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Procès Verbal - AR 2020 02
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2020 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Département des Vosges
Commune Lubine
ARRETE N° 2020-02
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A L'ADJOINT
Monsieur le Maire de la Commune de LUBINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
VU le procès verbal de la séance du 03 juillet 2020 constatant l'élection de
Madame Jacqueline ETIENNE en qualité d'Adjointe au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il
convient de donner délégation à Madame Jacqueline ETIENNE, Adjointe au Maire.
ARRÊTÉ
Article 1
En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Jacqueline ETIENNE, Adjointe au Maire est déléguée pour intervenir en cas
d'absence de Monsieur Le Maire, dans les domaines suivants :
- la délivrance et la certification des documents d'État Civil,
- le légalisation des signatures,
- la signature des pièces relatives aux dépenses et recettes budgétaires,
- la surveillance des voies et des bâtiments communaux ainsi que du réseau d'eau et la
prise de toutes les dispositions d'urgence.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et ampliation sera adressée à,
- Monsieur Le Sous-Préfet des Vosges,
- Madame La Trésorière de Saint-Dié des Vosges.
Fait en Mairie de Lubine, le 19 Août 2020
Le Maire,
Laurent PARISSE
Accusé de réception en préfecture
088-218802759-20200819-202002 022020-AI
Reçu le 19/08/2020