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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415dDCM4-DE
en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415dDCM4
La Chapelle f->—
Saint A Ubra CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°4
Le quinze avril deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 28 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Abse exCUS représent
Madame Dominique GARNIER a donné procuration à madame Valérie DUMONT ;
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ;
Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régie LEMESLE ;
Madame Carole DAINNE a donné procuration à madame Martine BRETON ; * Madame Vanessa POTELOIN est excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 6 de l’ordre du jour ;
Secrétaire de séance: Monsieur Eric NOURY
Présents: 14 / Votants:18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal: 18 avril 2024
Obiet : Bilan annuel 2023 des actions de formation des élus
Rapporteur : monsieur LE BOLU
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité emporte l'obligation de joindre un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élus qui ont été financées par la collectivité.
En 2023, aucune action de formation n’a été suivie ainsi qu’en atteste le tableau ci-dessous :
Crédits Date de Ia Organisateur Intitulé de la session Participante Mandat ouverts à session émis en € Particle
6535 de
l'exercice Ca / ul ul 2023 :
5 292,00 €
Les crédits non consommés se trouveront réinscrits au budget 2024 en complément du seuil minimum de 2 % du total des indemnités susceptibles d’être allouées.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - 1 accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415dDCM4-DE
en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE 20240415dDCM4
Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information relative aux actions de
formation des élus au cours de l'exercice comptable 2023.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte du bilan annuel 2023
ci-dessus exposé relatif aux actions de formation des élus.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Eric NOURY
1 AE
Joël LE BOLU
[al
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cetie démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - LT accueil(@ lachapellesaintaubin.fr