à l'unanimité, d'affecter * au 002 - Recettes de Fonctionnement la somme de 106 935.23 €.
N° 2020-15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF FORET 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après présentation par Monsieur le Maire, du Budget Primitif du Budget Forêt 2020 et après délibération,
VOTE à l'unanimité, le Budget Primitif Forêt 2020, ainsi libellé
FONCTIONNEMENT
Dépenses 117 636 €
Recettes 117 636 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 64 010 €
Recettes 64 010 €
N° 2020-16 VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU DELEGATION CASDDV 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après présentation par Monsieur le Maire, du Budget Primitif du Budget Eau Délégation CASDDV et après délibération,
VOTE à l'unanimité, le Budget Primitif Forêt 2020, ainsi libellé
FONCTIONNEMENT
Dépenses 27 000 €
Recettes 27 000 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 16 000 €
Recettes 16 000 €
N°2020-18 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir approuvé le Compte Administratif du Budget Commune 2019, qui se trouve en conformité avec le Compte de Gestion du Percepteur et qui présente
* un excédent de Fonctionnement de 227 547.21 €.
* un excédent d'investissement de 26 791.86 €
DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire, et à l'unanimité, d'affecter * au 002 Recettes de Fonctionnement la somme de 227 547.21 €. * au 001 Recette d'investissement la somme de 26 791.86 € N° 2020-19 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET MIXTE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après présentation par Monsieur le Maire du Budget Primitif Mixte 2020 et après
délibération,
VOTE à l'unanimité, le Budget Mixte 2020 ainsi libellé :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 428 205 €
Recettes 428 205 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 165 600 €
Recettes 165 600 €
N°2020-20 PROPOSITION POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée de Conseil Municipal que l'article 1650 du Code Général dus Impôts précise les conditions de mise en place des Commissions Communales
des Impôts Directs.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la Commission est composé de 7 membres titulaires, dont le Maire(ou l'adjoint délégué) et de 6 commissionnaires suppléants. Le Conseil Municipal décide de proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le Directeur des Services Fiscaux de 6
membres titulaires et 6 membres suppléants.
PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
TITULAIRES
BENGOLD Paul 2 le Faubourg
ENTRADAS Manuel 9 rue Basse
CONRAUX Michel 7 rue Basse
LOUZY Michel 26 rue de la Goutte
MISTLER Francis 2 La Fallouelle
ETIENNE Maurice 7 Près de la Grange
HAGIMONT André 7 rue Basse
HAGIMONT André 7 rue Basse
RUHLMANN Jean-Guy 5 rue Basse
BORTOLIN Amalia 13 rue Haute
MARCHAL Pierre 17 rue Haute
COLIN Cyril 28 Ter Saint Sébastien 88490 Provenchères et Colroy
BACHER Michel 2 rue Beau Site 67220 Villé
SUPPLEANTS
FONCK Gabriel 6 rue du Boiveau
MISTLER Odile 2 la Fallouelle
GUIMBERT Virginie 4 rue du Boiveau
GROSSE Caroline 2 rue des Cités
GILG Alexandre 3 le Col
CHIPOT Jean-René 19 rue Haute ETIENNE Aurore 4 Fouillaupré
LANOIX Jean-Paul 10 rue des Cités
WEISBECK Emilie 2 le Faubourg
ASSOUMANI Saïd 4 rue de la Goutte
JUNG Jean-Claude 35 rue des Vergers 68490 Ottmarsheim
DIEUDONNE Jôel 7 rue Albert Camus 67450 Mundoslheim
N°2020-21 ADHESION A SPL X-DEMAT
Le Maire expose à l'Assemblée Délibérante que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l'Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d'une convention avec le représentant de l'Etat, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu. La Commune étant membre du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC), elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la Société SPL Xdemant, afin de disposer d'un dispositif de télétransmission agrée par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Projet de Convention avec le représentant de l'Etat,
Considérant la convention conclue entre le SMIC et la Société SPL Xdemat pour l'ensemble de ses communes et groupements adhérents,
DECIDE
- d'autoriser le Maire à signer la convention avec le représentant de l'Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- d'utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur Xactes fourni par la Société SPL Xdemat) pour la télétransmission de ces actes.
N°2020-22 ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU MARCHE
A la suite de la demande de plusieurs commerçants ambulants locaux qui désirent s'installer sur la place du village un vendredi sur deux et après délibération, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté concernant la réglementation de ce marché.
N°2020-23 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET MIXTE 2019 ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR
Après présentation à l'assemblée du Conseil Municipal, du Compte Administratif du Budget Mixte, dressé par Monsieur le Maire, et qui se trouve en conformité avec le Compte de Gestion du Percepteur, le Compte Administratif du Budget Mixte 2019 est ainsi voté, à l'unanimité :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 199 825.68 €
Recettes 204 388.04 €
Déficit 4 562.36 €
Report N-1 222 984.85 €
Excédent à reporter 227 547.21 € INVESTISSEMENT
Dépenses 48 474.15 €
Recettes 9 058.00 €
Déficit - 39 416.15 €
Report N-1 66 208.01 €
Excédent à reporter 26 791.86 €
N°2020-24 ACHAT POUR LE SERVICE TECHNIQUE D'UN VEHICULE, D'UNE REMORQUE ET D'UN TRACTEUR TONDEUSE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de faire l'achat pour le service technique, d'un véhicule, d'une remorque et d'un tracteur-tondeuse.
Il autorise Monsieur le Maire à inscrire ces dépenses au BP2020, à procéder à ces achats et à signer les bons de commande.
Le Maire,
Laurent PARISSE